Médias
Communiqués de presse, Rapports, Vérification des faits
Derniers communiqués de presse
Le Conseil fédéral introduit des contrôles aux frontières intérieures pendant le sommet du G7 à Évian
Lors de sa séance du 6 mai 2026, le Conseil fédéral a décidé que la Suisse procéderait à des contrôles temporaires à sa frontière intérieure avec la France entre le 10 et le 19 juin 2026 à l’occasion du sommet du G7 à Évian-les-Bains. Il renforce ainsi son soutien aux cantons concernés par ce sommet.
Le Conseil fédéral met en consultation une modification de l’ordonnance sur l’imposition minimale
Lors de sa séance du 6 mai 2026, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation concernant la révision de l’ordonnance sur l’imposition minimale. Il met ainsi en œuvre deux motions parlementaires de même teneur, qui demandaient que les dispositions d’une instruction administrative de l’OCDE s’appliquent en Suisse un an après la date prévue au niveau international.
Avis de publication
Financement des projets de numérisation décentralisés ; Rapport du Conseil fédéral donnant suite à la motion 22.4255 de la Commission des finances du Conseil national du 13 octobre 2022.
Autres rapports
La page «Autres rapports» présente les rapports et textes juridiques qui ne sont pas assortis d’un communiqué de presse ordinaire.
Vérification des faits
Sur cette page sont publiées des rectifications ou des précisions sur des sujets concernant le Département fédéral des finances DFF.
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