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Communiqués de presse, Rapports, Vérification des faits
Derniers communiqués de presse
Visite d’État de l’émir du Qatar, le cheikh Tamim bin Hamad Al Thani
Le mercredi 18 novembre 2026, le Conseil fédéral, sous la direction du président de la Confédération Guy Parmelin, a reçu l’émir du Qatar, le cheikh Tamim bin Hamad Al Thani, sur la Place fédérale, à Berne. Les discours officiels et les discussions qui s’en sont suivis ont notamment porté sur la coopération économique et scientifique, ainsi que sur des questions d’ordre international.
Le Conseil fédéral adopte le message sur le protocole modifiant la convention contre les doubles impositions avec la Finlande
Lors de sa séance du 18 novembre 2026, le Conseil fédéral a adopté le message sur le protocole modifiant la convention contre les doubles impositions (CDI) conclue avec la Finlande. Ce protocole met en œuvre les normes minimales en matière de CDI.
Modification de l’ordonnance sur le personnel de la Confédération
Lors de sa séance du 18 novembre 2026, le Conseil fédéral a adopté une modification de l’ordonnance sur le personnel de la Confédération. Les changements prévus concernent principalement la conclusion des contrats de travail par voie électronique, l’assouplissement de la période d’essai, les modifications unilatérales du lieu de travail, de la fonction ou du domaine d’activité, ainsi que la réglementation relative à l’examen des violations d’obligations relevant du droit du personnel. L’ordonnance révisée entrera en vigueur le 1er janvier 2027.
Autres rapports
La page «Autres rapports» présente les rapports et textes juridiques qui ne sont pas assortis d’un communiqué de presse ordinaire.
Vérification des faits
Sur cette page sont publiées des rectifications ou des précisions sur des sujets concernant le Département fédéral des finances DFF.
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