La douane suisse

L’essentiel en bref

L’Administration fédérale des douanes (AFD) lutte contre la migration illégale et contre la criminalité à la frontière. En outre, elle contribue à protéger la population et l’environnement en contrôlant les plantes, les animaux et les denrées alimentaires. Enfin, elle assume des tâches économiques telles que la perception des droits de douane et des redevances ou la surveillance de l’importation et de l’exportation de certaines marchandises.


Les tâches de l’Administration fédérale des douanes

Contribution à la sécurité intérieure

La douane suisse combat les actes illicites en:

  • renforçant la sécurité grâce à une présence mobile dans l’espace frontalier;
  • luttant contre la criminalité et contre la migration illégale, par exemple grâce à la recherche de personnes et de véhicules;
  • s’opposant à la contrebande de stupéfiants et à la falsification de documents.

Elle protège la population et l’environnement au moyen:

  • de contrôles des denrées alimentaires à la frontière;
  • de contrôles visant à protéger les plantes et les animaux et à conserver les espèces;
  • de contrôles du transport de marchandises dangereuses telles que des substances toxiques ou radioactives;
  • du contrôle des métaux précieux.

Elle assure la sécurité dans l’espace public en:

  • contrôlant la circulation des armes et du matériel de guerre ainsi que les substances explosibles et les biens utilisables à des fins civiles et militaires;
  • vérifiant si les prescriptions régissant la circulation routière sont respectées lors de l’entrée et de la sortie;
  • exécutant des mesures d’embargo.

Tâches économiques

La douane suisse garantit le contrôle et la protection de l’économie en:

  • surveillant l’importation et l’exportation de certaines marchandises, sauvegardant ainsi l’agriculture;
  • protégeant les marques, les indications géographiques de provenance ainsi que les droits d’auteur et les droits des designs;
  • soutenant l’approvisionnement économique du pays.

Elle perçoit des redevances telles que:

  • les droits de douane;
  • la taxe sur la valeur ajoutée;
  • les impôts sur la bière, sur le tabac, sur les huiles minérales, sur les automobiles et sur les boissons spiritueuses;
  • les redevances sur le trafic des poids lourds et pour l’utilisation des routes nationales: vignette, redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations et redevance forfaitaire sur le trafic des poids lourds.

Elle fournit diverses prestations à l’économie telles que les statistiques du commerce extérieur et du trafic de transit.

Coopération avec des autorités et organisations étrangères

La douane suisse coopère avec des autorités et organisations étrangères, notamment dans les domaines suivants:

  • transits internationaux;
  • assistance administrative et entraide judiciaire;
  • participation à des engagements internationaux.

Perspectives

Les changements et les nouveaux développements ont d’importantes répercussions sur l’économie, la société et la politique. Il s’agit notamment:

  • de la croissance du trafic et du commerce;
  • de l’aggravation de la situation environnementale;
  • du développement de l’automatisation et de la numérisation;
  • de l’intensification de la migration mondiale;
  • de la résurgence du protectionnisme.

L’AFD anticipe ces changements et exploite les chances offertes par la numérisation dans l’intérêt de toutes les parties prenantes. Le programme DaziT vise à simplifier, à harmoniser et à numériser intégralement tous les processus douaniers d’ici à 2025.

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Dernière modification 20.10.2021

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