Actuel

Budget 2023

Communiqué

Budget 2023 équilibré, mais importantes mesures de correction à prévoir pour les années 2024 à 2026 du plan financier

Le compte de résultats pour 2023 prévoit un excédent de 0,3 milliard de francs: la situation s'améliore par rapport à l'année précédente, car les dépenses liées à la lutte contre le COVID-19 disparaissent en grande partie, et les recettes courantes augmentent nettement sous l'effet de la reprise économique.

Swiss Climate Scores

Le Conseil fédéral met en place les «Swiss Climate Scores» pour accroître la transparence climatique des placements financiers

Les «Swiss Climate Scores» fournissent aux investisseurs institutionnels ou privés des informations fiables et comparables sur le degré de compatibilité de leurs placements financiers avec les objectifs climatiques internationaux.

Imposition minimale de l’OCDE

Facture électronique

La Confédération règle la mise en œuvre en Suisse de l’imposition minimale de l’OCDE et du G20

Le Conseil fédéral propose un impôt complémentaire pour mettre en œuvre le projet de l’OCDE et du G20 sur l’imposition de l’économie numérique. L’impôt complémentaire est limitée aux grandes entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires mondial d’au moins 750 millions d’euros et dont le taux d’imposition est inférieur au minimal de 15 %.

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