Autres rapports

Les rapports et les textes juridiques du Département fédéral des finances (DFF) adoptés récemment par le Conseil fédéral sont assortis d'un communiqué de presse. Les dernières informations destinées aux médias peuvent être directement consultées au moyen du lien suivant:

Communiqués du DFF

Exceptionnellement, certains rapports et textes juridiques sont publiés sans communiqué de presse.

Cette page présente les rapports qui ne sont pas assortis d’un communiqué de presse.


La promotion du piratage éthique en Suisse (PDF, 315 kB, 29.11.2023)Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 20.4594 du 17 décembre 2020.

Introduction de l’autogestion au sein de l’administration fédérale (PDF, 190 kB, 15.11.2023)Rapport du Conseil fédéral en exécution du postulat 21.4162 Marti Min Li du 30 septembre 2021

Réformes nécessaires après l’effondrement de Credit Suisse (PDF, 1 MB, 01.09.2023)Rapport du groupe d’experts « Stabilité des banques » 2023 - Originalsprache Deutsch

Initiative parlementaire - Loi sur l'infrastructure des marchés financiers Sanctions en cas d'indications fausses ou incomplètes dans les offres publiques d'achat (PDF, 190 kB, 17.03.2023)Rapport du 14 novembre 2022 de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national - Avis du Conseil fédéral

Archive

Etudes réalisées sur mandat de la Confédération

La base de données «Etudes réalisées sur mandat de la Confédération» contient des études, des rapports et des évaluations dont la réalisation a été confiée à des organismes externes par l'administration fédérale après le 1er janvier 2010. Gratuit, l'accès à la base de données s'effectue par le biais du portail des autorités fédérales.

https://www.efd.admin.ch/content/efd/fr/home/le-dff/nsb-news_list/rapports.html