Actuel

Initiative 99%

Coronavirus - Comme se protéger

Initiative populaire «Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital» (appelée officieusement «initiative 99 %»)

L’initiative populaire demande que les revenus du capital soient imposés plus lourdement. Elle exige que les parts du revenu du capital dépassant un certain montant soient prises en compte à hauteur de 150 % aux fins de la taxation.

Le Conseil fédéral a recommandé de rejeter l’initiative, sans proposer de contre-projet.

Cas de rigueur

Publication du compte d’État 2019

Coronavirus: les cantons soutiennent la stratégie de transition du Conseil fédéral

Avec le bouclier de protection mis en place pour le secteur de l’événementiel et les instruments de politique économique ordinaires tels que la réduction de l’horaire de travail ou la promotion économique, la Confédération est bien préparée pour accompagner le retour à la normale. Le Conseil fédéral entend corriger certains problèmes de transition liés aux aides pour les cas de rigueur.

Questions sur l’aide pour les cas de rigueur

Budget 2022

Rechnung

Publication du budget 2022 avec le plan intégré des tâches et des finances 2023–2025

Le budget 2022 est disponible dès maintenant sur le site Internet de l’Administration fédérale des finances (AFF). La version papier paraîtra à la mi-septembre.

Certificat COVID

Communiqué

Coronavirus: le Conseil fédéral adopte l'ordonnance sur les certificats COVID

Les certificats COVID pour les personnes vaccinées, guéries ou testées pourront être établis comme prévu à partir de juin. Lors de sa séance du 4 juin 2021, le Conseil fédéral a adopté l'ordonnance sur les certificats COVID. Cette ordonnance constitue la base légale pour l'établissement des certificats.

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