Actuel

Marchés publics

Communiqué Renforcement de l'harmonisation et de la transparence dans le domaine du droit des marchés publics et amélioration de l'accès aux marchés

Renforcement de l'harmonisation et de la transparence dans le domaine du droit des marchés publics et amélioration de l'accès aux marchés

Le 15 février 2017, le Conseil fédéral a adopté les messages concernant respectivement la révision totale de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP) et l'accord de l'OMC sur les marchés publics (AMP) révisé, approuvé en 2012.

DaziT

Communiqué DaziT: numérisation de l'administration des douanes

DaziT: numérisation de l'administration des douanes

Le 15 février 2017, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la modernisation complète et à la simplification de tous les processus de l'Administration fédérale des douanes (AFD).

Echange automatique de renseignements

 Echange automatique de renseignements (EAR)

Ouverture de la consultation sur l’introduction de l’EAR avec une série d’autres pays

Le Département fédéral des finances (DFF) a ouvert le 2 février une procédure de consultation sur l’introduction de l’échange automatique de renseignements en matière fiscale (EAR) avec une série d’autres pays.

Dossier EAR

Questions financières et fiscales internationales

Communiqué Rapport 2017 du SFI sur les questions financières et fiscales internationales

Rapport 2017 du SFI sur les questions financières et fiscales internationales

Le nouveau rapport sur les questions financières et fiscales internationales présente notamment les activités du SFI durant l’année 2016 dans les domaines de la réglementation des marchés financiers, de l’engagement au sein d’organismes financiers internationaux et de la politique fiscale internationale.

Fintech

Communiqué Ouverture de la consultation concernant la nouvelle réglementation des entreprises FinTech

Ouverture de la consultation concernant la nouvelle réglementation des entreprises FinTech

Le 1er février 2017, le Conseil fédéral a ouvert la consultation concernant des modifications de la loi sur les banques et de l’ordonnance sur les banques dans le domaine des technologies financières (FinTech). La procédure de consultation prendra fin le 8 mai 2017.

 

Chef du DFF

Conseiller fédéral Ueli Maurer

Ueli Maurer

Ueli Maurer a été élu au Conseil fédéral en 2008. Depuis janvier 2016, il dirige le DFF.

Communiqués du DFF

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