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Office fédéral de l’informatique et de la télécommunication OFIT

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Actuel

  • 1 avril 2026

    Enquêtes des États-Unis sur les pratiques commerciales

    Lors de sa séance du 1er avril 2026, le Conseil fédéral a discuté des enquêtes menées par l’administration américaine en vertu de la section 301, qui visent entre autres la Suisse. Les griefs invoqués portent sur la production industrielle jugée excédentaire dans différents pays et sur des mesures considérées par les États-Unis comme étant potentiellement insuffisantes contre l’importation de marchandises issues du travail forcé. Le Conseil fédéral rejette ces reproches. La Suisse entend exposer son point de vue dans le cadre de la procédure correspondante lancée par les États-Unis.

  • 1 avril 2026

    Écart entre la production et la consommation d’œufs en Suisse – le Conseil fédéral relève le contingent tarifaire

    La production d’œufs suisses ne suffira pas, cette année non plus, à satisfaire la demande, qui ne cesse d’enfler. Pour faire face à cette situation, le Conseil fédéral a décidé, le 1er avril 2026, d’augmenter de 15 000 tonnes le contingent tarifaire actuel des œufs de consommation. Il sera ainsi possible, à partir du 1er mai 2026 et jusqu’à la fin de l’année, d’importer des quantités supplémentaires d’œufs à un taux de droits de douane bas.

  • 1 avril 2026

    Le Conseil fédéral met en vigueur l’abolition de l’imposition de la valeur locative

    Lors de sa séance du 1er avril 2026, le Conseil fédéral a fixé au 1er janvier 2029 la date de l’entrée en vigueur de la réforme de l’imposition du logement. L’imposition de la valeur locative pour les logements occupés par leur propriétaire sera ainsi supprimée à cette date. Pour compenser la diminution de leurs recettes qui pourrait découler de cette suppression, les cantons auront la possibilité de lever un impôt réel sur les résidences secondaires.