Rémunérations variables chez Credit Suisse : la Confédération saisit le Tribunal fédéral
Berne, 23.05.2025 — Le Département fédéral des finances (DFF) conteste la décision du Tribunal fédéral administratif (TAF) qui juge illicite la réduction, voire la suppression des rémunérations variables versées aux anciens cadres de Credit Suisse. Le DFF a décidé de déposer un recours auprès du Tribunal fédéral, qui statuera en dernière instance.
Lors du rachat de Credit suisse par UBS, le DFF avait ordonné, en vertu de la loi sur les banques, des mesures dans le domaine des rémunérations. Il avait notamment demandé à Credit Suisse de réduire, voire de supprimer dans certains cas, les rémunérations variables versées à une partie des membres de ses plus hautes instances dirigeantes.
Dans un arrêt rendu récemment, le TAF a donné gain de cause à plusieurs cadres qui avaient déposé un recours. Il a en effet jugé illicite la réduction ou la suppression définitive des rémunérations variables ordonnées par le DFF, annulant ainsi cette décision.
Le DFF conteste le jugement du TAF et a décidé de porter l’affaire devant le Tribunal fédéral, qui devra trancher en dernière instance. Le DFF estime que le TAF n'a pas tenu compte d'éléments essentiels dans son interprétation des bases légales, notamment en ne prenant pas en considération les circonstances exceptionnelles qui ont conduit à la reprise du Credit Suisse, lesquelles n'auraient pas pu être prévues par le législateur.