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Publié le 6 décembre 2024

Le Conseil fédéral met en consultation une modification de l’ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques

Berne, 6.12.2024 - Lors de sa séance du 6 septembre 2024, le Conseil fédéral a décidé de mettre en consultation une modification de l’ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques, afin de tenir compte des évolutions les plus récentes sur le plan international. La procédure de consultation dure jusqu’au 21 mars 2025.