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Digitalisation et impôts

Le Conseil fédéral veut rendre possible la déclaration d'impôt électronique sans signature

Le Conseil fédéral veut rendre possible la déclaration d'impôt électronique sans signature

Le Conseil fédéral entend renoncer à l'exigence de la signature pour les déclarations d'impôt remises par voie électronique. Le gouvernement a ouvert la consultation sur ce projet le 21 juin 2019.

Blockchain et TVA

TVA et technologie de la blockchain / technologie des registres distribués

TVA et technologie de la blockchain / technologie des registres distribués

Comment sont qualifiées les prestations en lien avec la technologie de la blockchain et la technologie des registres distribués dans le domaine de la TVA : Les principes et le traitement fiscal sous l’angle de la TVA de cette technologie et des pièces/jetons cryptographiques sont expliqués dans l’Info TVA 04.

Délégué à la cybersécurité

Foto Cyber-Delegierter

Florian Schütz nommé délégué de la Confédération à la cybersécurité

Florian Schütz, auparavant responsable IT Risk & Security chez Zalando SE en Allemagne, a été nommé délégué de la Confédération à la cybersécurité. Lors de sa séance du 14 juin 2019, le Conseil fédéral a pris connaissance de cette décision d’Ueli Maurer, président de la Confédération et chef du Département fédéral des finances (DFF).

OFIT par intérim

1-lin Portrait

Dirk Lindemann prend la direction par intérim de l’OFIT

Le Conseil fédéral a décidé aujourd’hui de confier à Dirk Lindemann, vice-directeur de l’Administration fédérale des contributions (AFC), la direction par intérim de l’Office fédéral de l’informatique et de la télécommunication (OFIT).

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