Actuel

EAR

Abrogation de la disposition transitoire relative au terme de «juridiction partenaire» dans l’OEAR

Lors de sa séance du 7 novembre 2018, le Conseil fédéral a décidé d’abroger avec effet au 1er janvier 2019 la disposition transitoire relative au terme de «juridiction partenaire» dans l’ordonnance sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale. Il garantit ainsi une mise en œuvre correcte de la norme internationale sur l’EAR.

Finances publiques

Öffentliche Finanzen

Retombées économiques des activités de la Confédération dans les cantons. Plus de transparence

Pour la première fois, un rapport présente les retombées économiques des activités de la Confédération dans les cantons. Lors de sa séance du 31 octobre 2018, le Conseil fédéral a adopté ce rapport qui porte sur les années 2013 à 2016, s’acquittant ainsi d’un mandat que le Parlement lui avait confié.

Marchés publics

Infoveranstaltung öffentliche Ausschreibungen-2

Séance d'information: «Comment maximiser mes chances d’obtenir un mandat de la Confédération?»

L'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) organise chaque année des séances d'information gratuites sur les marchés publics de l'administration fédérale dans les trois régions linguistiques.

LSFin / LEFin

fidleg-finig

Ouverture de la consultation concernant trois ordonnances

Lors de sa séance du 24.10.2018, le Conseil fédéral a ouvert la consultation concernant les trois ordonnances qui contiennent les dispositions d'exécution relatives à la loi sur les services financiers (LSFin) et à la loi sur les établissements financiers (LEFin). Les deux lois entreront en vigueur le 01.01.2020, en même temps que les ordonnances correspondantes.

Chef du DFF

Conseiller fédéral Ueli Maurer

Ueli Maurer, vice-président du Conseil fédéral 2018

Ueli Maurer a été élu au Conseil fédéral en 2008. Depuis janvier 2016, il dirige le DFF.

Dossiers

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