Karin Keller-Sutter, cheffe du DFF, a nommé Yvan Lengwiler, professeur d'économie nationale à l'Université de Bâle, à la tête du groupe d'experts en stabilité des banques. Yvan Lengwiler remplace à ce poste l'ancien président du Conseil de banque de la Banque nationale suisse, Jean Studer.

Jean Studer a fait savoir à la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter qu'il entendait renoncer à sa fonction de président pour des raisons professionnelles, qui ne sont en rien liées à son activité au sein du groupe. Karin Keller-Sutter accepte à regret la décision de Jean Studer et le remercie pour son travail.

Spécialiste reconnu de la réglementation des marchés financiers

Jean Studer passe ainsi le flambeau à Yvan Lengwiler. Professeur d'économie nationale à l'Université de Bâle, celui-ci est un spécialiste reconnu de la réglementation des marchés financiers et de la politique monétaire, et un ancien membre du conseil d'administration de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA).

Le groupe d'experts accueille en outre un nouveau membre en la personne de Rudolf Sigg. Jusqu'à la fin du mois de mars 2023, soit pendant quatorze ans, Rudolf Sigg a été responsable des finances (CFO) et membre de la direction générale de la Banque cantonale de Zurich. Au total, il a travaillé 45 ans au service de cette banque cantonale d'importance systémique.

À la fin du mois de mars 2023, le Conseil fédéral a décidé de procéder à un examen approfondi de l'acquisition de Credit Suisse par UBS et de la réglementation too big to fail. Il satisfait ainsi aux exigences de l'art. 52 de la loi sur les banques (LB), qui lui impose de rendre régulièrement compte de la mise en œuvre des dispositions relatives aux banques d'importance systémique. Le prochain rapport à ce sujet est attendu pour le début du mois d'avril 2024. Celui-ci permettra au Conseil fédéral de répondre aux divers postulats qui ont été déposés au Parlement et dont les auteurs demandent une analyse des circonstances ayant conduit à l'acquisition de Credit Suisse par UBS. La mise sur pied d'un groupe d'experts externe découle de l'examen voulu par le Conseil fédéral.

Des spécialistes d'horizons différents

Le groupe d'experts «Stabilité des banques» examinera, d'un point de vue stratégique, le rôle des banques et des organes de l'État dans le maintien de la stabilité de la place financière suisse et présentera les résultats de son travail dans un rapport au DFF d'ici à la mi-août 2023. Ce document servira de base au rapport sur les banques d'importance systémique visé à l'art. 52 LB et aux réponses que le Conseil fédéral donnera aux postulats susmentionnés. Le groupe d'experts est libre de définir ses propres objectifs dans la mesure où il tient compte des éventuelles analyses et enquêtes réalisées par le Parlement en vertu de sa mission de haute surveillance.

Le groupe d'experts est constitué de spécialistes des secteurs scientifique, bancaire et économique. Il se compose des personnes suivantes:

Yvan Lengwiler (président) - professeur d'économie nationale, Université de Bâle, spécialiste de la réglementation des marchés financiers et de la politique monétaire, ancien membre du conseil d'administration de la FINMA;
Mirjam Eggen - professeure de droit privé, Université de Berne, spécialiste du droit des marchés financiers;
Rudolf Sigg - ancien responsable des finances (CFO) de la Banque cantonale de Zurich et ancien membre de sa direction générale;
Eva Hüpkes - Head of Regulatory and Supervisory Policies, Conseil de stabilité financière, chargée d'enseignement en droit international économique, Université de Zurich;
Eva Jaisli - directrice de PB Swiss Tools AG, membre du comité de Swissmem;
Beatrice Weder di Mauro - professeure d’économie internationale, Geneva Graduate Institute (IHEID), professeure invitée à l’INSEAD, présidente du Centre for Economic Policy Research (CEPR) et ancienne membre du conseil d'administration d'UBS;
Hans Gersbach - professeur de macroéconomie, École polytechnique fédérale de Zurich, ancien président du comité consultatif scientifique du ministère allemand de l'économie et de la protection du climat;
Renaud de Planta - associé senior du groupe Pictet.

Le groupe d'experts consultera d'autres spécialistes et représentants du secteur. Il pourra en outre appuyer son travail sur le rapport d'expertise - désormais disponible - que le DFF avait demandé au professeur Manuel Ammann à la fin du mois de mars dernier.

Yvan Lengwiler nouveau président du groupe d'experts en stabilité des banques