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Médias

Communiqués de presse, Rapports, Vérification des faits

Derniers communiqués de presse

21 octobre 2026

Crédits urgents : le Conseil fédéral rejette la modification proposée de la loi sur les finances

Lors de sa séance du 21 octobre 2026, le Conseil fédéral a rendu son avis sur l’initiative parlementaire 24.400 « Crédits urgents. Effet des décisions de l’Assemblée fédérale » déposée par la Commission des institutions politiques du Conseil national. Il estime que la proposition de réglementation limiterait considérablement la capacité d’action de la Confédération en cas de crise et engendrerait pour celle-ci des risques aussi bien financiers que juridiques, raison pour laquelle il recommande de ne pas entrer en matière sur le projet.

21 octobre 2026

Le Conseil fédéral adopte une modification de l’ordonnance sur l’imposition minimale

Lors de sa séance du 21 octobre 2026, le Conseil fédéral a adopté une modification de l’ordonnance sur l’imposition minimale des grands groupes d’entreprises. Il met ainsi en œuvre deux motions parlementaires de même teneur, qui demandaient que les dispositions d’une instruction administrative de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) s’appliquent en Suisse un an après la date prévue au niveau international.

20 octobre 2026

Nouvelle monnaie spéciale : Swissmint rend hommage aux 125 ans de l’Aéro-Club de Suisse

Le 22 octobre 2026, Swissmint émettra la pièce en argent de 20 francs « 125 ans Aéro-Club de Suisse ». Deuxième pièce de la série « Aviation suisse », qui en compte trois, cette monnaie spéciale rendra hommage à l’Aéro-Club de Suisse (AéCS).

Autres rapports

La page «Autres rapports» présente les rapports et textes juridiques qui ne sont pas assortis d’un communiqué de presse ordinaire.

Vérification des faits

Sur cette page sont publiées des rectifications ou des précisions sur des sujets concernant le Département fédéral des finances DFF.

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Communication DFF

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Suisse - 3003 Berne