Actuel

Réforme de l'impôt anticipé

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Le Conseil fédéral adopte le message sur la réforme de l'impôt anticipé

Le Conseil fédéral entend renforcer la place économique suisse dans les domaines du marché des capitaux de tiers et des activités de financement de groupes. Lors de sa séance du 14 avril 2021, il a adopté à cet effet le message concernant une modification de la loi fédérale sur l'impôt anticipé (Renforcement du marché des capitaux de tiers). 

Cas de rigueur

Publication du compte d’État 2019

Coronavirus: le Conseil fédéral modifie l'ordonnance sur les cas de rigueur et l'ordonnance sur les pertes de gain

Pour ce qui est de l'aide aux cas de rigueur, les modifications portent avant tout sur les plafonds, la date de création des entreprises, la participation de l'État aux bénéfices que les entreprises pourraient dégager en 2021 et la durée de l'interdiction de distribuer des dividendes.

Questions sur l’aide pour les cas de rigueur

Budget 2021

Communiqué

Le Conseil fédéral adopte le premier supplément au budget 2021

Par lequel il soumet au Parlement 11 crédits supplémentaires pour un montant de 2,6 milliards de francs. Ces suppléments sont requis, dans leur majorité, pour financer de nouvelles mesures visant à endiguer la pandémie de COVID-19 et destinées, avant tout, au développement de la stratégie en matière de dépistage.

Compte d’État 2020

Coronavirus - Comme se protéger

Publication du compte d’État 2020

À partir du 25 mars 2021, le compte d’État 2020 est disponible sur le site Internet de l’Administration fédérale des finances (AFF). Les chiffres sont également publiés dans le Système d'information sur les finances fédérales. La version papier paraîtra le 15 avril 2021.

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