Le Conseil fédéral adopte la révision totale de l’ordonnance sur l’organisation des marchés publics de l’administration fédérale
Berne, 1.5.2024 - Lors de sa séance du 1er mai 2024, le Conseil fédéral a adopté la révision totale de l’ordonnance sur l’organisation des marchés publics de l’administration fédérale (Org-OMP). Celle-ci entrera en vigueur le 1er juillet 2024.