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Avant sa séance du 4 novembre 2026, le Conseil fédéral a procédé à un échange de vues avec les dirigeants de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA). Les risques sur les marchés financiers et les questions actuelles de surveillance et de réglementation ont été abordés.

Comme les nouvelles données mises à disposition par l’Administration fédérale des finances (AFF) l’indiquent, les émoluments perçus en 2024 ont permis de couvrir en moyenne 73,6 % des coûts incombant aux cantons et aux communes pour la fourniture des quatre services publics pris en considération pour les besoins de l’analyse. Cette part se montait à 74,2 % en 2023.

Le 28 octobre 2026, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la seconde extrapolation, réalisée à la fin du mois de septembre. Ceux-ci ne variant guère dans l’ensemble par rapport à l’extrapolation de juin, la Confédération s’attend pour l’année en cours à un excédent de financement de 0,7 milliard de francs. Comparé aux prévisions budgétaires, qui tablaient sur un déficit de 0,7 milliard, le résultat s’améliore d’environ 1,5 milliard, avant tout en raison de la nette hausse du produit de l’impôt sur le bénéfice.