Le Conseil fédéral s'est entretenu des résultats de la session extraordinaire
Berne, 19.4.2023 - Lors de sa séance du 19 avril 2023, le Conseil fédéral a pris acte du fait que le Conseil national a rejeté par deux fois les crédits d'engagement urgents demandés en vue de l'octroi de garanties à la Banque nationale suisse (BNS) et à UBS. Le Parlement a examiné la demande de crédits lors de la session extraordinaire des 11 et 12 avril derniers, en partant du principe qu'un rejet n'aurait aucune incidence juridique sur les engagements urgents que la Confédération a pris envers la BNS et UBS. Le Conseil fédéral valide cette interprétation du droit. Sans ces engagements, UBS n'aurait pas pu acquérir Credit Suisse, et la stabilité du système financier n'aurait pas pu être garantie. Dans la mesure du possible, le Conseil fédéral tiendra cependant compte de l'avis du Parlement dans ses prochains travaux et décisions.