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DossierPublié le 13 février 2024

La douane suisse

La douane suisse surveille et contrôle les personnes et les marchandises aux frontières, elle lutte contre la criminalité et l’illégalité et prélève les droits de douane et les redevances. Ses offices de service sont répartis dans toute la Suisse. La direction se trouve à Berne.

L’essentiel en bref

L'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) lutte contre la migration illégale et contre la criminalité à la frontière. En outre, il contribue à protéger la population et l’environnement en contrôlant les plantes, les animaux et les denrées alimentaires. Enfin, il assume des tâches économiques telles que la perception des droits de douane et des redevances ou la surveillance de l’importation et de l’exportation de certaines marchandises.

Les tâches de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières

Contribution à la sécurité intérieure

La douane suisse combat les actes illicites en:

  • renforçant la sécurité grâce à une présence mobile dans l’espace frontalier;
  • luttant contre la criminalité et contre la migration illégale, par exemple grâce à la recherche de personnes et de véhicules;
  • s’opposant à la contrebande de stupéfiants et à la falsification de documents.

Elle protège la population et l’environnement au moyen:

  • de contrôles des denrées alimentaires à la frontière;
  • de contrôles visant à protéger les plantes et les animaux et à conserver les espèces;
  • de contrôles du transport de marchandises dangereuses telles que des substances toxiques ou radioactives;
  • du contrôle des métaux précieux.

Elle assure la sécurité dans l’espace public en:

  • contrôlant la circulation des armes et du matériel de guerre ainsi que les substances explosibles et les biens utilisables à des fins civiles et militaires;
  • vérifiant si les prescriptions régissant la circulation routière sont respectées lors de l’entrée et de la sortie;
  • exécutant des mesures d’embargo.

Tâches économiques

La douane suisse garantit le contrôle et la protection de l’économie en:

  • surveillant l’importation et l’exportation de certaines marchandises, sauvegardant ainsi l’agriculture;
  • protégeant les marques, les indications géographiques de provenance ainsi que les droits d’auteur et les droits des designs;
  • soutenant l’approvisionnement économique du pays.

Elle perçoit des redevances telles que:

  • les droits de douane;
  • la taxe sur la valeur ajoutée;
  • les impôts sur la bière, sur le tabac, sur les huiles minérales, sur les automobiles et sur les boissons spiritueuses;
  • les redevances sur le trafic des poids lourds et pour l’utilisation des routes nationales: vignette, redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations et redevance forfaitaire sur le trafic des poids lourds.

Elle fournit diverses prestations à l’économie telles que les statistiques du commerce extérieur et du trafic de transit.

Coopération avec des autorités et organisations étrangères

La douane suisse coopère avec des autorités et organisations étrangères, notamment dans les domaines suivants:

  • transits internationaux;
  • assistance administrative et entraide judiciaire;
  • participation à des engagements internationaux.

Perspectives

Les changements et les nouveaux développements ont d’importantes répercussions sur l’économie, la société et la politique. Il s’agit notamment:

  • de la croissance du trafic et du commerce;
  • de l’aggravation de la situation environnementale;
  • du développement de l’automatisation et de la numérisation;
  • de l’intensification de la migration mondiale;
  • de la résurgence du protectionnisme.

L’OFDF anticipe ces changements et exploite les chances offertes par la numérisation dans l’intérêt de toutes les parties prenantes. Le programme DaziT vise à simplifier, à harmoniser et à numériser intégralement tous les processus douaniers d’ici à 2025.

Informations complémentaires

Communiqués de presse sur le thème

  • 19 mars 2026

    Février 2026 : l’évolution en dents de scie des exportations se poursuit

    En février 2026, les exportations désaisonnalisées n’ont pu confirmer leur croissance de janvier, accusant même un recul de 2,7%. L’évolution disparate enregistrée ces derniers mois s’est ainsi poursuivie. En baisse de 8,3%, les importations se sont quant à elles contractées pour le quatrième mois d’affilée. Conséquemment, l’excédent de la balance commerciale a gonflé d’environ un milliard sur un mois pour se chiffrer à 4,4 milliards de francs.

  • 18 mars 2026

    Douane suisse: importantes saisies de cigarettes et de stupéfiants en 2025

    En 2025, l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) a enregistré des recettes atteignant un total d’environ 23,4 milliards. Si les constatations relatives à la migration irrégulière ont diminué, les saisies de stupéfiants ont marqué une hausse. Les saisies de cigarettes de contrebande ont augmenté de façon remarquable.

  • 6 mars 2026

    Accord commercial Suisse–États-Unis : poursuite des négociations

    Le 6 mars 2026, le Conseil fédéral a débattu de la suite à donner aux négociations de l’accord commercial avec les États-Unis. Celles-ci se poursuivront indépendamment de la décision de la Cour suprême des États-Unis et de la nouvelle base tarifaire mise en place dans la foulée par le gouvernement américain. L’objectif du Conseil fédéral reste la conclusion d’un accord qui permette de stabiliser les relations commerciales bilatérales et d’améliorer les conditions d’exportation pour les entreprises suisses.

Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières OFDF

Direction
Taubenstrasse 11
3003 Berne