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DossierPublié le 1 janvier 2025

Taux d’intérêt pour les impôts et les redevances

L’ordonnance du Département fédéral des finances sur les taux d’intérêt fixe les taux des intérêts moratoires et des intérêts rémunératoires pour les droits, redevances et impôts perçus par la Confédération.

Communiqués de presse sur le thème

  • 20 octobre 2025

    La Suisse et l’Union européenne signent le protocole de modification de l’accord sur l’échange automatique d’informations en matière fiscale

    Le 20 octobre 2025 à Bruxelles, la Suisse et l’Union européenne (UE) ont signé le protocole de modification de l’accord sur l’échange automatique d’informations relatives aux comptes financiers en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales au niveau international (accord sur l’EAR). Le protocole de modification vise à adapter l’accord à la norme révisée de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et prévoit de nouvelles dispositions sur l’assistance au recouvrement pour les créances liées à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

  • 11 septembre 2025

    Le DFF adapte les barèmes fiscaux au renchérissement

    Le Département fédéral des finances (DFF) adapte les barèmes et les déductions applicables en matière d’impôt fédéral direct aux effets de la progression à froid. Les modifications s’appliqueront à l’année fiscale 2026.

  • 11 avril 2025

    Barèmes de l'impôt à la source 2025

    L'Administration fédérale des contributions AFC a publié les barèmes de l'impôt à la source pour l'année 2025 : Salaires : Le canton de VD a corrigé le fichier des barèmes. Toute la Suisse est actualisée. Autres revenus : Le canton de VD a corrigé le fichier des barèmes. Toute la Suisse est actualisée.

Administration fédérale des contributions AFC

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Schweiz - 3003 Berne