Aller au contenu principal

Médias

Communiqués de presse, Rapports, Vérification des faits

Derniers communiqués de presse

28 octobre 2026

Finances fédérales : seconde extrapolation pour l’année 2026

Le 28 octobre 2026, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la seconde extrapolation, réalisée à la fin du mois de septembre. Ceux-ci ne variant guère dans l’ensemble par rapport à l’extrapolation de juin, la Confédération s’attend pour l’année en cours à un excédent de financement de 0,7 milliard de francs. Comparé aux prévisions budgétaires, qui tablaient sur un déficit de 0,7 milliard, le résultat s’améliore d’environ 1,5 milliard, avant tout en raison de la nette hausse du produit de l’impôt sur le bénéfice.

21 octobre 2026

Crédits urgents : le Conseil fédéral rejette la modification proposée de la loi sur les finances

Lors de sa séance du 21 octobre 2026, le Conseil fédéral a rendu son avis sur l’initiative parlementaire 24.400 « Crédits urgents. Effet des décisions de l’Assemblée fédérale » déposée par la Commission des institutions politiques du Conseil national. Il estime que la proposition de réglementation limiterait considérablement la capacité d’action de la Confédération en cas de crise et engendrerait pour celle-ci des risques aussi bien financiers que juridiques, raison pour laquelle il recommande de ne pas entrer en matière sur le projet.

21 octobre 2026

Le Conseil fédéral adopte une modification de l’ordonnance sur l’imposition minimale

Lors de sa séance du 21 octobre 2026, le Conseil fédéral a adopté une modification de l’ordonnance sur l’imposition minimale des grands groupes d’entreprises. Il met ainsi en œuvre deux motions parlementaires de même teneur, qui demandaient que les dispositions d’une instruction administrative de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) s’appliquent en Suisse un an après la date prévue au niveau international.

Autres rapports

La page «Autres rapports» présente les rapports et textes juridiques qui ne sont pas assortis d’un communiqué de presse ordinaire.

Vérification des faits

Sur cette page sont publiées des rectifications ou des précisions sur des sujets concernant le Département fédéral des finances DFF.

Abonnement aux communiqués

Pour suivre les dernières actualités liées au Département fédéral des finances DFF, il est possible de s’abonner aux communiqués de l’administration fédérale.

Communication DFF

Département fédéral des finances
Bundesgasse 3
Suisse - 3003 Berne