Nouveau départ pour le projet de répartition des tâches entre la Confédération et les cantons
Berne, 21.6.2024 - Alors que la Confédération et les cantons avaient suspendu le projet « Répartition des tâches II » au mois de mars 2021 en raison de la pandémie de COVID-19, le projet subséquent « Désenchevêtrement 27 – Répartition des tâches entre la Confédération et les cantons » est maintenant lancé. Dans ce cadre, diverses propositions visant un désenchevêtrement des tâches entre la Confédération et les cantons seront élaborées selon une approche globale. Cette semaine, le Conseil fédéral et la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) ont adopté le mandat et défini les grandes lignes du projet.