L'exercice comptable 2021 de la Confédération s'est soldé par un déficit élevé de 12,2 milliards de francs. Comme pour 2020, ce déficit est lié aux importantes dépenses requises pour lutter contre la pandémie. Selon l'extrapolation à fin septembre, on s'attend pour l'année 2022 à un déficit de financement de 4,1 milliards.
L’essentiel en bref
Description du graphique
Description du graphique: le graphique présente les résultats des comptes d'État de 1990 à 2022 en pour-cent du produit intérieur brut et en chiffres absolus. Les exercices 1993, 2020 et 2021 se sont soldés par des déficits importants. Les valeurs extrêmes sont d'ailleurs bien inférieures à zéro. À l'inverse, la Confédération a enregistré des excédents considérables dans la première décennie du 21e siècle.
Pour endiguer la pandémie de COVID-19, la Confédération a effectué, en 2021, des dépenses totales de 14 milliards, dont 12,3 milliards ont été comptabilisés au titre de dépenses extraordinaires. Au final, le déficit de financement a atteint 12,2 milliards. Comme en 2020, la Confédération a enregistré, en 2021, un déficit élevé pour la deuxième fois consécutive en raison de la pandémie.
Selon l'extrapolation à fin juin 2022, la Confédération s'attend pour l'année en cours à un déficit de financement d'environ 4,1 milliards de francs. Le déficit est à nouveau imputable aux dépenses extraordinaires (6,1 milliards). Le budget ordinaire présente un excédent de 0,4 milliard.
Perspectives pour 2023-2026
Le budget 2023 et le plan financier 2024-2026 présentent des déficits de financement, qui augmenteront à nouveau fortement à partir de 2025. Plus aucune dépense extraordinaire n'est certes planifiée à partir de 2024, mais, dans le même temps, les dépenses ordinaires augmentent fortement, en particulier pour l'armée, la protection du climat et le contre-projet à l'initiative sur la réduction des primes. Du point de vue actuel, le frein à l'endettement ne sera donc plus respecté déjà dès 2024.
Au cours des prochains mois, le Conseil fédéral définira les lignes directrices et les mesures de correction budgétaire qui permettront, au début de l'année 2023, de fixer les paramètres nécessaires à l'élaboration d'un budget conforme aux exigences du frein à l'endettement. Il tiendra compte, dans ce cadre, des décisions et des mandats du Parlement concernant le budget et le plan financier.
Dépenses élevées en raison de la pandémie
En 2021, les dépenses s'élevaient à 88,3 milliards. Comme en 2020, elles ont été marquées par les mesures de lutte contre la pandémie. Les postes de dépenses les plus importants étaient les indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail (4,3 milliards), les aides pour les cas de rigueur (4,2 milliards) et les allocations pour perte de gain liée au COVID-19 (1,8 milliard). Dans l'ensemble, les dépenses liées à la lutte contre la pandémie ont atteint 14,1 milliards, un montant légèrement inférieur à celui de l'année 2020 (15,0 milliards).
Selon l'extrapolation à fin septembre, on s'attend pour l'année 2022 à des dépenses d'un montant de 83,7 milliards. Avec 77,6 milliards, les dépenses ordinaires devraient être légèrement inférieures à ce qui était attendu dans le cadre du budget (- 0,4 milliard). S'y ajoutent des dépenses extraordinaires de 6,1 milliards, consacrées à la lutte contre la pandémie de COVID-19 (5,3 milliards), mais aussi aux personnes à protéger en provenance de l'Ukraine (0,8 milliard).
Forte augmentation des recettes
En 2021, les recettes ont augmenté de 5,6 % grâce à la reprise économique qui a eu lieu après la pandémie. Les hausses les plus importantes concernaient la TVA (+ 1,4 milliard) et l'impôt fédéral direct (+ 1,2 milliard). Le bénéfice versé par la Banque nationale suisse (BNS) a, lui aussi, augmenté (+ 0,7 milliard). Comptabilisé pour la première fois en tant que recette extraordinaire, le bénéfice supplémentaire distribué par la BNS (1,3 milliard) sera affecté à la réduction de la dette liée à la pandémie.
Selon l'extrapolation à fin septembre, les recettes ordinaires en 2022 devraient dépasser les prévisions budgétaires (+ 0,9 milliard). Cela s'explique notamment par l'évolution des recettes de la TVA (+ 1,1 milliard) et des droits de timbre (+ 0,4 milliard). En revanche, pour l'impôt anticipé et l'impôt sur les huiles minérales, on s'attend pour l'année 2022 à un montant de recettes inférieur à celui prévu dans le cadre du budget (- 0,5 milliard et - 0,2 milliard respectivement). En outre, des recettes extraordinaires de 1,6 milliard sont attendues, dont 1,3 milliard proviennent de la distribution supplémentaire du bénéfice de la BNS (de l'exercice 2021 de la BNS).
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Dernière modification 30.01.2023
