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Publié le 2 juin 2023

Le Conseil fédéral renforce la position du secteur de l'assurance en Suisse

Berne, 2.6.2023 - Le Conseil fédéral œuvre pour consolider la position du secteur de l'assurance en Suisse en tant que pôle compétitif et innovant. Lors de sa séance du 2 juin 2023, il a adopté à cet effet les modifications de l'ordonnance sur la surveillance (OS) dans le secteur de l'assurance privée et fixé au 1er janvier 2024 l'entrée en vigueur de la loi sur la surveillance des assurances (LSA) et de l'OS révisées.