Remboursement de l’impôt sur les huiles minérales
Berne, 18.11.2025 — Les exploitations agricoles suisses consomment aujourd’hui davantage d’huile diesel et moins d’essence que par le passé. Le Département fédéral des finances (DFF) a modifié son ordonnance sur les allégements fiscaux pour l’impôt sur les huiles minérales afin de tenir compte de cette évolution du monde agricole. Déterminante dans le calcul du remboursement, la répartition fixe entre les deux types de carburant passe à 10% pour l’essence et à 90% pour l’huile diesel. La modification entrera en vigueur le 1er janvier 2026.
Le remboursement aux agriculteurs de l’impôt sur les huiles minérales est effectué sur la base de la quantité de carburant normalement consommée par unité de surface et par genre de culture dans des conditions moyennes. Cette consommation selon les normes est actuellement composée de 16% d’essence et de 84% d’huile diesel.
À l’automne 2024, l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) a donné suite à une recommandation du Contrôle fédéral des finances sur le sujet et a chargé la station de recherche Agroscope de Tänikon de réexaminer les normes utilisées. Selon Agroscope, il n’est pas nécessaire de modifier ces normes, qui restent appropriées pour représenter la consommation de carburant d’une exploitation de taille moyenne. Son rapport révèle néanmoins qu’en raison du recours accru à l’huile diesel, la répartition utilisée jusqu’ici ne correspond plus à la pratique des agriculteurs. La répartition fixe selon les normes entre les deux carburants est donc modifiée, avec une réduction à 10% pour l’essence et une augmentation à 90% pour l’huile diesel.
Selon l’ordonnance, l’exploitation d’un hectare de surface d’affouragement nécessite 130 litres d’essence, mais seulement 100 litres d’huile diesel (normes de base). La norme de base plus basse pour l’huile diesel s’explique par sa teneur énergétique plus élevée par litre par rapport à l’essence et par le meilleur rendement des machines agricoles lourdes fonctionnant à l’huile diesel. En raison de la norme de base nettement plus élevée fixée pour l’essence, la réduction à venir de la part de 2/2 l’essence aura des répercussions financières plus importantes que la hausse prévue pour l’huile diesel. La nouvelle répartition entraînera une baisse d’un million de francs par an des remboursements à l’échelle de la Suisse, ce qui correspond à une diminution moyenne d’environ 26 francs par an du montant perçu par les agriculteurs au titre du remboursement de l’impôt sur les huiles minérales.