Adaptation des notices de l’AFC sur les amortissements
Berne, 18.12.2019 - Les notices A 1995 – Amortissements sur les valeurs immobilisées des entreprises commerciales, Amortissements sur les valeurs immobilisées des entreprises électriques, Amortissements sur les téléfériques, Amortissements sur les bateaux et les installations des entreprises de navigation et A 2001 Amortissements sur les valeurs immobilisées des exploitations agricoles et sylvicoles ont été adaptées au nouveau droit comptable. Il est expressément indiqué dans les notices qu’elles s’appliquent exclusivement aux amortissements conformément à l’article 960a, alinéa 3 CO.