Contexte
Le Conseil fédéral entend empêcher la formation de déficits structurels, garantir le respect des exigences du frein à l’endettement et rétablir l’équilibre des finances fédérales à moyen terme. À cette fin, il a élaboré le programme d’allégement budgétaire 2027, qu’il a mis en consultation, ainsi qu’adopté et transmis au Parlement le message en la matière. Les mesures proposées visent à alléger les finances de la Confédération de 2,4 milliards de francs en 2027 et d’environ 3 milliards de francs en 2028 et 2029. Malgré la mise en œuvre de toutes les mesures du programme d’allégement, d’importants déficits sont attendus à partir de 2029, notamment en raison de l’augmentation des dépenses de l’armée.
Modifications consécutives à la consultation (Juin 2025)
Le Conseil fédéral modifie les grandes lignes du programme d’allégement budgétaire 2027 et adopte le budget 2026
À sa séance du 25 juin 2025, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la consultation et modifié, sur cette base, les grandes lignes du programme d’allégement budgétaire 2027 en vue de l’élaboration du message s’y rapportant. Ce programme est essentiel pour garantir l’équilibre entre les recettes et les dépenses de la Confédération dans les années à venir. Le Conseil fédéral entend en maintenir les grandes lignes qu’il avait définies initialement. Il accepte toutefois de revoir certains points, notamment en faveur des cantons. Même si le programme d’allégement est mis en œuvre, la Confédération risque de faire face, à partir de 2029, à un déficit se chiffrant en milliards, dû principalement à la hausse considérable des dépenses de l’armée. Le Conseil fédéral a par ailleurs adopté le budget 2026 et le plan financier pour les années 2027 à 2029.
Conférence de presse
Consultation (Janvier 2025)
Aperçu des mesures
Grandes Lignes (Septembre 2024)
Conférence de presse du Conseil fédéral du 20 septembre 2024
Rapport du groupe d’experts
Conférence de presse du 5 septembre 2024 du groupe d’experts chargé du réexamen des tâches et des subventions
« Réexamen 2024 des tâches et des subventions », rapport du groupe d’experts du 25 août 2024
Documents divulgués selon la Loi sur la transparence
4.03.2025 Consultation des offices sur le projet de consultation du paquet de mesures d'allègement budgétaire 2027 (séance du Conseil fédéral du 29.01.2025)
13.11.2024 Consultation des offices sur les grandes lignes du programme d’allègement (séance du Conseil fédéral du 20.9.2024)
Dossier Programme d’allégement budgétaire 2027
Programme d’allégement budgétaire 2027
Au moyen du programme d’allégement budgétaire 2027, le Conseil fédéral entend empêcher la formation de déficits importants, garantir le respect des exigences du frein à l’endettement et rétablir l’équilibre des finances fédérales à moyen terme.
Contexte
Le Conseil fédéral entend empêcher la formation de déficits structurels, garantir le respect des exigences du frein à l’endettement et rétablir l’équilibre des finances fédérales à moyen terme. À cette fin, il a élaboré le programme d’allégement budgétaire 2027, qu’il a mis en consultation, ainsi qu’adopté et transmis au Parlement le message en la matière. Les mesures proposées visent à alléger les finances de la Confédération de 2,4 milliards de francs en 2027 et d’environ 3 milliards de francs en 2028 et 2029. Malgré la mise en œuvre de toutes les mesures du programme d’allégement, d’importants déficits sont attendus à partir de 2029, notamment en raison de l’augmentation des dépenses de l’armée.
Chronologie
Les différents communiqués de presse publiés sur le sujet et un bref résumé retracent la genèse du programme d’allégement budgétaire 2027.
Table des matières
Administration fédérale des finances AFF
Suisse - 3003 Berne