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Actuel
Crédits urgents : le Conseil fédéral rejette la modification proposée de la loi sur les finances
Lors de sa séance du 21 octobre 2026, le Conseil fédéral a rendu son avis sur l’initiative parlementaire 24.400 « Crédits urgents. Effet des décisions de l’Assemblée fédérale » déposée par la Commission des institutions politiques du Conseil national. Il estime que la proposition de réglementation limiterait considérablement la capacité d’action de la Confédération en cas de crise et engendrerait pour celle-ci des risques aussi bien financiers que juridiques, raison pour laquelle il recommande de ne pas entrer en matière sur le projet.
Le Conseil fédéral adopte une modification de l’ordonnance sur l’imposition minimale
Lors de sa séance du 21 octobre 2026, le Conseil fédéral a adopté une modification de l’ordonnance sur l’imposition minimale des grands groupes d’entreprises. Il met ainsi en œuvre deux motions parlementaires de même teneur, qui demandaient que les dispositions d’une instruction administrative de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) s’appliquent en Suisse un an après la date prévue au niveau international.
Nouvelle monnaie spéciale : Swissmint rend hommage aux 125 ans de l’Aéro-Club de Suisse
Le 22 octobre 2026, Swissmint émettra la pièce en argent de 20 francs « 125 ans Aéro-Club de Suisse ». Deuxième pièce de la série « Aviation suisse », qui en compte trois, cette monnaie spéciale rendra hommage à l’Aéro-Club de Suisse (AéCS).