Les banques d’importance systémique (systemically important banks [SIB]) doivent être capables d’assumer leurs obligations de paiement, même dans des situations exceptionnellement difficiles. Outre les exigences applicables à toutes les banques, elles doivent remplir des exigences accrues en matière de liquidités. Les sorties de liquidités sans précédent subies par Credit Suisse et par quelques banques aux États-Unis ont mis en évidence l’importance d’une garantie complète des liquidités en période de crise. La diffusion instantanée et étendue d’informations de qualité invérifiable peut entraîner des sorties de liquidités rapides et très élevées, en particulier si la banque concernée est déjà dans la tourmente. Il faudra tenir compte de ces nouvelles réalités lors du développement du dispositif applicable aux banques trop grandes pour être mises en faillite (too big to fail [TBTF]).
Proposition de la Confédération
Inédites de par leur ampleur et leur rapidité, les sorties de fonds que Credit Suisse a subies en 2022 et en 2023 montrent qu’il est nécessaire d’exiger des établissements concernés qu’ils détiennent davantage de liquidités. Dans son rapport du 10 avril 2024 sur la stabilité des banques, le Conseil fédéral propose donc une série de mesures pour assurer une garantie complète des liquidités. Concrètement,
- les banques devront détenir davantage de liquidités,
- la Banque nationale suisse (BNS) aura davantage de possibilités pour fournir des liqui-dités aux banques qui en ont besoin, et
- l’État pourra recourir à un mécanisme de garantie des liquidités pour, dans le pire des cas, préserver le pays de tout dommage.
Liquidités propres de la banque
À la différence de banques comparables soumises à des juridictions étrangères de premier plan et à l’inverse des autres banques domestiques, les SIB doivent répondre en Suisse à des exigences réglementaires de base depuis le 1er janvier 2024. Conjointement avec ces exigences, des exigences supplémentaires spécifiques à chaque établissement sont entrées en vigueur à la même date. Elles imposent aux SIB de détenir des suppléments de liquidités (exigences TBTF en matière de liquidités), que la FINMA a déterminés en fonction des risques encourus par les SIB en lien avec les opérations de financement de titres, le financement d’une société du groupe ou la gestion insuffisante du risque de liquidité. La FINMA a communiqué le montant des suppléments aux SIB concernées sans pour autant les rendre publics. Le relèvement des exigences en matière de liquidités est toutefois considérable, les SIB de Suisse devant détenir beaucoup plus de liquidités que leurs homologues étrangères. UBS et les autres SIB de Suisse ont jusqu’à la fin de 2024 pour constituer les liquidités nécessaires. Après cette date, la dotation en liquidités des SIB figurera à leur bilan.
La mesure consistant à renforcer la détention de liquidités par les banques à titre de première ligne de défense est déjà mise en œuvre. Le Département fédéral des finances est chargé d’examiner l’efficacité des nouvelles dispositions d’ici à la fin de 2026.
Approvisionnement en liquidités par la BNS
La mise en œuvre du postulat 23.3445 « Examen des instruments de la BNS » sera l’occasion de revoir et, le cas échéant, de préciser et de développer les bases et conditions légales actuelles. Il s’agira d’étendre les possibilités dont dispose la BNS pour fournir des liquidités aux banques en difficulté, en lui permettant d’octroyer des facilités tant ordinaires qu’extraordinaires.
Mécanisme public de garantie des liquidités (public liquidity backstop [PLB])
Le 6 septembre 2023, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la mise en place d’un PLB pour les SIB. Il avait déjà fixé en mars 2022 les grandes lignes de ce mécanisme destiné renforcer la stabilité du secteur financier. Le PLB a été instauré par voie d’ordonnance en mars 2023, dans le cadre de l’acquisition de Credit Suisse par UBS. Il est maintenant prévu de l’inscrire dans le droit ordinaire.
Sur le plan international, le PLB fait partie des instruments standards auxquels les autorités peuvent recourir lors d’une crise bancaire. Ce mécanisme augmente les chances de succès liées à l’assainissement d’une SIB et contribue ainsi à la stabilité financière. Son inscription dans le droit ordinaire permettra de combler une lacune du dispositif TBTF.
Dernière modification 10.04.2024
