Projets de réglementation
Les projets de réglementation nationale sont liés entre eux. Ils tiennent compte des normes internationales, de la concurrence sur le marché financier mondial, de la stabilité financière et de l’innovation.
Communiqués de presse sur le sujet
La présidente de la Confédération Karin Keller-Sutter et la cheffe du DDPS Viola Amherd participent à la Conférence de Munich sur la sécurité
La présidente de la Confédération Karin Keller-Sutter, cheffe du Département fédéral des finances (DFF) et la conseillère fédérale Viola Amherd, cheffe du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), participeront à la 61e Conférence de Munich sur la sécurité à la fin de la semaine. Le président de la République fédérale d’Allemagne Frank-Walter Steinmeier ouvrira la conférence le 14 février. Celle-ci portera sur des questions de sécurité mondiale telles que la résilience de la démocratie.
Avis du Conseil fédéral concernant le rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur Credit Suisse
Le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport de la Commission d’enquête parlementaire (CEP) sur la gestion par les autorités de la fusion d’urgence de Credit Suisse. Il se félicite que la CEP salue non seulement l’action des autorités pendant la crise de Credit Suisse mais aussi la solution retenue, à savoir l’acquisition de la banque par UBS. Dans son rapport à l’attention de l’Assemblée fédérale, le Conseil fédéral se prononce sur les recommandations, les motions et les postulats de la CEP. Les travaux de la CEP confirment en grande partie le bien-fondé des mesures prévues dans le rapport du Conseil fédéral du 10 avril 2024 sur la stabilité des banques.
Le Conseil fédéral nomme un nouveau membre au conseil d’administration de la FINMA
Lors de sa séance du 20 décembre 2024, le Conseil fédéral a élu un nouveau membre au conseil d’administration de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA). Il s’agit d’Aline Darbellay, professeur de droit bancaire et de droit du marché des capitaux à l’Université de Zurich, qui prendra ses fonctions le 1er janvier 2025.
Secrétariat d'État aux questions financières internationales SFI
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