Actuel

Perspectives à long terme

Coronavirus - Comme se protéger

Perspectives à long terme: répercussions de la crise du coronavirus, du vieillissement et du changement climatique sur les finances publiques

Le nouveau rapport «Perspectives à long terme des finances publiques en Suisse, 2021» indique les conséquences, pour les finances publiques suisses, du vieillissement de la population jusqu'en 2050.

L'AFD devient OFDF

Facture électronique

L'Administration fédérale des douanes change de nom

Le 1er janvier 2022, l'Administration fédérale des douanes (AFD) sera rebaptisée en Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF). L'AFD met ainsi en œuvre le mandat du Conseil fédéral. Le 3 janvier 2022, le site Internet de l'AFD sera modifié.

Loi sur les finances de la Confédération

Hochrechnung

Entrée en vigueur des modifications apportées à la loi sur les finances

Les modifications apportées permettront de mieux tenir compte du principe de la comptabilité d'exercice dans la gestion des finances fédérales, et de simplifier la procédure relative aux suppléments. Elles seront mises en œuvre à partir du budget et du compte d'État 2023.

Cas de rigueur

Publication du compte d’État 2019

Le Conseil fédéral soutient les cantons en distribuant une deuxième tranche pour les cas de rigueur spéciaux

Le Conseil fédéral souhaite soutenir au mieux les cantons dans le processus de clôture du programme de soutien destiné aux cas de rigueur. Il a ainsi décidé de verser une deuxième tranche de 200 millions de francs provenant de la réserve du Conseil fédéral.

Questions sur l’aide pour les cas de rigueur

Certificat COVID

Communiqué

Coronavirus: le Conseil fédéral adopte l'ordonnance sur les certificats COVID

Les certificats COVID pour les personnes vaccinées, guéries ou testées pourront être établis comme prévu à partir de juin. Lors de sa séance du 4 juin 2021, le Conseil fédéral a adopté l'ordonnance sur les certificats COVID. Cette ordonnance constitue la base légale pour l'établissement des certificats.

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