La douane suisse
La douane suisse surveille et contrôle les personnes et les marchandises aux frontières, elle lutte contre la criminalité et l’illégalité et prélève les droits de douane et les redevances. Ses offices de service sont répartis dans toute la Suisse. La direction se trouve à Berne.
Communiqués de presse sur le thème
Abaissement de la franchise-valeur à 150 francs par personne (dernière modification, le 17.10.2024)
Lors de sa séance du 16 octobre 2024, le Conseil fédéral a été informé de la modification de l’ordonnance du Département fédéral des finances (DFF). Cette modification prévoit que la franchise-valeur dans le trafic touristique passera de 300 francs à 150 francs par personne et par jour dès le 1er janvier 2025. Elle répond à un mandat du Parlement et aux demandes de deux initiatives cantonales visant à réduire le tourisme d’achat.
Profession de spécialiste en douane et sécurité des frontières : l’OFDF met en œuvre le projet de développement du profil
L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) a soumis au Département fédéral des finances (DFF) une proposition de mise en œuvre du projet portant sur le développement de la profession de spécialiste en douane et sécurité des frontières. La cheffe du département a approuvé la proposition, lançant ainsi la mise en œuvre du projet.
Modifications concernant le trafic rural de frontière
Sur la base d’arrêts du Tribunal fédéral et du Tribunal administratif fédéral, l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) va modifier la réglementation relative au trafic rural de frontière. L’objectif est d’éviter de désavantager les exploitations agricoles qui ne profitent pas des facilités liées à cette pratique.
Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières OFDF
Taubenstrasse 11
3003 Berne