Actuel

Cyberadministration

Medienmitteilung

«Priorité au numérique»

Le 14 novembre 2018, le Conseil fédéral a approuvé les bases de la stratégie suisse de cyberadministration 2020-2023 élaborées par l’organisation interfédérale Cyberadministration suisse. En adoptant le principe «Priorité au numérique» (digital first), il souligne l’importance des canaux électroniques, qui seront désormais utilisés prioritairement par l’administration pour fournir des informations et des services.

Surveillance des assurances

Versicherungsaufsichtsgesetz

Le Conseil fédéral ouvre la consultation concernant la révision partielle de la loi sur la surveillance des assurances

Lors de sa séance du 14 novembre 2018, le Conseil fédéral a ouvert la consultation concernant la révision partielle de la loi sur la surveillance des assurances (LSA). La nouvelle loi réglemente l’assainissement des entreprises d’assurance. La consultation prendra fin le 28 février 2019.

EAR

Abrogation de la disposition transitoire relative au terme de «juridiction partenaire» dans l’OEAR

Lors de sa séance du 7 novembre 2018, le Conseil fédéral a décidé d’abroger avec effet au 1er janvier 2019 la disposition transitoire relative au terme de «juridiction partenaire» dans l’ordonnance sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale. Il garantit ainsi une mise en œuvre correcte de la norme internationale sur l’EAR.

Finances publiques

Öffentliche Finanzen

Retombées économiques des activités de la Confédération dans les cantons. Plus de transparence

Pour la première fois, un rapport présente les retombées économiques des activités de la Confédération dans les cantons. Lors de sa séance du 31 octobre 2018, le Conseil fédéral a adopté ce rapport qui porte sur les années 2013 à 2016, s’acquittant ainsi d’un mandat que le Parlement lui avait confié.

Chef du DFF

Conseiller fédéral Ueli Maurer

Ueli Maurer, vice-président du Conseil fédéral 2018

Ueli Maurer a été élu au Conseil fédéral en 2008. Depuis janvier 2016, il dirige le DFF.

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