Publié le 19 septembre 2025
Autres rapports
La page «Autres rapports» présente les rapports et textes juridiques qui ne sont pas assortis d’un communiqué de presse ordinaire.
Les rapports et les textes juridiques du Département fédéral des finances (DFF) adoptés récemment par le Conseil fédéral sont assortis d'un communiqué de presse. Les dernières informations destinées aux médias peuvent être directement consultées au moyen du lien suivant:
Exceptionnellement, certains rapports et textes juridiques sont publiés sans communiqué de presse ordinaire:
Schéma directeur 2024 concernant l’utilisation des bâtiments : rapport final
Hébergement de l’administration fédérale civile à Berne et dans sa périphérie
PDF2.30 MB26 novembre 2025
Revoir la réglementation de la TVA dans le domaine de la santé pour simplifier les règles, atteindre la neutralité concurrentielle et alléger la facture des assurés
Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 23.3132 Noser du 14.03.2023
PDF649.58 kB29 octobre 2025
Aménager le droit de timbre d’émission pour qu’il soit plus favorable aux jeunes pousses
Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat Silberschmidt 23.3262 du 16 mars 2023
PDF458.80 kB19 septembre 2025
Archive
Surveillance par le Contrôle fédéral des finances. Examen des critères selon lesquels les organisations externes à l’administration doivent être soumises à la surveillance du Contrôle fédéral des finances
Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 15.4112 Feller du 8 décembre 2015
PDF190.33 kB13 décembre 2024
Des postes de travail durables dans l’administration fédérale
Rapport du Conseil fédéral en réponse à la motion 20.4338 de la Commission des finances du Conseil national du 13 novembre 2020, au postulat 20.4369 Knecht du 1er décembre 2020 et à la motion 20.4727 Candinas du 18 décembre 2020.
PDF1.19 MB13 décembre 2024
Mettre en place une pratique fiscale uniforme pour éviter une pénalisation des entreprises suisses
Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 22.3396 de la CER-N du 5 mai 2022
PDF948.93 kB13 décembre 2024
Certificats antimafia délivrés par l’État italien pour les marchés publics en Suisse
Rapport du Conseil fédéral en exécution du postulat 22.3658 (Romano) du 15 juin 2022
PDF749.70 kB6 décembre 2024
Projet d’arrêté fédéral relatif à l’impôt immobilier cantonal sur les résidences secondaires
PDF274.33 kB21 août 2024
Avis du Conseil fédéral sur le rapport de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national du 25 juin 2024
PDF266.40 kB21 août 2024
Iv. pa. 22.454 « Introduction d’un impôt réel sur les résidences secondaires » Rapport de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national du 25 juin 2024
PDF498.90 kB25 juin 2024
Gutachten des Schweizerisches Instituts für Rechtsvergleichung (SIR)
Rechtsvergleich des Rückversicherungsvermittlerrechts verschiedener Länder
PDF762.34 kB14 juin 2024
Analyser le potentiel, pour les PME suisses, d’une inscription au guichet unique One Stop Shop de l’UE pour le décompte de la TVA
Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 22.3384 WAK-N vom 11. April 2022
PDF483.87 kB31 mai 2024
Commentaire de la modification de l’ordonnance sur l’impôt anticipé (compensation des effets de la progression à froid sur les gains provenant de jeux d'argent)
PDF148.37 kB10 avril 2024
Ordonnance sur l’impôt anticipé (OIA)
PDF136.72 kB10 avril 2024
La promotion du piratage éthique en Suisse
Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 20.4594 du 17 décembre 2020.
PDF323.30 kB29 novembre 2023
Abus comportementaux dans les entités sous contrôle de la Confédération. Mise en place d'une cellule d'aide nationale indépendante
Rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat 20.4342, CSEC-N, du 19 novembre 2020
PDF245.01 kB29 novembre 2023
Introduction de l’autogestion au sein de l’administration fédérale
Rapport du Conseil fédéral en exécution du postulat 21.4162 Marti Min Li du 30 septembre 2021
PDF195.26 kB15 novembre 2023
Réformes nécessaires après l’effondrement de Credit Suisse
Rapport du groupe d’experts « Stabilité des banques » 2023 - Originalsprache Deutsch
PDF1.35 MB1 septembre 2023
Initiatives parlementaires «Bases légales de l’examen du budget. Nécessité de modifier les dispositions existantes» et «Assurer l’implication des Commissions des finances dans les interventions et les projets d’acte de commissions thématiques ayant des conséquences financières importantes
PDF242.95 kB23 août 2023
Ordonnance relative à l’autorisation de modifier les appendices de l’accord entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein relatif à la TVA
PDF176.35 kB21 juin 2023
Rapport sur la sécurité informatique de la Confédération en 2022
PDF312.02 kB9 juin 2023
Initiative parlementaire: Institution d'une CEP en vue d'établir les responsabilités des autorités et des organes dans la fusion d'urgence de Credit Suisse et d'UBS
Rapport du 30 mai 2023 du Bureau du Conseil national - Avis du Conseil fédéral
PDF232.15 kB2 juin 2023
Informationsherausgabe durch das BIT bei Editionsverfügungen in Strafverfahren
Bericht zur formlosen Untersuchung des Rechtsdienstes EFD
PDF2.55 MB3 avril 2023
Initiative parlementaire - Loi sur l'infrastructure des marchés financiers Sanctions en cas d'indications fausses ou incomplètes dans les offres publiques d'achat
Rapport du 14 novembre 2022 de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national - Avis du Conseil fédéral
PDF195.23 kB17 mars 2023
Rapport du Conseil fédéral sur la modification du 15 juin 2018 de la loi sur les banques
Évaluation selon l’art. 52a de la loi sur les banques
PDF246.08 kB16 décembre 2022
Répartition de la richesse en Suisse
Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 15.3381 déposé par la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national le 14 avril 2015
PDF3.32 MB16 décembre 2022
Fonds de placement pour les PME exportatrices
Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 15.3243 Pfister du 19 mars 2015
PDF1.57 MB16 décembre 2022
Rapport du 23 mai 2022 de la Commission de gestion du Conseil des États «Transformation de l'AFD en OFDF: aspects légaux et opportunité»
Avis du Conseil fédéral
PDF294.27 kB30 août 2022
Sanctions au lieu d’exécution des travaux: garantie du respect des exigences sociales minimales dans les marchés publics
Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 19.4213 Bourgeois du 26 septembre 2019
PDF1.04 MB17 août 2022
Rapport du Département fédéral des finances sur les dispositions relatives au ratio de financement (Net Stable Funding Ratio, NSFR)
Examen visé à l'art. 31b de l'ordonnance sur les liquidités
PDF696.09 kB29 juin 2022
Intensivierung der Zusammenarbeit zwischen BAG & FINMA sowie PUE & FINMA im Bereich der Krankenzusatzversicherung
Wirksamkeitsanalyse
PDF9.07 MB28 juin 2022
Rapport relatif au mécanisme de contrôle permettant de garantir la mise en œuvre conforme à la norme de l'EAR 2022
Rapport à l’intention des commissions de l’économie et des redevances (CER) des deux Chambres
PDF782.31 kB25 mai 2022
Rapport sur la sécurité informatique de la Confédération 2021
PDF235.07 kB13 avril 2022
Mettre un terme à la prolifération incontrôlée de la réglementation dans le domaine de la construction
Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 19.3894 Flach du 21 juin 2019
PDF998.69 kB18 mars 2022
Remboursement de la dette de l'AI grâce aux taux d'intérêt négatifs. Des instruments financiers conformes au marché pour la gestion du patrimoine des assurances sociales
Rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat 19.4077 de Courten du 19.09.2019
PDF813.18 kB10 décembre 2021
Mise en œuvre de la loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales
Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 19.3634, CER-E, 18.6.2019
PDF320.96 kB3 décembre 2021
«Sécurité des produits et gestion des risques de la chaîne d’approvisionnement dans les domaines de la cybersécurité et de la cyberdéfense»
Rapport du Conseil fédéral en réponse aux postulats Dobler 19.3135 «Acquisitions de l’armée. Avons-nous la maîtrise de la cybersécurité?» et 19.3136 «Infrastructures critiques. Avons-nous la maîtrise des composants matériels et logiciels?» du 18 mars 2019
PDF705.06 kB24 novembre 2021
MiFID II et accès aux marchés financiers: scénarios et mesures visant à faciliter l’offre transfrontalière de services à la clientèle privée en Italie et en France
Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat Merlini 17.3744, 27 septembre 2017
PDF661.12 kB27 octobre 2021
Les effectifs du Corps des gardes-frontière peuvent-ils bénéficier des postes qui seront supprimés au travers du programme DaziT d'ici 2026?
Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 18.3386 de la Commission de politique de sécurité du Conseil national 14 mai 2018
PDF484.86 kB17 septembre 2021
Rapport de la Commission de gestion du Conseil des États concernant la mise en œuvre à la frontière des mesures liées au coronavirus
Avis du Conseil fédéral
PDF326.61 kB17 septembre 2021
Rapport sur le classement de la motion 18.4089 de la Commission des finances du Conseil national «Unités administratives sur des sites décentralisés. Pour une application des prix de construction et de location usuels
PDF454.63 kB25 août 2021
Développement de la mobilité ferroviaire internationale. Adapter en temps utile aux changements les contrôles à la frontière effectués par le Corps des gardes-frontière
Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 17.4177 Romano du 14 décembre 2017
PDF645.20 kB30 juin 2021
Mécanisme de contrôle permettant de garantir la mise en œuvre conforme à la norme de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec les États partenaires concernant l’échange de données 2021
Rapport à l’intention des commissions de l’économie et des redevances (CER) des deux Chambres
PDF754.76 kB26 mai 2021
Gutachten
Bericht zur grenzüberschreitenden Vermögensverwaltung in Deutschland, Italien und Frankreich - 4. Mai 2021
PDF592.88 kB4 mai 2021
Modification de la loi sur les finances (réduction de l’endettement lié au coronavirus)
Rapport sur les résultats de la consultation
PDF249.56 kB26 janvier 2021
Freiner efficacement la contrebande de viande
Rapport du Conseil fédérale réponse au postulat 17.3225 Dettling du 17 mars 2017
PDF619.66 kB20 janvier 2021
Administration fédérale. Mise en place d’un «fellowship programme» dans le domaine de l’innovation
Rapport du Conseil fédéral en exécution du postulat 18.4217 Marti Min Li du 12 décembre 2018
PDF510.77 kB18 septembre 2020
Impact de la réglementation suisse des marchés financiers sur les possibilités d’investissement des PME suisses en Afrique
Rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat 17.3842 (Chevalley) du 28 septembre 2017
PDF809.18 kB2 septembre 2020
Mécanisme de contrôle permettant de garantir la mise en oeuvre conforme à la norme de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec les États partenaires concernant l’échange de données 2020
Rapport à l’intention des commissions de l’économie et des redevances (CER) des deux Chambres
PDF314.74 kB29 mai 2020
Normes de sécurité pour les appareils connectés à Internet (Internet des objets)
Rapport du Conseil fédéral en réponse aux postulats Glättli 17.4295 du 15 décembre 2017 et Reynard 19.3199 du 21 mars 2019
PDF702.11 kB29 avril 2020
Conséquences financières des circulaires de la FINMA
Rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat Vogler 17.3566 du 16 juin 2017 et Germann 17.3620 du 16 juin 2017
PDF223.08 kB20 mars 2020
Supervision des activités de négoce de matières premières sous l’angle du blanchiment
Rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat 17.4204 Seydoux-Christe du 14.12.2017
PDF409.05 kB26 février 2020
Mieux protéger les avoirs de libre passage
Rapport du Conseil fédéral en exécution du postulat 17.3634 déposé le 31 août 2017 par la CSSS-N
PDF616.03 kB6 décembre 2019
Rapport sur l’organisation de la Confédération pour la mise en oeuvre de la stratégie nationale de protection de la Suisse contre les cyberrisques
Rapport du Conseil fédéral en réponse aux postulats 16.4073 Golay du 15 décembre 2016 et 18.3003 CPS-CN du 22 janvier 2018 et à la motion 17.3508 Eder du 15 juin 2017
PDF1.18 MB27 novembre 2019
Mettre en place un frein au personnel sur le modèle du frein aux dépenses
Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 15.3704 Gössi du 19 juin 2015
PDF251.47 kB20 septembre 2019
Exécution d'actes législatifs autres que douaniers par l'Administration fédérale des douanes. Pilotage et définition des priorités
Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 17.3361, de la Commission des finances du Conseil national, du 18 mai 2017
PDF625.43 kB13 septembre 2019
Pour des services d'achat centraux efficaces
Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 16.4074 Golay du 15 décembre 2016
PDF225.79 kB1 mai 2019
Acquisitions informatiques. Mettre en lumière les dépendances à l'égard des fournisseurs et les moyens de réduire les risques qu'elles induisent
Rapport en réponse au postulat Weibel 16.3515 du 16 juin 2016
PDF453.91 kB1 mai 2019
Recommandations en vue de la réforme de l’impôt anticipé
Rapport du groupe d’experts de la Confédération, du secteur économique et des cantons mandaté par le Département fédéral des finances (DFF) du décembre 2018
PDF865.14 kB8 mars 2019
Train de mesures pour atténuer les effets négatifs de la libre circulation dans les cantons limitrophes
Rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat 13.3945 Regazzi du 27 septembre 2013.
PDF679.05 kB7 décembre 2018
Politiques fiscales agressives de la part des États membres de l’UE et de l’OCDE
Rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat Merlini (17.3065) du 7 mars 2017
PDF706.50 kB21 novembre 2018
Marchés publics. Mesures concernant les prestations de planification
Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 16.3785 Français du 29 septembre 2016
PDF579.76 kB31 octobre 2018
Utilisation de technologies innovantes dans le domaine de la surveillance et de la réglementation des marchés financiers (RegTech)
Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat Landolt 16.3256 du 18 mars 2016
PDF862.08 kB27 juin 2018
Erhebliches Entwicklungspotential für den Schweizer Kapitalmarkt - Internationaler Vergleich und Analyse der Möglichkeiten zur Verbesserung der Rahmenbedingungen
Beirat Zukunft Finanzplatz
PDF522.43 kB26 avril 2018
Empfehlung des Beirates Zukunft Finanzplatz an den Bundesrat
Rasche Reform der Verrechnungssteuer zur Stärkung des Schweizer Kapitalmarktes
PDF101.33 kB26 avril 2018
Rapport sur le classement de la motion 15.3494 de la Commission des finances du Conseil des États «Geler les effectifs de la Confédération au niveau de 2015»
PDF173.60 kB13 mars 2018
Évaluation de (grands) projets
Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 14.4012 de la CdG-E du 21 novembre 2014
PDF371.24 kB25 octobre 2017
Évaluation d’Hermes 5
Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 14.4011 de la CdG-E du 21 novembre 2014
PDF190.23 kB25 octobre 2017
Rapport sur le classement de la motion 14.3299 de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des États
«Pour que les contribuables soumis partiellement à l’impôt à l’étranger puissent faire valoir les déductions générales et les déductions sociales»
PDF52.69 kB8 septembre 2017
Système salarial de la Confédération
Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 14.3999 déposé le 13 octobre 2014 par la Commission des finances du Conseil national
PDF383.94 kB25 janvier 2017
Simplifier la perception de la TVA lors de l’importation de marchandises. Système danois
Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 14.3015 de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national
PDF560.98 kB2 décembre 2016
Rôle et effectif futur du Corps des gardes-frontière
Rapport en réponse au postulat 16.3005 de la Commission de la politique de sécurité du Conseil national du 26 janvier 2016
PDF911.41 kB25 mai 2016
Examen quant à la création d’un centre de renseignement destiné aux Suisses de l’étranger pour les questions fiscales et financières
Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat Graber 14.3752
PDF69.43 kB20 avril 2016
Accès au trafic des paiements pour les Suisses de l'étranger
Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat Graber 14.3752
PDF133.14 kB20 avril 2016
Deuxième contrôle de suivi élargi concernant le rapport «Recours à des experts par l’administration fédérale»
Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats du 6 octobre 2015
PDF77.18 kB17 février 2016
Violation de la législation économique et fiscale d'autres Etats
Rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat Zanetti 13.3658 du 21 juin 2013
PDF86.38 kB11 décembre 2015
Accroître la transparence des fonds spéciaux et des financements spéciaux
Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat déposé le 12 décembre 2013 par Roland Fischer (13.4214)
PDF866.56 kB11 septembre 2015
Importance du dollar américain ainsi que du système de paiement et de règlement américain pour le secteur financier suisse
Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 13.3651, sur l’importance, pour le secteur financier suisse, du dollar américain ainsi que du système de paiement et de règlement américain
PDF204.55 kB12 août 2015
Publication des statistiques sur les importations et les exportations d'or
Rapport du groupe de réflexion sur la publication des données historiques
PDF84.39 kB18 février 2015
Attrait fiscal de la Suisse comparé à celui d’autres Etats compte tenu des statuts fiscaux privilégiés et des aides étatiques
Lors de sa séance du 12 novembre 2014, le Conseil fédéral a adopté le rapport «Attrait fiscal de la Suisse comparé à celui d’autres Etats compte tenu des statuts fiscaux privilégiés et des aides étatiques» en réponse au postulat Fournier (12.4204) du 13 décembre 2012, à la motion Feller (13.3065) du 13 mars 2013 et au postulat Feller (13.3701) du 12 septembre 2013.
PDF183.82 kB12 novembre 2014
Avantages et inconvénients de l’échange de renseignements avec des pays en voie de développement
Rapport du Conseil fédéral en exécution du postulat 10.3880 de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national du 1er octobre 2010, complété des réponses aux questions posées par cette commission dans le postulat 13.3008 du 21 janvier 2013
PDF193.17 kB29 janvier 2014
Entraide judiciaire et entraide administrative en matière fiscale – Egalité de traitement
Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 08.3244 déposé par le groupe socialiste le 26 mai 2008
PDF224.18 kB18 décembre 2013
Rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat 12.3645 déposé le 19 juin 2012 par la Commission de gestion du Conseil national
Pilotage de la politique du personnel. Examen d'une application du modèle de l'horaire de travail fondé sur la confiance basée sur la fonction.
PDF72.69 kB6 décembre 2013
Pilotage de la politique du personnel. Répartition des tâches en matière de personnel au sein de la Confédération et des départements
Rapport établi en réponse au postulat 12.3644 déposé le 9 juin 2012 par la Commission de gestion du Conseil national.
PDF95.18 kB4 novembre 2013
Faire la lumière sur les mandats d’étude ou de conseil confiés par la Confédération à des experts privés
Rapport du Conseil fédéral élaboré en réponse au postulat Häberli-Koller (09.4011) relatif aux mandats attribués par l’administration fédérale à des experts externes.
PDF324.30 kB30 octobre 2013
Schlussbericht über den Umsetzungsstand aller im Masterplan für die Labore des Bundes aufgeführten und beschlossenen Massnahmen
PDF107.59 kB30 octobre 2013
Etudes réalisées sur mandat de la Confédération
La base de données «Etudes réalisées sur mandat de la Confédération» contient des études, des rapports et des évaluations dont la réalisation a été confiée à des organismes externes par l'administration fédérale après le 1er janvier 2010. Gratuit, l'accès à la base de données s'effectue par le biais du portail des autorités fédérales.