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Chemins de fer fédéraux

Zug - SBB/CFF/FFS

Le Conseil fédéral adopte le message relatif à la modification de la loi sur les Chemins de fer fédéraux

Ces changements visent à renforcer la situation financière et la capacité d’investissement des CFF ainsi qu’à clarifier les instruments de financement de la Confédération. Ils contribuent en outre à garantir les liquidités du fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF) et donc l’aménagement de l’infrastructure.

Banques d’importance systémique

Communiqué

Le Conseil fédéral adopte le message relatif à la mise en place d’un mécanisme public de garantie des liquidités pour les banques d’importance systémique

Le Conseil fédéral avait déjà fixé les grandes lignes de ce mécanisme en mars 2022, afin de renforcer la stabilité du secteur financier. Le PLB a été mis en œuvre par voie d’ordonnance en mars 2023, dans le cadre de l’acquisition de Credit Suisse par UBS.

Lutte contre le blanchiment d'argent

Communiqué

Le Conseil fédéral met en consultation un projet de loi visant à améliorer la lutte contre le blanchiment d’argent

Ce projet de loi prévoit l’introduction d’un registre fédéral des ayants droit économiques, d’obligations de diligence applicables aux membres des professions juridiques qui exercent des activités particulièrement risquées, ainsi que d’autres mesures qui permettront de renforcer encore l’intégrité et la compétitivité de la place financière et économique suisse.

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