Taux d’intérêt pour les impôts et les redevances
L’ordonnance du Département fédéral des finances sur les taux d’intérêt fixe les taux des intérêts moratoires et des intérêts rémunératoires pour les droits, redevances et impôts perçus par la Confédération.
Communiqués de presse sur le thème
TVA: Publication des projets de détermination de la pratique de la Division principale de la TVA
Quatre projets relatifs à la pratique en matière de TVA (révision TVA) ont été publiés aujourd'hui sur notre site internet. Le délai pour la prise de position est fixé au 2 septembre 2024. Les projets restent cependant disponible après écoulement du délai de la prise de position.
Listes des cours (ICTax)
L'Administration fédérale des contributions a mis à jour les listes des cours ainsi que les listes des actions gratuites 2022, 2023 et 2024.
La taxe sur la valeur ajoutée en Suisse 2022
Dans cette série de publications, l’Administration fédérale des contributions (AFC) présente des résultats statistiques sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les résultats portent surtout sur le chiffre d’affaires dans ses diverses définitions, l’impôt collecté, l’impôt préalable déductible ou encore le produit de l’impôt.
Administration fédérale des contributions AFC
Schweiz - 3003 Berne