Commissions
Aperçu des commissions extraparlementaires du Département fédéral des finances DFF.
Les commissions extra-parlementaires sont des organes institués par le Conseil fédéral ou par les départements et qui assument des tâches publiques pour le compte du gouvernement et de l’administration. Elles sont régies par l’ordonnance du 3 juin 1996 sur les commissions extra-parlementaires, les organes de direction et les représentants de la Confédération (RS 172.31).
Commissions extra-parlementaires du DFF
Informations complémentaires
Commissions extra-parlementaires de l' administration fédérale
Département fédéral des finances DFF
Bundesgasse 3
Suisse - 3003 Berne
Suisse - 3003 Berne