Conformité fiscale internationale
La coopération internationale est importante dans le secteur fiscal. La Suisse aussi participe à l’élaboration de solutions multilatérales et met en œuvre les normes fiscales internationales.
Communiqués de presse sur le thème
Stablecoins et autres cryptomonnaies : le Conseil fédéral va de l’avant et ouvre une consultation en la matière
Lors de sa séance du 22 octobre 2025, le Conseil fédéral a ouvert la consultation concernant une modification de la loi fédérale sur les établissements financiers. L’avant-projet élaboré à cet effet vise à améliorer le cadre réglementaire relatif au développement du marché, à l’attrait de la place financière suisse et à l’intégration de technologies financières innovantes dans le système financier. Il vise également à atténuer les risques connexes en matière de stabilité financière, d’intégrité et de protection des investisseurs et des clients. La consultation dure jusqu’au 6 février 2026.
Le Conseil fédéral ouvre la consultation sur les ordonnances relatives à la transparence des personnes morales et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
Lors de sa séance du 15 octobre 2025, le Conseil fédéral a mis en consultation un projet sur la lutte contre le blanchiment d’argent. Ce projet met en œuvre, par la voie des ordonnances, le registre des ayants droit économiques adopté par le Parlement et l’extension de la loi sur le blanchiment d’argent à certaines activités de conseil. La procédure de consultation dure jusqu’au 30 janvier 2026.
La Suisse et les États-Unis conviennent d’une déclaration commune sur les questions monétaires
Le Département fédéral des finances, la Banque nationale suisse et le Trésor américain ont adopté une déclaration commune sur certaines questions macroéconomiques, notamment sur les taux de change. La Suisse et les États-Unis s’y engagent à ne pas influencer les taux de change pour bénéficier d’avantages concurrentiels.
Secrétariat d'État aux questions financières internationales SFI
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