Les finances fédérales
Vue d’ensemble des finances fédérales et perspectives budgétaires pour les années à venir
L’essentiel en bref
La situation budgétaire de la Confédération s’est détendue à court terme. Après avoir clôturé les exercices 2020 à 2024 sur des déficits de financement, la Confédération a obtenu un résultat équilibré pour l’année 2025. Celui-ci a notamment découlé de l’évolution favorable du produit de l’impôt fédéral direct des personnes morales (impôt sur le bénéfice). Il a été renforcé par les recettes supplémentaires temporaires provenant du canton de Genève.
Les recettes issues de l’impôt sur le bénéfice devraient également contribuer à améliorer notablement le résultat de l’exercice 2026. La première extrapolation réalisée pour l’année en cours indique un excédent de financement de près de 0,8 milliard, alors que le budget prévoyait un déficit de 0,7 milliard. En ce qui concerne les dépenses, celles-ci devraient augmenter par rapport aux prévisions initiales pour financer des investissements supplémentaires dans du matériel d’armement.
Le Conseil fédéral prévoit ainsi un déficit de financement de 0,1 milliard au budget 2027. Grâce au programme d’allégement budgétaire 2027 (PAB 27) et aux recettes supplémentaires attendues, le budget remplit néanmoins les exigences du frein à l’endettement et affiche un excédent structurel de quelque 180 millions de francs. Le PAB 27 permet d’alléger les finances fédérales d’environ 1,4 milliard en 2027 et de près de 2 milliards par an à partir de 2028.
À moyen terme, les finances fédérales seront confrontées à d’importants défis budgétaires en raison de la forte croissance des dépenses. Les dépenses continueront d’augmenter fortement au cours de ces prochaines années : elles passeront d’environ 90 milliards de francs actuellement à plus de 104 milliards en 2030. Le principal vecteur de cette évolution est l’accroissement des dépenses consacrées à l’armée, à l’AVS et à la péréquation financière. En dépit de la révision à la hausse des estimations de recettes, des mesures de correction budgétaire devraient donc être requises à partir de 2030.
Qui décide des dépenses de la Confédération ?
Chaque été, le Conseil fédéral présente un projet de budget dans lequel il fait figurer l’ensemble des dépenses et des recettes prévues pour l’année suivante. Le budget doit être conforme aux exigences du frein à l’endettement, ce qui signifie que la Confédération a l’obligation d’équilibrer ses dépenses et ses recettes, et qu’elle doit donc éviter tout nouvel endettement, sauf dans des cas exceptionnels. Le Conseil fédéral soumet son projet au Parlement, qui a la souveraineté en matière budgétaire. C’est donc lui qui arrête les dépenses en dernier recours. Lors de la session d’hiver, le Parlement examine le budget assorti d’un plan intégré des tâches et des finances (budget avec PITF). Celui-ci contient les projections financières pour l’exercice budgétaire concerné et les trois années suivantes.
D’où la Confédération tire-t-elle ses recettes ?
Pour l’année 2027, la Confédération table sur des recettes ordinaires d’un montant de 93,3 milliards, ce qui correspond à une croissance de 3,7 % par rapport au budget 2026. Les principales sources de recettes sont l’impôt fédéral direct des personnes physiques (les particuliers) et celui des personnes morales (les entreprises). En termes de montants, la TVA occupe le deuxième rang. Elle est perçue sur les biens et services mis en vente. Les autres impôts à la consommation (par ex. l’impôt sur les huiles minérales et l’impôt sur le tabac) et l’impôt anticipé, qui frappe en particulier les dividendes et les revenus d’intérêts, sont également une source de recettes importante.
Informations complémentaires sur les recettes de la Confédération
Quels sont les principaux postes de dépenses de la Confédération ?
Au budget 2027, les dépenses ordinaires de la Confédération sont estimées à 93,8 milliards, ce qui correspond à une hausse de 3,5 % par rapport au budget précédent. Elles se répartissent, pour l’essentiel, sur trois groupes de tâches, à savoir la prévoyance sociale, les finances et impôts (les dépenses à ce titre incluent notamment la part des cantons au produit de l’impôt fédéral direct) et le trafic. Contrairement aux sept budgets précédents, le budget 2027 ne prévoit plus de dépenses extraordinaires. Celles-ci avaient été nécessaires dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19 et de l’accueil des personnes à protéger en provenance d’Ukraine.
Informations complémentaires sur les dépenses de la Confédération
Où va l’argent du contribuable ?
En Suisse, les impôts sont perçus par la Confédération, les cantons et les communes conformément au principe du fédéralisme. Chaque canton dispose de sa propre loi fiscale. Il existe donc 26 façons différentes de taxer les revenus, les fortunes, les successions et d’autres objets fiscaux. À l’échelon de la Confédération, les recettes fiscales ne sont par principe pas assignées à un but précis. Alimentant la caisse générale de la Confédération, elles servent à financer toutes les subventions, infrastructures ou prestations nécessaires au bon fonctionnement de la société, comme le domaine social, le système de santé ou la sécurité.
Il existe pourtant des exceptions, à savoir les recettes affectées. Celles-ci comprennent par exemple les recettes provenant du point de TVA en faveur de l’AVS ou la majeure partie du produit de l’impôt sur les huiles minérales et des redevances sur la circulation (redevance sur le trafic des poids lourds, impôt sur les véhicules automobiles, vignette autoroutière), qui est versée en tant qu’apport au fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération.
Quelles mesures le Conseil fédéral a-t-il prises pour rétablir l’équilibre durable des finances fédérales ?
Le Conseil fédéral entend empêcher la formation de déficits structurels, garantir le respect des exigences du frein à l’endettement et rétablir l’équilibre des finances fédérales à moyen terme. À cet effet, il a mis en œuvre des mesures d’économies dans les budgets 2024 et 2025 et mis au point le PAB 27. Dans le cadre de ce dernier, les Chambres fédérales ont arrêté des mesures d’économies qui s’élèvent à environ 1,4 milliard pour 2027, 1,9 milliard pour 2028 et 2 milliards pour 2029. Combinées aux estimations de recettes revues à la hausse, ces mesures doivent permettre, selon les prévisions actuelles, de respecter les exigences du frein à l’endettement jusqu’en 2029. Un faible déficit de financement structurel se profile pour l’année 2030.
Dossiers de l'office compétent
Table des matières
Communiqués de presse sur le thème
Le Conseil fédéral adopte le message concernant le budget 2027 assorti d’un plan intégré des tâches et des finances 2028 à 2030
Le budget 2027 est disponible dès maintenant sur le site Internet de l’Administration fédérale des finances (AFF). Il paraîtra sur papier début septembre.
Finances fédérales : première extrapolation pour l’année 2026
Le 19 août 2026, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la première extrapolation concernant la situation budgétaire de la Confédération pour l’année 2026. Pour l’exercice en cours, la Confédération table désormais sur un excédent de financement de près de 0,8 milliard de francs, alors qu’elle prévoyait un déficit de 0,7 milliard au budget. L’amélioration par rapport au budget 2026 est avant tout imputable à la nette augmentation du produit de l’impôt sur le bénéfice. Cette forte progression des recettes, qui se profilait déjà au début de l’été compte tenu des rentrées fiscales enregistrées par les cantons, a pu être prise en compte dans les chiffres du budget 2027 adoptés par le Conseil fédéral. L’extrapolation tient compte d’un crédit supplémentaire de 970 millions de francs requis pour financer des dépenses d’armement supplémentaires. En raison de ces dernières, les dépenses pourraient dépasser le montant inscrit au budget.
Budget 2027 de la Confédération : le programme d’allégement budgétaire et les recettes supplémentaires améliorent la situation des finances fédérales
Le 24 juin 2026, le Conseil fédéral a adopté les grandes lignes du budget 2027 et du plan financier pour les années 2028 à 2030. Grâce au programme d’allégement budgétaire 2027 et aux recettes supplémentaires attendues, le budget de la Confédération remplit les exigences du frein à l’endettement et affiche un excédent structurel de près de 180 millions de francs. L’amélioration des perspectives crée une marge de manœuvre budgétaire, notamment en ce qui concerne le renforcement de la capacité de défense.
Administration fédérale des finances AFF
Suisse - 3003 Berne