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Actuel

Ouverture de la procédure de consultation relative à l’abaissement de la franchise-valeur dans le trafic touristique

Ce mandat du Parlement sera mis en œuvre grâce à l’abaissement de la franchise-valeur. Le projet mis en consultation prévoit que les marchandises du trafic touristique soient exonérées de l’impôt à l’importation seulement si leur valeur totale ne dépasse pas 150 francs par personne.

La Suisse et l’Italie définissent des règles durables pour l’imposition du télétravail

La modification de l’ordonnance sur les fonds propres en vue de la mise en œuvre du dispositif finalisé de Bâle III entrera en vigueur en 2025

Lors de sa séance du 29 novembre 2023, le Conseil fédéral a adopté une modification de l’ordonnance sur les fonds propres (OFR). Le projet vise à intégrer dans le droit suisse le dispositif finalisé de Bâle III adopté par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. La modification de l’OFR entrera en vigueur le 1er janvier 2025.

Le Conseil fédéral fixe les grandes lignes du plan financier pour la prochaine législature

Lors de sa séance du 22 novembre 2023, le Conseil fédéral a adopté le plan financier pour les années 2025 à 2027 de la législature. Selon la planification actuelle, il faudra s’attendre à des déficits structurels de 2 à 3 milliards de francs par an.

Cheffe du DFF

Karin Keller-Sutter, conseillère fédérale

La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter

Dossiers

Acquisition de Credit Suisse par UBS

Réforme de l’imposition du couple et de la famille

Mise en œuvre de l'imposition minimale prévue par l'OCDE

Échange de renseignements en matière fiscale

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Bundesrätin Karin Keller-Sutter hat heute in Brüssel den belgischen Finanzminister Vincent Van Peteghem getroffen. Im Vorfeld der EU-Ratspräsidentschaft Belgiens tauschten sie sich über aktuelle Finanz- und Steuerthemen aus.https://t.co/bqFKYTFEnK pic.twitter.com/ghKg1CFfZ4
— EFD_DFF (@efd_dff) 30 novembre 2023

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