Programme d’allégement budgétaire 2027 : la Confédération souhaite poursuivre le dialogue avec les cantons et attend leurs propositions
Berne, 16.04.2025 — Le 14 mars 2025, la Conférence des gouvernements cantonaux a pris position sur le programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération. Elle critique le fait de ne pas avoir été suffisamment associée aux travaux préparatoires et rejette la plupart des mesures proposées par le Conseil fédéral. Elle reconnaît néanmoins la nécessité de consolider les finances fédérales et voit un potentiel d’économies dans d’autres mesures que le Conseil fédéral n’a, selon elle, pas encore considérées. Le Conseil fédéral accepte volontiers d’établir le dialogue avec les cantons. Il les invite ainsi à exprimer concrètement leur avis sur les différentes mesures et à lui soumettre de nouvelles propositions pour les mesures qu’ils rejettent. Il a envoyé aujourd’hui une lettre en ce sens aux cantons.
Le 29 janvier 2025, le Conseil fédéral a mis en consultation un vaste programme d’allégement des finances fédérales. Ce programme est nécessaire, notamment pour financer le rétablissement rapide de la capacité de défense de l’armée et la participation fédérale à la 13e rente AVS. Il concerne tous les groupes de tâches de la Confédération, y compris l’administration, et porte aussi en partie sur les recettes.
De nombreuses mesures du programme d’allégement budgétaire 2027 ont également des répercussions sur les cantons, une situation inévitable, vu qu’environ 30 % des dépenses de la Confédération leur sont allouées. Le Conseil fédéral est toutefois d’accord avec les cantons sur le fait qu’il convient d’éviter de simples transferts de charges. Les mesures doivent être conçues autant que possible pour qu’elles permettent aussi aux cantons d’alléger leurs charges. Le Conseil fédéral estime que la plupart des mesures offrent cette liberté de décision.
Le Conseil fédéral se félicite que les cantons reconnaissent la nécessité de consolider le budget de la Confédération. Il prend acte du fait qu’ils considèrent que d’autres mesures permettraient de faire des économies et est disposé à examiner les propositions correspondantes des cantons si la nette majorité d’entre eux les soutiennent. Le Conseil fédéral attend ces propositions d’ici la fin de la procédure de consultation, le 5 mai 2025. Il en discutera ensuite avec une délégation cantonale.