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Aide de transition COVID19

 Marchés publics Des excédents élevés pour les administrations publiques

Coronavirus: le Conseil fédéral adopte une ordonnance de nécessité pour l’octroi de crédits garantis par un cautionnement solidaire de la Confédération

Lors de sa séance extraordinaire du 25 mars 2020, le Conseil fédéral a traité la question de l’aide aux PME en matière de liquidités. Les PME pourront accéder rapidement à des crédits afin d’atténuer les problèmes de liquidités liés au coronavirus.

Message 2020 sur les immeubles

Publications

Le Conseil fédéral demande un crédit de 458,2 millions pour les constructions de la Confédération

Sur cette somme, 130 millions de francs sont requis pour réaliser la deuxième étape de construction du centre administratif sis à la Guisanplatz et 153,2 millions pour la location et le premier aménagement du nouveau bâtiment de laboratoires d’Agroscope à Posieux.

Numérisation de la procédure fiscale

Facture électronique

Le Conseil fédéral veut numériser l'ensemble de la procédure fiscale

Le Conseil fédéral entend mettre fin à l'obligation de signer les déclarations d'impôt remises sous forme électronique. Dans certains domaines fiscaux, il souhaite en outre introduire l'obligation de présenter les documents par voie électronique.

Compte

La chimie-pharma propulse le commerce extérieur 2019 vers de nouveaux sommets

Compte consolidé 2019

Lors de sa séance du 13 mai 2020, le Conseil fédéral a adopté le compte consolidé de l’année 2019. Contrairement au compte de la Confédération, qui est approuvé par le Parlement et dont le périmètre comptable se limite à l’administration générale de la Confédération, le compte consolidé prend également en considération les résultats des entreprises liées à la Confédération et des assurances sociales.

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