Rapport du Conseil fédéral sur la stabilité des banques
Rapport du Conseil fédéral sur la stabilité des banques
En application de l’art. 52 de la loi sur les banques (LB) et en réponse à des demandes du Parlement, le Conseil fédéral a examiné en détail la réglementation relative aux banques d’importance systémique.