Programme d’allégement budgétaire 2027
Au moyen du programme d’allégement budgétaire 2027, le Conseil fédéral entend empêcher la formation de déficits importants, garantir le respect des exigences du frein à l’endettement et rétablir l’équilibre des finances fédérales à moyen terme.
Situation actuelle
À l’issue de la consultation du mois de juin, le Conseil fédéral a remanié le programme et transmis le message au Parlement le 19 septembre 2025. Les allégements visés s’élèvent à 2,4 milliards de francs en 2027 et à environ 3 milliards en 2028 et 2029. Même si le programme d’allégement est mis en œuvre, il faudra s’attendre à partir de 2029 à de nouveaux déficits structurels de plusieurs milliards dus, pour l’essentiel, à la forte croissance des dépenses de l’armée.
Il appartient désormais au Parlement de se prononcer sur la question. Les commissions seront les premières à se pencher sur le projet, avant de passer le témoin aux Chambres fédérales, qui en débattront lors des sessions d’hiver 2025 et de printemps 2026. Le peuple pourrait également être amené à se prononcer sur le programme d’allégement si un référendum facultatif est lancé. Les modifications légales qu’il exige devraient entrer en vigueur au plus tôt au début de l’année 2027.
Message Programme d’allégement budgétaire 2027
Le Conseil fédéral adopte le message concernant le programme d’allégement budgétaire 2027
Le volume d’allégement visé s’élève à 2,4 milliards de francs en 2027 et à environ 3 milliards en 2028 et 2029. Les dépenses continueront cependant d’augmenter fortement malgré la mise en œuvre du programme.
Message et loi fédérale
Documents supplementaires
Fiches d'information
Le programme d’allégement budgétaire 2027 en bref
Fiche d'information
Cantons
Fiche d'information - Programme d’allégement budgétaire 2027
Formation et recherche
Fiche d'information - Programme d’allégement budgétaire 2027
Agriculture
Fiche d'information - Programme d’allégement budgétaire 2027
Prévoyance sociale
Fiche d'information - Programme d’allégement budgétaire 2027
Environnement, climat, énergie
Fiche d'information - Programme d’allégement budgétaire 2027
Trafic
Fiche d'information - Programme d’allégement budgétaire 2027
Dossier Programme d’allégement budgétaire 2027
Contexte
Le Conseil fédéral entend empêcher la formation de déficits structurels, garantir le respect des exigences du frein à l’endettement et rétablir l’équilibre des finances fédérales à moyen terme. À cette fin, il a élaboré le programme d’allégement budgétaire 2027, qu’il a mis en consultation, ainsi qu’adopté et transmis au Parlement le message en la matière. Les mesures proposées visent à alléger les finances de la Confédération de 2,4 milliards de francs en 2027 et d’environ 3 milliards de francs en 2028 et 2029. Malgré la mise en œuvre de toutes les mesures du programme d’allégement, d’importants déficits sont attendus à partir de 2029, notamment en raison de l’augmentation des dépenses de l’armée.
Chronologie
Les différents communiqués de presse publiés sur le sujet et un bref résumé retracent la genèse du programme d’allégement budgétaire 2027.
Archive Communiqués de presse
Le Conseil fédéral adopte le message concernant le programme d’allégement budgétaire 2027
Berne, 25.05.2025 - Le volume d’allégement visé s’élève à 2,4 milliards de francs en 2027 et à environ 3 milliards en 2028 et 2029. Les dépenses continueront cependant d’augmenter fortement malgré la mise en œuvre du programme.
Le Conseil fédéral modifie les grandes lignes du programme d’allégement budgétaire 2027 et adopte le budget 2026
Berne, 25.05.2025 - À sa séance du 25 juin 2025, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la consultation et modifié, sur cette base, les grandes lignes du programme d’allégement budgétaire 2027 en vue de l’élaboration du message s’y rapportant. Ce programme est essentiel pour garantir l’équilibre entre les recettes et les dépenses de la Confédération dans les années à venir. Le Conseil fédéral entend en maintenir les grandes lignes qu’il avait définies initialement. Il accepte toutefois de revoir certains points, notamment en faveur des cantons. Même si le programme d’allégement est mis en œuvre, la Confédération risque de faire face, à partir de 2029, à un déficit se chiffrant en milliards, dû principalement à la hausse considérable des dépenses de l’armée. Le Conseil fédéral a par ailleurs adopté le budget 2026 et le plan financier pour les années 2027 à 2029.
Programme d’allégement budgétaire 2027 : la Confédération souhaite poursuivre le dialogue avec les cantons et attend leurs propositions
Berne, 16.04.2025 — Le Conseil fédéral accepte volontiers d’établir le dialogue avec les cantons. Il les invite ainsi à exprimer concrètement leur avis sur les différentes mesures et à lui soumettre de nouvelles propositions pour les mesures qu’ils rejettent. Il a envoyé aujourd’hui une lettre en ce sens aux cantons.
Le Conseil fédéral met en consultation le programme d’allégement budgétaire 2027
Berne, 29.01.2025 - À sa séance du 29 janvier 2025, le Conseil fédéral a adopté le projet concernant le programme d’allégement budgétaire 2027 et ouvert la procédure de consultation à ce sujet. Les mesures qu’il propose permettront d’alléger les finances fédérales de 2,7 milliards de francs en 2027 et de 3,6 milliards de francs en 2028, et d’en rétablir ainsi l’équilibre. Plus de la moitié des 59 mesures prévues exigent une modification légale. Malgré l’exécution du programme d’allégement budgétaire, les dépenses de la Confédération continueront à moyen terme à croître de plus de 2 % par an. La procédure de consultation dure jusqu’au 5 mai 2025.
Le Conseil fédéral fixe les grandes lignes du programme d’allégement des finances fédérales
Berne, 20.09.2024 - Lors de sa séance du 20 septembre 2024, le Conseil fédéral a défini les mesures d’allégement qu’il entend reprendre du rapport du groupe d’experts chargé du réexamen des tâches et des subventions. Si la plupart des mesures retenues portent sur les dépenses, certaines touchent également les recettes. Le Conseil fédéral s’appuie aussi sur les votations populaires les plus récentes et sur le projet de désenchevêtrement des tâches entre la Confédération et les cantons. La procédure de consultation devrait être ouverte en janvier 2025.
Réexamen des tâches et des subventions : le Conseil fédéral approuve le rapport du groupe d’experts
Berne, 5.9.2024 - À sa séance du 4 septembre 2024, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport du groupe d’experts chargé du réexamen des tâches et des subventions et a eu un premier échange à ce sujet. Ce rapport présente une série de mesures qui permettraient d’alléger les finances fédérales de 4 à 5 milliards dans les années à venir.
Le Conseil fédéral institue un groupe d’experts externe en vue de l’assainissement des finances de la Confédération
Berne, 08.03.2024 - Selon la planification financière actuelle, le budget de la Confédération présentera à moyen terme des déficits structurels pouvant atteindre 4 milliards de francs par an. Le Conseil fédéral entend retrouver sa marge de manœuvre stratégique et ne plus devoir procéder chaque année à des coupes linéaires pour garantir un budget conforme aux exigences du frein à l’endettement.
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