Programme de transformation DaziT
DaziT est le programme de numérisation et de transformation de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF). Il vise à simplifier, améliorer et numériser les processus relatifs à la douane, à la perception des redevances et au contrôle.
Communiqués de presse sur le thème
Modifications concernant le trafic rural de frontière
Sur la base d’arrêts du Tribunal fédéral et du Tribunal administratif fédéral, l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) va modifier la réglementation relative au trafic rural de frontière. L’objectif est d’éviter de désavantager les exploitations agricoles qui ne profitent pas des facilités liées à cette pratique.
Ouverture de la procédure de consultation relative à l’abaissement de la franchise-valeur dans le trafic touristique
Le Parlement a adopté la motion 19.3975 «Améliorer l’égalité fiscale en ce qui concerne le flux de marchandises du petit trafic frontalier». Ce mandat du Parlement sera mis en œuvre grâce à l’abaissement de la franchise-valeur. Le projet mis en consultation prévoit que les marchandises du trafic touristique soient exonérées de l’impôt à l’importation seulement si leur valeur totale ne dépasse pas 150 francs par personne. Actuellement, la franchise-valeur est de 300 francs par personne. La procédure de consultation dure jusqu’au 15 mars 2024.
Gestion des frontières : nouvelle étape vers une meilleure collaboration entre les autorités compétentes
Le contrôle des frontières extérieures de la Suisse implique l’intervention de différentes autorités fédérales et cantonales. Afin d’améliorer la collaboration entre ces autorités, le Conseil fédéral avait adopté, en 2019, la « Stratégie de gestion intégrée des frontières 2027 » (Integrated Border Management – stratégie IBM 2027). Le 29 novembre 2023, il a pris acte des rapports relatifs à la mise en œuvre du plan d’action défini dans le cadre de la stratégie ; il a ensuite chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) de collaborer avec les autorités fédérales et cantonales compétentes en matière de gestion des frontières pour procéder à un examen approfondi des recommandations formulées dans ces rapports et déterminer quelles seraient les conséquences de leur mise en œuvre en matière de finances et de personnel.
Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières OFDF
Taubenstrasse 11
3003 Berne