Département fédéral des finances DFF

Outre les relations bilatérales entre la Suisse et la Pologne et les accords Suisse-Union européenne (UE), les discussions ont été l’occasion d’évoquer les défis économiques et sécuritaires auxquels l’Europe entière est confrontée.

Votation populaire du 30.11.2025 - L’initiative populaire de la Jeunesse socialiste suisse « Pour une politique climatique sociale financée de manière juste fiscalement (initiative pour l’avenir) » porte sur la création d’un impôt fédéral de 50 % sur les successions et les donations, après déduction d’une franchise unique de 50 millions de francs. Ainsi, si une personne hérite par exemple de 200 millions de francs, les 50 premiers millions seront exonérés de l’impôt, tandis que les 150 millions restants seront soumis à un taux d’imposition de 50 %. Le montant de l’impôt dû s’établira donc à 75 millions de francs.

Discours de la présidente de la Confédération Karin Keller-Sutter à l’occasion de la visite d’État du président sud-africain Cyril Ramaphosa

Les banques d’importance systémique (too big to fail) doivent fournir des garanties supplémentaires afin de réduire les risques qu’elles font courir à l’État, aux contribuables et à l’économie. C’est pourquoi, le 6 juin 2025, le Conseil fédéral a défini les lignes directrices des révisions de lois et d’ordonnances nécessaires, puis mis en consultation, le 26 septembre 2025, l’obligation pour les banques d’importance systémique de couvrir leurs participations au moyen de fonds propres de la banque mère.

Au moyen du programme d’allégement budgétaire 2027, le Conseil fédéral entend empêcher la formation de déficits importants, garantir le respect des exigences du frein à l’endettement et rétablir l’équilibre des finances fédérales à moyen terme.