Politique du personnel

L’essentiel en bref

La politique du personnel du Conseil fédéral doit répondre à de nombreuses exigences: la transformation numérique et les changements sociaux modifient le monde du travail à un rythme soutenu, tandis que la concurrence que se livrent les employeurs s’est intensifiée. La Confédération doit en outre être un employeur modèle et gérer les finances publiques avec prudence.


Stratégie concernant le personnel

Pour chaque législature, le Conseil fédéral détermine dans la stratégie concernant le personnel de l’administration fédérale la direction que doit suivre le domaine des ressources humaines. La stratégie pour les années 2020 à 2023 vise à préparer les collaborateurs, les supérieurs et les spécialistes RH à la transition numérique du monde professionnel. Les priorités sont les suivantes:

  • Contribuer à la transformation numérique
  • Acquérir et développer des compétences numériques

La stratégie formule des principes et des attentes qui s’adressent aux trois groupes cibles. Par ailleurs, les thèmes classiques de la politique du personnel tels que l’attrait des conditions de travail, le développement du personnel, la diversité, la conciliation entre vie professionnelle et vie privée continuent d’être approfondis.

Enquêtes auprès du personnel et rapports

Des contrôles sont effectués régulièrement pour vérifier que la gestion du personnel de l’administration fédérale sert les objectifs stratégiques. Cette vérification se fait à l’aide de deux instruments: d’une part, une enquête est menée périodiquement pour recueillir l’opinion des collaborateurs de l’administration fédérale au sujet de leur situation professionnelle. D’autre part, un rapport annuel fournit des informations sur la réalisation des objectifs visés en matière de gestion du personnel fédéral. Il contient par exemple des données sur la répartition par sexe et par communauté linguistique, des statistiques relatives au recrutement et à la rotation et des renseignements sur la santé des collaborateurs. Ces contrôles indiquent les domaines où de nouvelles mesures s’imposent et à quel point les mesures de politique du personnel sont efficaces.

Surveillance des entreprises proches de la Confédération

Le Conseil fédéral influence aussi dans une certaine mesure la politique du personnel des entreprises régies par le droit privé, dont le capital et les voix sont détenus, à titre majoritaire, par la Confédération (entreprises proches de la Confédération). Il édicte des principes concernant les salaires des cadres et la représentation équilibrée des sexes et des communautés linguistiques dans les organes de direction suprêmes de ces entreprises. Le Conseil fédéral présente chaque année un rapport à la Délégation des finances des Chambres fédérales sur le respect des prescriptions.

Pilotage des ressources humaines

La Confédération consacre quelque 5,9 milliards de francs par an à son personnel. L’Office fédéral du personnel s’assure que ces dépenses sont effectuées conformément aux processus définis. En outre, il établit le budget et le compte dans le domaine du personnel. Il rend compte au Conseil fédéral et au Parlement de l’utilisation des ressources financières.

Partenariat social et interventions parlementaires

Le Conseil fédéral ne définit pas seul la politique du personnel de l’administration fédérale: dans le cadre d’un partenariat social solide, il inclut les collaborateurs dans le développement de sa politique par l’intermédiaire des associations du personnel. Il discute ainsi régulièrement avec celles-ci des questions essentielles de politique du personnel et des mesures salariales.

Les membres des Chambres fédérales exercent également une influence sur la politique du personnel par la voie des interventions parlementaires. Le Conseil fédéral rend compte au Parlement de l’évolution du domaine du personnel en publiant chaque année un rapport (voir ci-dessus).

Droit du personnel

Différentes lois et ordonnances régissent les rapports de travail, les droits et les obligations des employés fédéraux. La loi sur le personnel de la Confédération en est la pièce maîtresse. Elle s’applique au personnel de l’administration fédérale, des Services du Parlement, des Tribunaux fédéraux et des Chemins de fer fédéraux. Dans les cas où le droit du personnel de la Confédération ne prévoit pas de disposition spécifique, ce sont les dispositions du code des obligations qui s’appliquent.

Recrutement du personnel

Il est essentiel pour l’administration fédérale de trouver, de recruter et de fidéliser les personnes qui seront les plus à même d’accomplir les tâches diversifiées et exigeantes et de fournir les services nécessaires. L’administration fédérale est en concurrence directe avec d’autres employeurs, notamment le secteur privé, les autorités cantonales et les organisations. Afin de se créer des avantages concurrentiels, l’administration fédérale adopte un positionnement clair en tant qu’employeur. Par des mesures ciblées, elle attire les groupes recherchés et met en place une procédure de recrutement simple.

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Dernière modification 29.11.2023

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