Aller au contenu principal

DossierPublié le 13 février 2024

La douane suisse

La douane suisse surveille et contrôle les personnes et les marchandises aux frontières, elle lutte contre la criminalité et l’illégalité et prélève les droits de douane et les redevances. Ses offices de service sont répartis dans toute la Suisse. La direction se trouve à Berne.

L’essentiel en bref

L'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) lutte contre la migration illégale et contre la criminalité à la frontière. En outre, il contribue à protéger la population et l’environnement en contrôlant les plantes, les animaux et les denrées alimentaires. Enfin, il assume des tâches économiques telles que la perception des droits de douane et des redevances ou la surveillance de l’importation et de l’exportation de certaines marchandises.

Les tâches de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières

Contribution à la sécurité intérieure

La douane suisse combat les actes illicites en:

  • renforçant la sécurité grâce à une présence mobile dans l’espace frontalier;
  • luttant contre la criminalité et contre la migration illégale, par exemple grâce à la recherche de personnes et de véhicules;
  • s’opposant à la contrebande de stupéfiants et à la falsification de documents.

Elle protège la population et l’environnement au moyen:

  • de contrôles des denrées alimentaires à la frontière;
  • de contrôles visant à protéger les plantes et les animaux et à conserver les espèces;
  • de contrôles du transport de marchandises dangereuses telles que des substances toxiques ou radioactives;
  • du contrôle des métaux précieux.

Elle assure la sécurité dans l’espace public en:

  • contrôlant la circulation des armes et du matériel de guerre ainsi que les substances explosibles et les biens utilisables à des fins civiles et militaires;
  • vérifiant si les prescriptions régissant la circulation routière sont respectées lors de l’entrée et de la sortie;
  • exécutant des mesures d’embargo.

Tâches économiques

La douane suisse garantit le contrôle et la protection de l’économie en:

  • surveillant l’importation et l’exportation de certaines marchandises, sauvegardant ainsi l’agriculture;
  • protégeant les marques, les indications géographiques de provenance ainsi que les droits d’auteur et les droits des designs;
  • soutenant l’approvisionnement économique du pays.

Elle perçoit des redevances telles que:

  • les droits de douane;
  • la taxe sur la valeur ajoutée;
  • les impôts sur la bière, sur le tabac, sur les huiles minérales, sur les automobiles et sur les boissons spiritueuses;
  • les redevances sur le trafic des poids lourds et pour l’utilisation des routes nationales: vignette, redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations et redevance forfaitaire sur le trafic des poids lourds.

Elle fournit diverses prestations à l’économie telles que les statistiques du commerce extérieur et du trafic de transit.

Coopération avec des autorités et organisations étrangères

La douane suisse coopère avec des autorités et organisations étrangères, notamment dans les domaines suivants:

  • transits internationaux;
  • assistance administrative et entraide judiciaire;
  • participation à des engagements internationaux.

Perspectives

Les changements et les nouveaux développements ont d’importantes répercussions sur l’économie, la société et la politique. Il s’agit notamment:

  • de la croissance du trafic et du commerce;
  • de l’aggravation de la situation environnementale;
  • du développement de l’automatisation et de la numérisation;
  • de l’intensification de la migration mondiale;
  • de la résurgence du protectionnisme.

L’OFDF anticipe ces changements et exploite les chances offertes par la numérisation dans l’intérêt de toutes les parties prenantes. Le programme DaziT vise à simplifier, à harmoniser et à numériser intégralement tous les processus douaniers d’ici à 2025.

Informations complémentaires

Communiqués de presse sur le thème

  • 20 octobre 2026

    3e trimestre 2026 : hausse du commerce extérieur

    Durant le 3e trimestre 2026, le commerce extérieur suisse a confirmé sa reprise amorcée au trimestre précédent. En termes désaisonnalisés, les exportations se sont renforcées de 2,6% à 75,0 milliards de francs (réel : +3,3%). Les importations se sont pour leur part accrues de 1,8% (réel : – 1,4%), arborant par la même occasion un niveau record à 61,0 milliards de francs. La balance commerciale boucle avec un excédent de 14,0 milliards de francs.

  • 14 octobre 2026

    Le Conseil fédéral met en consultation les ordonnances sur les douanes

    Lors de sa séance du 14 octobre 2026, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur le paquet d’ordonnances en lien avec la révision totale du droit douanier. La modernisation complète de ces bases légales constitue un élément important du programme de transformation et de numérisation « DaziT » ainsi que de l’évolution organisationnelle de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) qui en découle.

  • 18 septembre 2026

    Initiative pour la protection des frontières : le Conseil fédéral la rejette

    Le Conseil fédéral rejette l’initiative populaire « Stop aux abus de l’asile ! (initiative pour la protection des frontières) ». À ses yeux, elle menacerait la prospérité et la sécurité intérieure de la Suisse, et remettrait en question notre tradition humanitaire ; en outre, son application serait difficile et très onéreuse. À sa séance du 18 septembre 2026, il a approuvé le message concernant l’initiative et a décidé de proposer au Parlement de rejeter cette dernière sans lui opposer de contre-projet direct ou indirect.

Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières OFDF

Direction
Taubenstrasse 11
3003 Berne