Avis de publication
Berne, 19.09.2025 — Aménager le droit de timbre d’émission pour qu’il soit plus favorable aux jeunes pousses ; rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat Silberschmidt 23.3262 du 16 mars 2023
Berne, 19.09.2025 — Aménager le droit de timbre d’émission pour qu’il soit plus favorable aux jeunes pousses ; rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat Silberschmidt 23.3262 du 16 mars 2023