Droit fédéral
Liens vers Messages, Affaires du DFF traitées au Parlement, Feuille fédérale, Procédures de consultation et d'audition pour les dossiers du DFF
Messages
Les messages élaborés par le Département fédéral des finances (DFF) et adoptés récemment par le Conseil fédéral sont assortis d'un communiqué de presse. Les dernières informations destinées aux médias peuvent être directement consultées au moyen du lien suivant:
Les affaires du DFF traitées au Parlement
La base de données des objets parlementaires (Curia Vista) fournit un aperçu des affaires du Conseil fédéral qui relèvent de la compétence du DFF et renvoie aux messages correspondants.
Feuille fédérale
Les messages du Conseil fédéral sont officiellement publiés dans la Feuille fédérale. Cette dernière consigne, sous forme électronique, des textes qui remontent à 1849.
Procédures de consultation et d'audition pour les dossiers du DFF
Les trois liens suivants mènent à un aperçu des procédures de consultation et d'audition du DFF prévues, en cours ou terminées.
Procédures de consultation prévues de l' administration fédérale
Procédures de consultation et d'audition en cours
Procédures de consultation et d'audition terminées
Recueils officiels
Recueil systématique du droit fédéral (RS)
Thématique:
Informations complémentaires
Secrétariat général DFF
Bundesgasse 3
Suisse - 3003 Berne