Les finances fédérales

L’essentiel en bref

L'exercice comptable 2021 de la Confédération s'est soldé par un déficit élevé de 12,2 milliards de francs. Comme pour 2020, ce déficit est lié aux importantes dépenses requises pour lutter contre la pandémie. Selon l'extrapolation à fin septembre, on s'attend pour l'année 2022 à un déficit de financement de 4,1 milliards.

Illustration 1: Résultats des comptes d’État de 1990 à 2021 et extrapolation pour 2022
Illustration 1: Résultats des comptes d’État de 1990 à 2021 et extrapolation pour 2022

Pour endiguer la pandémie de COVID-19, la Confédération a effectué, en 2021, des dépenses totales de 14 milliards, dont 12,3 milliards ont été comptabilisés au titre de dépenses extraordinaires. Au final, le déficit de financement a atteint 12,2 milliards. Comme en 2020, la Confédération a enregistré, en 2021, un déficit élevé pour la deuxième fois consécutive en raison de la pandémie.

Selon l'extrapolation à fin juin 2022, la Confédération s'attend pour l'année en cours à un déficit de financement d'environ 4,1 milliards de francs. Le déficit est à nouveau imputable aux dépenses extraordinaires (6,1 milliards). Le budget ordinaire présente un excédent de 0,4 milliard.


Dépenses élevées en raison de la pandémie

En 2021, les dépenses s'élevaient à 88,3 milliards. Comme en 2020, elles ont été marquées par les mesures de lutte contre la pandémie. Les postes de dépenses les plus importants étaient les indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail (4,3 milliards), les aides pour les cas de rigueur (4,2 milliards) et les allocations pour perte de gain liée au COVID-19 (1,8 milliard). Dans l'ensemble, les dépenses liées à la lutte contre la pandémie ont atteint 14,1 milliards, un montant légèrement inférieur à celui de l'année 2020 (15,0 milliards).

Selon l'extrapolation à fin septembre, on s'attend pour l'année 2022 à des dépenses d'un montant de 83,7 milliards. Avec 77,6 milliards, les dépenses ordinaires devraient être légèrement inférieures à ce qui était attendu dans le cadre du budget (- 0,4 milliard). S'y ajoutent des dépenses extraordinaires de 6,1 milliards, consacrées à la lutte contre la pandémie de COVID-19 (5,3 milliards), mais aussi aux personnes à protéger en provenance de l'Ukraine (0,8 milliard).

Forte augmentation des recettes

En 2021, les recettes ont augmenté de 5,6 % grâce à la reprise économique qui a eu lieu après la pandémie. Les hausses les plus importantes concernaient la TVA (+ 1,4 milliard) et l'impôt fédéral direct (+ 1,2 milliard). Le bénéfice versé par la Banque nationale suisse (BNS) a, lui aussi, augmenté (+ 0,7 milliard). Comptabilisé pour la première fois en tant que recette extraordinaire, le bénéfice supplémentaire distribué par la BNS (1,3 milliard) sera affecté à la réduction de la dette liée à la pandémie.

Selon l'extrapolation à fin septembre, les recettes ordinaires en 2022 devraient dépasser les prévisions budgétaires (+ 0,9 milliard). Cela s'explique notamment par l'évolution des recettes de la TVA (+ 1,1 milliard) et des droits de timbre (+ 0,4 milliard). En revanche, pour l'impôt anticipé et l'impôt sur les huiles minérales, on s'attend pour l'année 2022 à un montant de recettes inférieur à celui prévu dans le cadre du budget (- 0,5 milliard et - 0,2 milliard respectivement). En outre, des recettes extraordinaires de 1,6 milliard sont attendues, dont 1,3 milliard proviennent de la distribution supplémentaire du bénéfice de la BNS (de l'exercice 2021 de la BNS).

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Dernière modification 30.01.2023

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