Le Conseil fédéral adopte le message relatif à la mise en place d’un mécanisme public de garantie des liquidités pour les banques d’importance systémique
Berne, 6.9.2023 - Lors de sa séance du 6 septembre 2023, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la mise en place d’un mécanisme public de garantie des liquidités (public liquidity backstop, PLB) pour les banques d’importance systémique. Il avait déjà fixé les grandes lignes de ce mécanisme en mars 2022, afin de renforcer la stabilité du secteur financier. Le PLB a été mis en œuvre par voie d’ordonnance en mars 2023, dans le cadre de l’acquisition de Credit Suisse par UBS. Les bases de ce mécanisme ainsi que les dispositions de l’ordonnance qui restent nécessaires seront transposées en droit ordinaire.