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Publié le 10 avril 2025

TVA: Publications relatives à la loi régissant la taxe sur la valeur ajoutée LTVA

Berne, 10.4.2025 - L’Administration fédérale des contributions (AFC) a adapté la pratique de la TVA sur ces sujets : - Santé (ITS 21, IT 04) Veuillez sélectionner la « date de publication » (par ex. du 09.04.2025 jusqu’au 10.04.2025) sur le site des publications de la pratique de la TVA et lancer la recherche en cliquant sur « Afficher ».