Taux d’intérêt pour les impôts et les redevances
L’ordonnance du Département fédéral des finances sur les taux d’intérêt fixe les taux des intérêts moratoires et des intérêts rémunératoires pour les droits, redevances et impôts perçus par la Confédération.
Communiqués de presse sur le thème
Le Conseil fédéral adopte le second supplément au budget 2025
Lors de sa séance du 19 septembre 2025, le Conseil fédéral a adopté 10 crédits supplémentaires au total, en proposant d’augmenter d’environ 106 millions de francs le budget de l’exercice en cours. Le supplément de crédit le plus important est requis pour la nouvelle centrale de réserve de Birr.
Le Conseil fédéral adopte le message concernant le programme d’allégement budgétaire 2027
Lors de sa séance du 19 septembre 2025, le Conseil fédéral a adopté le message concernant le programme d’allégement budgétaire 2027. Ce programme est essentiel pour rétablir l’équilibre entre les recettes et les dépenses de la Confédération dans les années à venir. Le volume d’allégement visé s’élève à 2,4 milliards de francs en 2027 et à environ 3 milliards en 2028 et 2029. Les dépenses continueront cependant d’augmenter fortement malgré la mise en œuvre du programme. Le Conseil des États entamera les délibérations parlementaires lors de la session d’hiver.
Le Conseil fédéral approuve le projet de modèle cible relatif à la future coopération fédérale dans le domaine de l’administration numérique
À sa séance du 19 septembre 2025, le Conseil fédéral a adopté une position commune sur le projet de modèle cible relatif au développement de la coopération fédérale dans le domaine de l’administration numérique. Il approuve ce projet, qui s’inscrit dans le cadre des travaux menés actuellement en lien avec la numérisation et la collaboration entre les différents échelons de l’État.
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