Consultation concernant le rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière : large soutien des propositions du Conseil fédéral
Berne, 4.9.2024 - Le 4 septembre 2024, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la consultation relative au rapport sur l’évaluation de l’efficacité 2020-2025 de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons. Ces résultats montrent que les propositions du Conseil fédéral ont, pour leur grande majorité, été accueillies favorablement. De plus, la plupart des participants à la consultation sont d’avis que les objectifs définis dans la Constitution et dans la loi ont été largement atteints.