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Coronavirus

Publication du compte d’État 2019

Le Conseil fédéral adapte à la deuxième vague les mesures de soutien COVID-19

Le Conseil fédéral prévoit ainsi d’augmenter le montant des mesures pour les cas de rigueur à un milliard de francs au total et de porter la participation financière de la Confédération à environ deux tiers. Il est également prévu d'étendre les prestations dans le domaine du cas de réduction de l’horaire de travail et des contributions à fonds perdu dans le domaine du sport.

Péréquation financière

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Péréquation financière: le Conseil fédéral adopte les montants définitifs des paiements compensatoires pour 2021

En 2021, les paiements compensatoires diminueront de 67 millions par rapport à l'année précédente pour s'établir à 5,2 milliards de francs. Le Conseil fédéral a adopté les chiffres pour l'année 2021 lors de sa séance du 11 novembre 2020, dans le cadre d'une révision partielle de l'ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges (OPFCC).

Échange international automatique de renseignements

Communiqué

Échange international automatique de renseignements en matière fiscale: le Conseil fédéral met en vigueur la loi et l’ordonnance

Le 19 juin 2020, le Parlement a déjà adopté les modifications nécessaires de la LEAR. Elles comprennent la levée de la disposition dérogatoire relative aux communautés de propriétaires par étage et un ajustement des obligations de diligence.

ePortal

Coronavirus - Comme se protéger

Lancement de l’ePortal, la nouvelle plateforme en ligne du DFF

Le Département fédéral des finances (DFF) lance l’ePortal, sa nouvelle plateforme en ligne, qui rend la communication avec l’administration plus simple, plus efficace et plus conviviale pour la population et les entreprises. L’ePortal constitue un élément important de la transformation numérique de l’administration.

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