La dette de la Confédération

L’essentiel en bref

La dette de la Confédération s’est accrue en raison des mesures prises aux fins de la lutte contre la pandémie de COVID-19 et atteint presque 110 milliards de francs. Malgré cette augmentation, le niveau d’endettement de la Suisse reste faible en comparaison internationale. La Confédération doit sa bonne santé budgétaire en partie au «frein à l’endettement». En 2005, la dette de la Confédération s’élevait encore à quelque 130 milliards. Depuis l’introduction du frein à l’endettement en 2003, la Confédération est parvenue à fortement réduire sa dette. Celle-ci a toutefois enregistré une nouvelle hausse marquée en 2020 et 2021 en raison de la pandémie de COVID-19. La hausse de la dette brute reste cependant inférieure à celle du déficit de financement, car la moitié environ de ce déficit a pu être financée au moyen des liquidités disponibles.

La dette liée à la crise du coronavirus se traduit par le découvert du compte d’amortissement. Correspondant aux dépenses extraordinaires après déduction des recettes extraordinaires, ce découvert, qui passera à environ 25 à 30 milliards d’ici à la fin de l’année 2022, doit être comblé, conformément à la loi sur les finances (LFC). Afin d’éviter des programmes d’économies ou des hausses d’impôts, le Conseil fédéral propose de modifier la LFC.


Évolution de la dette et du taux d’endettement de 1990 à 2021
Évolution de la dette et du taux d’endettement de 1990 à 2021

De quoi se compose la dette de la Confédération?

Un montant d’environ 75 milliards représente une dette contractée sur le marché monétaire et le marché des capitaux. La dette brute de la Confédération englobe d’autres engagements, dont des paiements en suspens en faveur des contribuables, des cantons ou des entreprises de la Confédération.

Comment la Confédération contracte-t-elle des dettes?

La Confédération se finance en premier lieu en recourant aux capitaux de tiers, c’est-à-dire en émettant des titres de créance, appelés emprunts de la Confédération, et des créances comptables à court terme. Comme les autres titres, les titres de créance peuvent être librement négociés par les bailleurs de fonds pendant toute la durée de l’emprunt.

  • Utilisées pour des emprunts à brève échéance, les créances comptables à court terme sont généralement des crédits accordés pour une durée variant de trois mois à douze mois au maximum.

  • Assortis d’une durée pouvant aller jusqu’à 50 ans, les emprunts de la Confédération permettent à celle-ci de se procurer un financement à plus long terme.

La Confédération répond de ses dettes en payant des intérêts passifs. En 2021, les charges liées à ces intérêts ont atteint près de 800 millions de francs au total. Poursuivant une stratégie de long terme, la Confédération émet des titres de créance d’une durée pouvant aller jusqu’à 50 ans.

De qui la Confédération est-elle débitrice?

Étant donné que les titres émis sur le marché monétaire et le marché des capitaux ne sont pas nominatifs et qu’ils peuvent être négociés, la Confédération ne sait pas précisément par qui ils sont détenus. Les statistiques de la Banque nationale suisse (BNS) fournissent cependant quelques indices sur l’identité des personnes qui investissent dans des emprunts de la Confédération. Il s’agit dans la grande majorité des cas d’assurances et de fonds de placement suisses. Quelque 18 % sont détenus par des investisseurs étrangers et le reste, par des caisses de pensions, des banques et d’autres investisseurs suisses. La plus grande partie de la dette de la Confédération est donc détenue par des investisseurs suisses provenant du segment institutionnel.

Personnes investissant dans des emprunts de la Confédération
Personnes investissant dans des emprunts de la Confédération

Perspectives

Atténuer les effets de la pandémie de COVID-19 requiert des dépenses importantes. La dette augmente de nouveau sensiblement, en raison des dépenses élevées liées à la pandémie. Le Conseil fédéral prévoit que le budget extraordinaire affichera un découvert de 25 à 30 milliards de francs d’ici à la fin de l’exercice 2022. Cette dette supplémentaire doit être compensée conformément à la règle complétant le frein à l’endettement. C’est pourquoi, à la fin du mois d’août 2021, le Conseil fédéral a mis en consultation deux solutions pour réduire la dette due à la crise du coronavirus. La première solution prévoit que la dette sera réduite à moyen terme grâce aux excédents de financement. La seconde solution consiste à ne compenser que la moitié de la dette. Du point de vue actuel, ces deux solutions peuvent être mises en œuvre sans programmes d’économies. Les montants supplémentaires que la BNS verse à la Confédération au titre de la distribution de ses bénéfices contribueront également à la réduction de la dette. Le Conseil national veut que la dette due à la crise du COVID-19 soit compensée, pour moitié, au moyen des excédents ordinaires enregistrés au cours des exercices précédents. Il propose que les bénéfices structurels et les versements supplémentaires de la BNS soient affectés jusqu’en 2031 à la réduction de l’autre moitié de cette dette. Le projet concernant la réduction de la dette due à la crise du coronavirus doit à présent être examiné par le Conseil des États en tant que second conseil.

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Dernière modification 11.08.2022

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