Les finances fédérales

L’essentiel en bref

L’exercice comptable 2021 de la Confédération s’est soldé par un déficit élevé de 12,2 milliards de francs. Comme l’année précédente, le déficit est lié aux dépenses élevées requises pour lutter contre la pandémie.

Illustration 1: Résultats des comptes d’État de 1990 à 2021

Description du graphique

Description du graphique: le graphique présente les résultats des comptes d’État de 1990 à 2021 en pour-cent du produit intérieur brut et en chiffres absolus. Les exercices 1993, 2020 et 2021 se sont soldés par des déficits importants. Les valeurs extrêmes sont d’ailleurs bien inférieures à zéro. À l’inverse, la Confédération a enregistré des excédents considérables dans la première décennie du 21e siècle.

Pour endiguer la pandémie de COVID-19, la Confédération a effectué, en 2021, des dépenses totales de 14 milliards, dont 12,3 milliards ont été comptabilisés à titre de dépenses extraordinaires. Au final, le déficit de financement atteint 12,2 milliards, soit le double du montant budgétisé, les dépenses liées à la pandémie n’ayant pu être sollicitées, pour une large part, qu’en cours d’année par la voie des suppléments au budget. Comme en 2020, la Confédération a enregistré, en 2021, un déficit élevé pour la deuxième fois consécutive en raison de la pandémie.

Pour les années 2023 à 2025, elle prévoit une normalisation de la situation budgétaire et un solde équilibré, voire légèrement positif au budget ordinaire.

Dépenses élevées en raison de la pandémie

Gardant un niveau élevé, les dépenses se sont légèrement accrues (0,5 %) en 2021, restant marquées par les mesures de lutte contre la pandémie, comme l’année précédente. Les postes de dépenses les plus importants sont les indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail (4,3 milliards), les aides pour les cas de rigueur (4,2 milliards) et les allocations pour perte de gain liée au COVID-19 (1,8 milliard). Dans l’ensemble, les dépenses liées à la lutte contre la pandémie sont restées légèrement inférieures à celles de l’année précédente (- 0,9 milliard) et elles ont été plus largement financées par la voie du budget ordinaire (+ 1,4 milliard). La progression des recettes issues de la TVA et de l’impôt fédéral direct s’est traduite, du côté des dépenses, par une hausse des parts de recettes revenant à l’AVS et aux cantons (+ 1,3 milliard).

Covid-19: répercussions sur les finances fédérales

Forte augmentation des recettes

Par rapport à l’année précédente, les recettes ont fortement augmenté, soit de 5,6 %. Les hausses les plus importantes concernent la TVA (+ 1,4 milliard) et l’impôt fédéral direct (+ 1,2 milliard). Le bénéfice versé par la Banque nationale suisse (BNS) a, lui aussi, augmenté (+ 0,7 milliard). Comptabilisé pour la première fois en tant que recette extraordinaire, le bénéfice supplémentaire distribué par la BNS (1,3 milliard) sera affecté à la réduction de la dette liée à la pandémie. Les recettes provenant de l’impôt anticipé sont restées inférieures de 0,3 milliard au montant de l’année précédente, confirmant ainsi l’évolution à la baisse déjà observée.