Programme d’allègement budgétaire 2027
Avec le programme d’allègement budgétaire 2027, le Conseil fédéral vise à contenir les déficits, à respecter les exigences du frein à l’endettement et à stabiliser les finances fédérales à moyen terme.
Situation actuelle
Le Parlement a examiné le plan d’allégement budgétaire lors des sessions d’hiver 2025 et de printemps 2026. Les économies décidées s’élèvent à environ 1,4 milliard de francs en 2027, 1,9 milliard en 2028 et près de 2 milliards en 2029. Actuellement, le délai référendaire pour cet arrêté-cadre est en cours.
Le projet initial du Conseil fédéral prévoyait des allégements de 2,4 milliards de francs en 2027 et d’environ 3 milliards par an en 2028 et 2029.
Les mesures votées par le Parlement constituent un premier pas vers la stabilisation des finances fédérales. Elles ne suffisent toutefois pas à compenser entièrement la dynamique de croissance des dépenses, notamment dans le domaine de la défense. Des corrections supplémentaires seront nécessaires afin de respecter le frein à l’endettement.
Liste des mesures d’allégement du PAB 27
Message Programme d’allégement budgétaire 2027
Le Conseil fédéral adopte le message concernant le programme d’allégement budgétaire 2027
Le volume d’allégement visé s’élève à 2,4 milliards de francs en 2027 et à environ 3 milliards en 2028 et 2029. Les dépenses continueront cependant d’augmenter fortement malgré la mise en œuvre du programme.
Message et loi fédérale
Documents supplementaires
Contexte
Le Conseil fédéral entend empêcher la formation de déficits structurels, garantir le respect des exigences du frein à l’endettement et rétablir l’équilibre des finances fédérales à moyen terme. À cette fin, il a élaboré le programme d’allégement budgétaire 2027, qu’il a mis en consultation, ainsi qu’adopté et transmis au Parlement le message en la matière.
Le projet initial prévoyait des allégements de 2,4 milliards de francs en 2027 et d’environ 3 milliards de francs par an en 2028 et en 2029. Le Parlement a retenu des mesures d’ampleur plus limitée.
Malgré la mise en œuvre des mesures décidées par le Parlement, d’importants déficits sont attendus à partir de 2029.
Chronologie
Les différents communiqués de presse publiés sur le sujet et un bref résumé retracent la genèse du programme d’allégement budgétaire 2027.
Hiver 2025 / printemps 2026 : décisions du Parlement
Le Parlement a examiné le programme d’allègement budgétaire lors des sessions d’hiver 2025 et de printemps 2026. Il a opté pour des mesures d’allègement plus modestes que celles initialement proposées par le Conseil fédéral. Les économies décidées s’élèvent à environ 1,4 milliard de francs en 2027, 1,9 milliard en 2028 et près de 2 milliards en 2029.
Liste des mesures d’allégement du PAB 27
19 septembre 2025 : adoption du message
Le Conseil fédéral a adopté le message concernant le programme d’allégement budgétaire 2027 et l’a transmis au Parlement. Les allégements prévus par ce programme s’élèvent à 2,4 milliards de francs en 2027 et à environ 3 milliards par an en 2028 et 2029. Les premières mesures devraient être mises en œuvre début 2027.
25 juin 2025 : modifications consécutives à la consultation
Le Conseil fédéral prend connaissance des résultats de la consultation et modifie plusieurs points du programme d’allégement afin de prendre notamment en considération les demandes des cantons. Le message concernant ce programme est en cours d’élaboration.
29 janvier 2025 : consultation
Le Conseil fédéral met en consultation jusqu’au 5 mai 2025 le programme d’allégement 2027. Celui-ci comporte 59 mesures qui permettront d’alléger les finances fédérales de 2,7 milliards de francs en 2027 et de 3,6 milliards en 2028. Au total, 36 mesures exigeront une adaptation des lois correspondantes (acte modificateur unique), tandis que les autres pourront être exécutées dans le cadre du processus budgétaire ordinaire.
Le programme d’allégement se concentre, pour plus de 90 %, sur les dépenses. Les quelque 300 millions de recettes supplémentaires prévues découleront notamment de la suppression d’allégements fiscaux. L’administration fédérale participera elle aussi à l’assainissement des finances, notamment par la voie de mesures concernant le personnel. Malgré une croissance des recettes, les dépenses de la Confédération devraient à moyen terme continuer à augmenter de plus de 2 % par an.
20 septembre 2024 : choix des mesures
Le Conseil fédéral définit les mesures d’allégement qu’il entend reprendre du rapport du groupe d’experts, en s’appuyant également sur les résultats de certaines votations populaires et sur le projet de désenchevêtrement des tâches. Si la plupart des mesures retenues agissent sur les dépenses, certaines touchent également les recettes.
8 mars 2024 : début de l’analyse
Le Conseil fédéral institue un groupe d’experts sous la houlette de Serge Gaillard (ancien directeur de l’Administration fédérale des finances) et le charge de proposer des mesures permettant d’alléger les finances fédérales d’au moins 3 milliards de francs à partir de 2027 et de 4 milliards à partir de 2030. Dans son rapport du 4 septembre 2024, le groupe d’experts met en évidence un potentiel d’allégement de 4 à 5 milliards.
Communiqués de presse
Le Conseil fédéral adopte le message concernant le programme d’allégement budgétaire 2027
Berne, 25.05.2025 - Le volume d’allégement visé s’élève à 2,4 milliards de francs en 2027 et à environ 3 milliards en 2028 et 2029. Les dépenses continueront cependant d’augmenter fortement malgré la mise en œuvre du programme.
Le Conseil fédéral modifie les grandes lignes du programme d’allégement budgétaire 2027 et adopte le budget 2026
Berne, 25.05.2025 - À sa séance du 25 juin 2025, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la consultation et modifié, sur cette base, les grandes lignes du programme d’allégement budgétaire 2027 en vue de l’élaboration du message s’y rapportant. Ce programme est essentiel pour garantir l’équilibre entre les recettes et les dépenses de la Confédération dans les années à venir. Le Conseil fédéral entend en maintenir les grandes lignes qu’il avait définies initialement. Il accepte toutefois de revoir certains points, notamment en faveur des cantons. Même si le programme d’allégement est mis en œuvre, la Confédération risque de faire face, à partir de 2029, à un déficit se chiffrant en milliards, dû principalement à la hausse considérable des dépenses de l’armée. Le Conseil fédéral a par ailleurs adopté le budget 2026 et le plan financier pour les années 2027 à 2029.
Programme d’allégement budgétaire 2027 : la Confédération souhaite poursuivre le dialogue avec les cantons et attend leurs propositions
Berne, 16.04.2025 — Le Conseil fédéral accepte volontiers d’établir le dialogue avec les cantons. Il les invite ainsi à exprimer concrètement leur avis sur les différentes mesures et à lui soumettre de nouvelles propositions pour les mesures qu’ils rejettent. Il a envoyé aujourd’hui une lettre en ce sens aux cantons.
Le Conseil fédéral met en consultation le programme d’allégement budgétaire 2027
Berne, 29.01.2025 - À sa séance du 29 janvier 2025, le Conseil fédéral a adopté le projet concernant le programme d’allégement budgétaire 2027 et ouvert la procédure de consultation à ce sujet. Les mesures qu’il propose permettront d’alléger les finances fédérales de 2,7 milliards de francs en 2027 et de 3,6 milliards de francs en 2028, et d’en rétablir ainsi l’équilibre. Plus de la moitié des 59 mesures prévues exigent une modification légale. Malgré l’exécution du programme d’allégement budgétaire, les dépenses de la Confédération continueront à moyen terme à croître de plus de 2 % par an. La procédure de consultation dure jusqu’au 5 mai 2025.
Le Conseil fédéral fixe les grandes lignes du programme d’allégement des finances fédérales
Berne, 20.09.2024 - Lors de sa séance du 20 septembre 2024, le Conseil fédéral a défini les mesures d’allégement qu’il entend reprendre du rapport du groupe d’experts chargé du réexamen des tâches et des subventions. Si la plupart des mesures retenues portent sur les dépenses, certaines touchent également les recettes. Le Conseil fédéral s’appuie aussi sur les votations populaires les plus récentes et sur le projet de désenchevêtrement des tâches entre la Confédération et les cantons. La procédure de consultation devrait être ouverte en janvier 2025.
Réexamen des tâches et des subventions : le Conseil fédéral approuve le rapport du groupe d’experts
Berne, 5.9.2024 - À sa séance du 4 septembre 2024, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport du groupe d’experts chargé du réexamen des tâches et des subventions et a eu un premier échange à ce sujet. Ce rapport présente une série de mesures qui permettraient d’alléger les finances fédérales de 4 à 5 milliards dans les années à venir.
Le Conseil fédéral institue un groupe d’experts externe en vue de l’assainissement des finances de la Confédération
Berne, 08.03.2024 - Selon la planification financière actuelle, le budget de la Confédération présentera à moyen terme des déficits structurels pouvant atteindre 4 milliards de francs par an. Le Conseil fédéral entend retrouver sa marge de manœuvre stratégique et ne plus devoir procéder chaque année à des coupes linéaires pour garantir un budget conforme aux exigences du frein à l’endettement.
Table des matières
Département fédéral des finances DFF
Suisse - 3003 Berne