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Le Conseil fédéral a pour ambition de faire de la Suisse une référence mondiale en matière de services financiers numériques et de promouvoir la compétitivité de la Suisse en conséquence. Lors de sa séance du 5 décembre 2025, il a pris acte de l’état d’avancement des travaux présenté par le Département fédéral des finances (DFF).

Lors de sa séance du 5 décembre 2025, le Conseil fédéral a adopté le message concernant une modification de la loi sur la surveillance des assurances. Il entend renforcer l’attractivité de la place économique suisse pour les entreprises de réassurance en mettant en œuvre ce projet de révision partielle.

À sa séance du 5 décembre 2025, le Conseil fédéral a mis en consultation une modification de la loi sur la TVA (LTVA). Le projet vise principalement à mettre en œuvre deux motions : la motion 23.3012 de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des États, qui demande d’étendre le régime d’imposition des plateformes aux prestations de services électroniques, et la motion 18.3235 du conseiller aux États Stefan Engler visant à modifier le traitement fiscal des combinaisons de prestations.