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Rétrospective 2019

Bernerhof

Rétrospective des questions financières et fiscales internationales

Dans sa rétrospective, le Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales passe en revue les événements les plus importants pour la Suisse en matière financière et fiscale internationale et informe sur l'état des projets de réglementation en cours.

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Conventions internationales fiscal

Communiqué

Le Conseil fédéral ouvre une consultation sur l’exécution des conventions internationales dans le domaine fiscal

Lors de sa séance du 13 décembre 2019, le Conseil fédéral a ouvert une consultation sur la loi fédérale relative à l’exécution des conventions internationales dans le domaine fiscal. La consultation est ouverte jusqu’au 27 mars 2020.

Frontex

 Communiqué Frontex

Le Conseil fédéral ouvre la consultation sur le corps élargi de garde-frontières et de garde-côtes

Lors de sa séance du 13 décembre 2019, le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur la reprise et la mise en œuvre du règlement de l'UE révisé relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes.

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