Le système fiscal suisse
En Suisse, les impôts sont perçus par la Confédération, les cantons et les communes. Les autorités fiscales sont définies par la loi. Mais comment interagissent-elles ? Et quels sont les défis à relever à l’échelle nationale et internationale ?
Le système fiscal suisse
Les grandes lignes du système fiscal Les impôts de la Confédération / Les impôts des cantons et des communes Édition 2025
Communiqués de presse sur le thème
Avis de publication
Aménager le droit de timbre d’émission pour qu’il soit plus favorable aux jeunes pousses ; rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat Silberschmidt 23.3262 du 16 mars 2023
Le DFF adapte les barèmes fiscaux au renchérissement
Le Département fédéral des finances (DFF) adapte les barèmes et les déductions applicables en matière d’impôt fédéral direct aux effets de la progression à froid. Les modifications s’appliqueront à l’année fiscale 2026.
Nouveaux taux de l’intérêt rémunératoire et de l’intérêt moratoire pour les impôts, autres contributions et sanctions concernés de la Confédération à partir de 2026
Le Département fédéral des finances ajuste les taux de l’intérêt rémunératoire et de l’intérêt moratoire pour les impôts, autres contributions et sanctions concernés de la Confédération à la diminution du niveau des taux. À partir de 2026, un taux de 4,0 % s’appliquera en principe pour l’intérêt moratoire et l’intérêt rémunératoire. Seul le taux de l’intérêt rémunératoire sur les paiements anticipés volontaires effectués pour l’impôt fédéral direct sera de 0,0 %.
Administration fédérale des contributions AFC
Schweiz - 3003 Berne