Chronologie
Les différents communiqués de presse publiés sur le sujet et un bref résumé retracent la genèse du programme d’allégement budgétaire 2027.
8 mars 2024 : début de l’analyse
Le Conseil fédéral institue un groupe d’experts sous la houlette de Serge Gaillard (ancien directeur de l’Administration fédérale des finances) et le charge de proposer des mesures permettant d’alléger les finances fédérales d’au moins 3 milliards de francs à partir de 2027 et de 4 milliards à partir de 2030. Dans son rapport du 4 septembre 2024, le groupe d’experts met en évidence un potentiel d’allégement de 4 à 5 milliards.
20 septembre 2024 : choix des mesures
Le Conseil fédéral définit les mesures d’allégement qu’il entend reprendre du rapport du groupe d’experts, en s’appuyant également sur les résultats de certaines votations populaires et sur le projet de désenchevêtrement des tâches. Si la plupart des mesures retenues agissent sur les dépenses, certaines touchent également les recettes.
29 janvier 2025 : consultation
Le Conseil fédéral met en consultation jusqu’au 5 mai 2025 le programme d’allégement qu’il a établi. Celui-ci comporte 59 mesures qui permettront d’alléger les finances fédérales de 2,7 milliards de francs en 2027 et de 3,6 milliards en 2028. Au total, 36 mesures exigeront un remaniement des lois correspondantes (acte modificateur unique), tandis que les autres pourront être exécutées dans le cadre du processus budgétaire ordinaire.
Le programme d’allégement se concentre, pour plus de 90 %, sur les dépenses. Les quelque 300 millions de recettes supplémentaires prévues découleront notamment de la suppression d’allégements fiscaux. L’administration fédérale participera elle aussi à l’assainissement des finances, notamment par la voie de mesures concernant le personnel. Malgré une croissance solide des recettes, les dépenses de la Confédération devraient à moyen terme continuer à augmenter de plus de 2 % par an.
25 juin 2025 : modifications consécutives à la consultation
Le Conseil fédéral prend connaissance des résultats de la consultation et modifie plusieurs points du programme d’allégement afin de prendre notamment en considération les demandes des cantons. Le message concernant ce programme est en cours d’élaboration.
19 septembre 2025 : adoption du message
Le Conseil fédéral a adopté le message concernant le programme d’allégement budgétaire 2027 et l’a transmis au Parlement. Les allégements prévus par ce programme s’élèvent à 2,4 milliards de francs en 2027 et à environ 3 milliards en 2028 et 2029. Les délibérations parlementaires vont maintenant commencer ; les premières mesures devraient être mises en œuvre début 2027.
Dossier Programme d’allégement budgétaire 2027
Programme d’allégement budgétaire 2027
Au moyen du programme d’allégement budgétaire 2027, le Conseil fédéral entend empêcher la formation de déficits importants, garantir le respect des exigences du frein à l’endettement et rétablir l’équilibre des finances fédérales à moyen terme.
Contexte
Le Conseil fédéral entend empêcher la formation de déficits structurels, garantir le respect des exigences du frein à l’endettement et rétablir l’équilibre des finances fédérales à moyen terme. À cette fin, il a élaboré le programme d’allégement budgétaire 2027, qu’il a mis en consultation, ainsi qu’adopté et transmis au Parlement le message en la matière. Les mesures proposées visent à alléger les finances de la Confédération de 2,4 milliards de francs en 2027 et d’environ 3 milliards de francs en 2028 et 2029. Malgré la mise en œuvre de toutes les mesures du programme d’allégement, d’importants déficits sont attendus à partir de 2029, notamment en raison de l’augmentation des dépenses de l’armée.
Chronologie
Les différents communiqués de presse publiés sur le sujet et un bref résumé retracent la genèse du programme d’allégement budgétaire 2027.
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