La dette de la Confédération
Le niveau d’endettement de la Suisse est faible en comparaison internationale. Mais à combien s’élève la dette de la Confédération et de quoi se compose-t-elle ?
L’essentiel en bref
Fin 2024, la Confédération affichait une dette nette de 141 milliards de francs, qui représentait 17,2 % du PIB.
Le niveau d’endettement de la Suisse est faible en comparaison internationale. La Confédération doit une partie de sa bonne santé budgétaire au « frein à l’endettement », qui, une fois introduit, a contribué à réduire sensiblement la dette de la Confédération. Cette dernière a toutefois enregistré une nouvelle hausse marquée entre 2020 et 2022 en raison de la pandémie de COVID-19. Afin d’atténuer les conséquences que les mesures de lutte contre la pandémie ont eues sur l’économie et la santé publique, la Confédération a débloqué un montant de près de 35 milliards de francs.
La dette liée à la crise du coronavirus se traduit par le découvert du compte d’amortissement. Correspondant aux dépenses extraordinaires après déduction des recettes extraordinaires, ce découvert, qui s’élevait à 26,8 milliards fin 2024, doit être comblé, conformément à la loi sur les finances. Le Parlement a décidé de le compenser dans son intégralité, mais d’en prolonger le délai de résorption jusqu’en 2035 (avec possibilité de prolongation jusqu’en 2039). Les excédents structurels de financement qui seront obtenus au budget ordinaire et les recettes extraordinaires provenant de la distribution du bénéfice de la Banque nationale suisse (BNS) seront utilisés à cette fin.
De quoi se compose la dette de la Confédération?
Un montant d’environ 83 milliards de francs représente une dette contractée sur le marché monétaire et le marché des capitaux. La dette nette de la Confédération englobe d’autres engagements, dont des paiements en suspens en faveur des contribuables, des cantons ou des entreprises de la Confédération. La dette nette équivaut au total des capitaux de tiers après déduction du patrimoine financier.
Comment la Confédération contracte-t-elle des dettes?
La Confédération se finance en premier lieu en recourant aux capitaux de tiers, c’est-à-dire en émettant des titres de créance, appelés emprunts de la Confédération, et des créances comptables à court terme. Comme les autres titres, les titres de créance peuvent être librement négociés par les bailleurs de fonds pendant toute la durée de l’emprunt.
- Utilisées pour des emprunts à brève échéance, les créances comptables à court terme sont généralement des crédits accordés pour une durée variant de trois mois à douze mois au maximum.
- Assortis d’une durée pouvant aller jusqu’à 50 ans, les emprunts de la Confédération permettent à celle-ci de se procurer un financement à plus long terme.
La Confédération répond de ses dettes en payant des intérêts passifs. En 2024, les charges liées à ces intérêts ont atteint 1,24 milliard de francs au total.
De qui la Confédération est-elle débitrice?
Étant donné que les titres émis sur le marché monétaire et le marché des capitaux ne sont pas nominatifs et qu’ils peuvent être négociés, la Confédération ne sait pas précisément par qui ils sont détenus. Les statistiques de la BNS fournissent cependant quelques indices sur l’identité des personnes qui investissent dans des emprunts de la Confédération. Il s’agit dans la grande majorité des cas d’assurances et de fonds de placement suisses. Quelque 14 % sont détenus par des investisseurs étrangers et le reste, par des caisses de pensions, des banques et d’autres investisseurs suisses. La plus grande partie de la dette de la Confédération est donc détenue par des investisseurs suisses provenant du segment institutionnel.
Communiqués de presse sur le thème
Seconde extrapolation de 2025 : le déficit de financement se confirme
Le 29 octobre 2025, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de l’extrapolation actuelle à fin septembre. Pour l’exercice en cours, la Confédération table sur un déficit de financement de 0,6 milliard de francs. C’est 0,4 milliard de plus que ce que prévoyait l’extrapolation de juin. Le déficit devrait toutefois être inférieur aux prévisions budgétaires.
Le Conseil fédéral adopte le second supplément au budget 2025
Lors de sa séance du 19 septembre 2025, le Conseil fédéral a adopté 10 crédits supplémentaires au total, en proposant d’augmenter d’environ 106 millions de francs le budget de l’exercice en cours. Le supplément de crédit le plus important est requis pour la nouvelle centrale de réserve de Birr.
Le Conseil fédéral adopte le message concernant le programme d’allégement budgétaire 2027
Lors de sa séance du 19 septembre 2025, le Conseil fédéral a adopté le message concernant le programme d’allégement budgétaire 2027. Ce programme est essentiel pour rétablir l’équilibre entre les recettes et les dépenses de la Confédération dans les années à venir. Le volume d’allégement visé s’élève à 2,4 milliards de francs en 2027 et à environ 3 milliards en 2028 et 2029. Les dépenses continueront cependant d’augmenter fortement malgré la mise en œuvre du programme. Le Conseil des États entamera les délibérations parlementaires lors de la session d’hiver.
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