Projets de réglementation
L’essentiel en bref
Il y a lieu de prévoir dans la réglementation nationale – notamment lorsqu’il s’agit de mettre en œuvre des normes internationales – des prescriptions proportionnées à leur but et préservant les intérêts des participants au marché. Les travaux doivent permettre l’innovation et éliminer les obstacles disproportionnés à l'accès au marché. Enfin, il est important de mener tous les projets en dialoguant en permanence avec la branche.
Actuellement, des projets concrets sont menés dans les domaines suivants:
- Banques d’importance systémique
- Protection des déposants et insolvabilité bancaire
- Mise en œuvre de Bâle III
- Services et établissements financiers
- Placements collectifs
- Contrats d’assurance et surveillance des assurances
- Lutte contre le blanchiment d’argent
De plus amples informations sur ce sujet sont disponibles sur le site Internet du Secrétariat d’État aux questions financières internationales (SFI):
