Taux d’intérêt pour les impôts et les redevances
L’ordonnance du Département fédéral des finances sur les taux d’intérêt fixe les taux des intérêts moratoires et des intérêts rémunératoires pour les droits, redevances et impôts perçus par la Confédération.
Communiqués de presse sur le thème
Barèmes de l'impôt à la source 2025
L'Administration fédérale des contributions AFC a publié les barèmes de l'impôt à la source pour l'année 2025 : Salaires : Le canton de VD a corrigé le fichier des barèmes. Toute la Suisse est actualisée. Autres revenus : Le canton de VD a corrigé le fichier des barèmes. Toute la Suisse est actualisée.
TVA: Publications relatives à la loi régissant la taxe sur la valeur ajoutée LTVA
L’Administration fédérale des contributions (AFC) a adapté la pratique de la TVA sur ces sujets : - Santé (ITS 21, IT 04) Veuillez sélectionner la « date de publication » (par ex. du 09.04.2025 jusqu’au 10.04.2025) sur le site des publications de la pratique de la TVA et lancer la recherche en cliquant sur « Afficher ».
Listes des cours (ICTax)
L'Administration fédérale des contributions a mis à jour les listes des cours ainsi que les listes des actions gratuites 2024 et 2025.
Administration fédérale des contributions AFC
Schweiz - 3003 Berne