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Communication DFF

Services d'information du Secrétariat d'Etat et des offices du DFF

Secrétariat d’État aux questions financières internationales SFI

Administration fédérale des finances AFF

Office fédéral du personnel OFPER

Administration fédérale des contributions AFC

Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières OFDF

Office fédéral de l’informatique et de la télécommunication OFIT

Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL

Actuel

  • 18 novembre 2026

    Le Conseil fédéral adopte le message sur le protocole modifiant la convention contre les doubles impositions avec la Finlande

    Lors de sa séance du 18 novembre 2026, le Conseil fédéral a adopté le message sur le protocole modifiant la convention contre les doubles impositions (CDI) conclue avec la Finlande. Ce protocole met en œuvre les normes minimales en matière de CDI.

  • 18 novembre 2026

    Modification de l’ordonnance sur le personnel de la Confédération

    Lors de sa séance du 18 novembre 2026, le Conseil fédéral a adopté une modification de l’ordonnance sur le personnel de la Confédération. Les changements prévus concernent principalement la conclusion des contrats de travail par voie électronique, l’assouplissement de la période d’essai, les modifications unilatérales du lieu de travail, de la fonction ou du domaine d’activité, ainsi que la réglementation relative à l’examen des violations d’obligations relevant du droit du personnel. L’ordonnance révisée entrera en vigueur le 1er janvier 2027.

  • 18 novembre 2026

    Marchés publics: le Conseil fédéral veut réduire la charge administrative

    Lors de sa séance du 18 novembre 2026, le Conseil fédéral a adopté le rapport « Pour une simplification du travail pour les entreprises et l’administration en lien avec les marchés publics », qui répond au postulat 24.3953 Gobet. Il a également pris connaissance d’une étude sectorielle sur les marchés publics. Le Conseil fédéral estime que la réduction des charges administratives passe par une meilleure application du cadre légal existant. Il entend simplifier la remise des justificatifs, renforcer le dialogue avec les milieux intéressés et poursuivre l’harmonisation des pratiques en matière de marchés publics.