Conformité fiscale internationale
La coopération internationale est importante dans le secteur fiscal. La Suisse aussi participe à l’élaboration de solutions multilatérales et met en œuvre les normes fiscales internationales.
Communiqués de presse sur le thème
Le Conseil fédéral rencontre la présidente du conseil d’administration et le directeur de la FINMA
Avant sa séance du 5 novembre 2025, le Conseil fédéral a eu son entretien annuel avec Marlene Amstad, présidente du conseil d’administration de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA), qui était accompagnée de Stefan Walter, directeur de la FINMA. Les risques sur les marchés financiers et les questions actuelles de surveillance et de réglementation ont été abordés.
Stablecoins et autres cryptomonnaies : le Conseil fédéral va de l’avant et ouvre une consultation en la matière
Lors de sa séance du 22 octobre 2025, le Conseil fédéral a ouvert la consultation concernant une modification de la loi fédérale sur les établissements financiers. L’avant-projet élaboré à cet effet vise à améliorer le cadre réglementaire relatif au développement du marché, à l’attrait de la place financière suisse et à l’intégration de technologies financières innovantes dans le système financier. Il vise également à atténuer les risques connexes en matière de stabilité financière, d’intégrité et de protection des investisseurs et des clients. La consultation dure jusqu’au 6 février 2026.
Le Conseil fédéral ouvre la consultation sur les ordonnances relatives à la transparence des personnes morales et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
Lors de sa séance du 15 octobre 2025, le Conseil fédéral a mis en consultation un projet sur la lutte contre le blanchiment d’argent. Ce projet met en œuvre, par la voie des ordonnances, le registre des ayants droit économiques adopté par le Parlement et l’extension de la loi sur le blanchiment d’argent à certaines activités de conseil. La procédure de consultation dure jusqu’au 30 janvier 2026.
Secrétariat d'État aux questions financières internationales SFI
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