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Le Conseil fédéral adopte le message relatif à la modification de la loi sur les Chemins de fer fédéraux

Ces changements visent à renforcer la situation financière et la capacité d’investissement des CFF ainsi qu’à clarifier les instruments de financement de la Confédération. Ils contribuent en outre à garantir les liquidités du fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF) et donc l’aménagement de l’infrastructure.

Le Conseil fédéral adopte le message relatif à la mise en place d’un mécanisme public de garantie des liquidités pour les banques d’importance systémique

Le Conseil fédéral avait déjà fixé les grandes lignes de ce mécanisme en mars 2022, afin de renforcer la stabilité du secteur financier. Le PLB a été mis en œuvre par voie d’ordonnance en mars 2023, dans le cadre de l’acquisition de Credit Suisse par UBS.

Le Conseil fédéral met en consultation un projet de loi visant à améliorer la lutte contre le blanchiment d’argent

Ce projet de loi prévoit l’introduction d’un registre fédéral des ayants droit économiques, d’obligations de diligence applicables aux membres des professions juridiques qui exercent des activités particulièrement risquées, ainsi que d’autres mesures qui permettront de renforcer encore l’intégrité et la compétitivité de la place financière et économique suisse.

Cheffe du DFF

Karin Keller-Sutter, conseillère fédérale

La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter

Dossiers

Acquisition de Credit Suisse par UBS

Réforme de l’imposition du couple et de la famille

Mise en œuvre de l'imposition minimale prévue par l'OCDE

Échange de renseignements en matière fiscale

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«Die Schuldenbremse ist ein Segen. Sie hat dazu beigetragen, die Schuldenwirtschaft der 90er Jahre zu beenden, und sie brachte der🇨🇭finanzpolitische Stabilität», sagt BR Keller-Sutter in einem gemeinsamen Interview mit alt BR Villiger zur #Schuldenbremse: https://t.co/9vs1PCHLoM
— EFD_DFF (@efd_dff) September 25, 2023

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