Projets de réglementation

Les projets de réglementation nationale sont liés entre eux. Ils tiennent compte des normes internationales, de la concurrence sur le marché financier mondial, de la stabilité financière et de l’innovation.

L’essentiel en bref

Il y a lieu de prévoir dans la réglementation nationale – notamment lorsqu’il s’agit de mettre en œuvre des normes internationales – des prescriptions proportionnées à leur but et préservant les intérêts des participants au marché. Les travaux doivent permettre l’innovation et éliminer les obstacles disproportionnés à l'accès au marché. Enfin, il est important de mener tous les projets en dialoguant en permanence avec la branche.


Actuellement, des projets concrets sont menés dans les domaines suivants:

  • Banques d’importance systémique
  • Protection des déposants et insolvabilité bancaire
  • Mise en œuvre de Bâle III
  • Services et établissements financiers
  • Placements collectifs
  • Contrats d’assurance et surveillance des assurances
  • Lutte contre le blanchiment d’argent

De plus amples informations sur ce sujet sont disponibles sur le site Internet du Secrétariat d’État aux questions financières internationales (SFI):

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Dernière modification 24.05.2024

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