Rapport sur la rémunération des cadres du plus haut niveau hiérarchique dans les entreprises et établissements de la Confédération en 2024
Berne, 20.06.2025 — Dans le rapport sur le salaire des cadres, le Conseil fédéral présente chaque année la rémunération et d’autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et établissements proches de la Confédération. Lors de sa séance du 20 juin 2025, il a adopté le rapport concernant l’exercice 2024.
Se fondant sur l’art. 6a de la loi sur le personnel de la Confédération et sur l’ordonnance sur les salaires des cadres, les entreprises et établissements proches de la Confédération rendent compte chaque année de manière détaillée des principales conditions d’engagement des membres de la direction et de l’organe de direction suprême (conseil d’administration ou conseil d’institut).Gestützt auf Artikel 6a des Bundespersonalgesetzes und die Kaderlohnverordnung berichten die bundesnahen Unternehmen und Anstalten jährlich detailliert über die wichtigsten Anstellungsbedingungen der Mitglieder der Geschäftsleitung und des obersten Leitungsorgans (Verwaltungs- und Institutsrat).
Chaque entreprise ou établissement proche de la Confédération est rattaché à un département chargé d’en surveiller les activités. Les départements collectent auprès des entreprises et des établissements relevant de leur compétence les données nécessaires à l’établissement du rapport sur le salaire des cadres. L’Office fédéral du personnel réunit ensuite les rapports et transmet le tout au Conseil fédéral et à la Délégation des finances des Chambres fédérales.
Le rapport sur le salaire des cadres contient des informations concernant les salaires bruts, les honoraires, les bonifications et les prestations annexes. Il fournit en outre des indications sur la représentation des communautés linguistiques et des sexes dans les organes de direction suprêmes. Les chiffres de l’année précédente sont présentés pour comparaison.
En 2024, les entreprises et établissements de la Confédération, à une exception près, s’en sont tenus aux montants maximaux applicables. Ceux-ci ont été plus élevés dans une entité en raison du versement aux membres du conseil d’administration d’une indemnité pour leur participation à des séances non planifiées ou extraordinaires.
Les entreprises et établissements proches de la Confédération se conforment tous au principe qui veut que le montant des prestations annexes dont bénéficient les membres de la direction n’excède pas 10 % de la part fixe du salaire. Dans les sociétés anonymes de la Confédération, la part variable du salaire des membres de la direction ne doit pas dépasser 50 % de la part fixe. Cette règle est effectivement appliquée par l’ensemble de ces sociétés.
Annexe
Renseignements concernant l’ordonnance sur les salaires des cadres :
Anne Marie de Andrea, responsable suppléante du secteur État-major, marketing et communication, Office fédéral du personnel OFPER
Tél. +41 58 465 04 01, anne-marie.de-andrea@epa.admin.ch