Contexte

Le programme d’allégement budgétaire 2027 se fonde sur les mesures proposées par un groupe d’experts que le Conseil fédéral a reprises en tout ou en partie ou avec des modifications, après les avoir examinées. Ces mesures ont été soumises aux groupes d’intérêt dans le cadre d’une procédure de consultation ordinaire. Les documents ci-dessous donnent un aperçu de la genèse du programme d’allégement prévu.