Administration numérique suisse
Coopération numérique : depuis 2022, les cantons et la Confédération collaborent pour faire progresser ensemble la transformation numérique. La gestion et la coordination de cette transformation relèvent de l’Administration numérique suisse (ANS), qui est rattachée au DFF.
L’essentiel en bref
Le Conseil fédéral et les gouvernements cantonaux ont créé l’Administration numérique suisse (ANS) afin d’accélérer la transformation numérique de l’administration publique. Active depuis le 1er janvier 2022, cette nouvelle organisation assure le pilotage et la coordination stratégiques des activités de numérisation menées aux échelons fédéral, cantonal et communal.
État actuel
En vigueur depuis le 1er janvier 2022, la convention-cadre de droit public concernant l’ANS réglemente la collaboration entre la Confédération et les cantons dans le domaine de la transformation numérique de leurs administrations.
FF 2021 3030 - Convention-cadre de droit public concernant l’Administration numérique suisse
Peppino Giarritta, chargé de mission de la Confédération et des cantons auprès de l’ANS, organise l’ANS conformément aux directives politiques. Il dirige notamment l’organe de direction opérationnelle, les séances de l’assemblée des délégués et le secrétariat, qui est rattaché sur le plan administratif au Secrétariat général du Département fédéral des finances (DFF).
L’ANS exécute ses tâches sur la base d’une stratégie quadriennale, qu’elle met en œuvre par étapes au moyen d’un plan définissant les projets et les priorités en matière de prestations. Ce plan est mis à jour chaque année.
Bases stratégiques
Depuis 2008, la Confédération, les cantons et les communes collaborent afin de passer à l’administration numérique en Suisse. À cet effet, ils ont défini une stratégie de cyberadministration commune, dont la mise en œuvre a été coordonnée par l’organisation tripartite Cyberadministration suisse jusqu’à la fin de 2021. En vigueur depuis le 1er janvier 2024, la stratégie Administration numérique suisse 2024-2027 commune à la Confédération, aux cantons, aux villes et aux communes, s’adresse de manière transversale aux administrations publiques de Suisse. Sa coordination est assurée par l’ANS. La stratégie est mise en œuvre conjointement par la Confédération, les cantons, les villes et les communes au sein des organisations existantes et dans le cadre des compétences applicables.
Délimitation : dans sa stratégie Administration fédérale numérique, le Conseil fédéral définit les objectifs de la transformation numérique au sein de l’administration fédérale. La stratégie Suisse numérique fixe quant à elle des lignes directrices pour la transformation numérique de la Suisse et donne aux acteurs de la numérisation, publics et privés, un cadre sur lequel s’appuyer. Les trois stratégies sont coordonnées entre elles et se complètent.
Histoire de l’ANS
En comparaison internationale, la numérisation des services et des processus administratifs progresse plutôt lentement en Suisse. L’activité de l’administration doit en outre répondre à de nouvelles exigences, telles que le principe once only pour la gestion des données ou l’automatisation d’une grande partie des procédures administratives. Le Conseil fédéral et la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) ont donc estimé qu’il fallait créer une nouvelle organisation pour renforcer le pilotage des activités menées aux trois échelons de l’État fédéral. Au début du mois d’avril 2020, ils ont ainsi donné le mandat de procéder à la mise en place, par étapes, de l’ANS.
Calendrier
Développement futur
La mise sur pied de l’ANS est réalisée par étapes. La première étape, qui a débuté en 2022, prévoit le déploiement d’une plateforme politique chargée d’élaborer des normes contraignantes. De nouvelles bases légales sont requises à cet effet (deuxième étape). La troisième étape prévoit l’institution d’une autorité dotée d’un mandat étendu et des compétences nécessaires à l’exécution de ce mandat. À la fin de chaque étape, le Conseil fédéral et l’assemblée plénière de la CdC évalueront les progrès réalisés et décideront de la prochaine étape.
Documentation
Administration numérique suisse (administration-numerique-suisse.ch)
Cyberadministration/Numérisation - CdC - Conférence des gouvernements cantonaux
Table des matières
Communiqués de presse sur le thème
Nouveau projet clé en transformation numérique et informatique
Le programme de transformation numérique de la Centrale de compensation (CdC) est requalifié en projet clé de l’administration fédérale. C’est ce qu’a décidé le chancelier de la Confédération le 23 septembre 2025 après avoir consulté la Conférence des secrétaires généraux.
Le Conseil fédéral approuve le projet de modèle cible relatif à la future coopération fédérale dans le domaine de l’administration numérique
À sa séance du 19 septembre 2025, le Conseil fédéral a adopté une position commune sur le projet de modèle cible relatif au développement de la coopération fédérale dans le domaine de l’administration numérique. Il approuve ce projet, qui s’inscrit dans le cadre des travaux menés actuellement en lien avec la numérisation et la collaboration entre les différents échelons de l’État.
Ouverture de la consultation sur le modèle cible relatif à la future coopération fédérale dans le domaine de l’administration numérique
La manière dont la Confédération, les cantons et les communes collaboreront dans le contexte de la transformation numérique de leurs administrations sera examinée par les acteurs politiques concernés. La procédure de consultation sur le modèle cible relatif à la future coopération fédérale dans le domaine de l’administration numérique a été ouverte le 14 avril 2025 afin que le Conseil fédéral et la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) puissent prendre une décision de principe à la fin de l’année 2025.
Administrations numérique Suisse
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3003 Berne