Avis de publication
Berne, 19.09.2025 — Aménager le droit de timbre d’émission pour qu’il soit plus favorable aux jeunes pousses ; rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat Silberschmidt 23.3262 du 16 mars 2023
Lors de sa séance du 19 septembre 2025, le Conseil fédéral a adopté le rapport en réponse au postulat 23.3262 Silberschmidt du 16 mars 2023 «Aménager le droit de timbre d’émission pour qu’il soit plus favorable aux jeunes pousses».
Le rapport (d, f) sera disponible via le lien suivant :