Keller-Sutter: «C’est comme cela qu’on renforce l’indépendance des femmes»
24 Heures (Arthur Grosjean, Iwan Städler) - La ministre des Finances nous parle de Trump, de la TVA et de la votation du 8 mars sur l’imposition individuelle et sur l’argent liquide.
La ministre des Finances Karin Keller-Sutter voit dans l’imposition individuelle une occasion unique de mettre fin à un «triste spectacle». Elle s’exprime également sur la dernière attaque de Trump et sur l’augmentation de la TVA.
Madame Keller-Sutter, vous semblez avoir fait forte impression sur Donald Trump. Dans une interview télévisée, il vous a de nouveau qualifiée d’«agressive». C’est pourquoi il a augmenté les droits de douane après vous avoir téléphoné. Préféreriez-vous qu’il vous oublie?
Je ne suis pas responsable de la mémoire du président américain.
Le président américain vous avait déjà qualifiée à la fois de casse-pieds et de négociatrice coriace lors du WEF de Davos. Qu’est-ce qui est plus proche de la réalité?
Il peut dire ce qu’il veut. Moi, je reste persuadée que la population suisse est parfaitement capable de faire la part des choses.
Selon Trump, notre prospérité repose sur le fait que la Suisse exploite les États-Unis. Êtes-vous néanmoins confiante quant à la conclusion d’un accord douanier d’ici à fin mars?
Le Conseil fédéral a adopté le mandat de négociation à la mi-janvier. C’est désormais au Secrétariat d’État à l’économie de négocier. Nous verrons ce qui ressortira des négociations.
Afin de réarmer l’armée, le Conseil fédéral souhaite augmenter la taxe sur la valeur ajoutée. Cela convient-il à la ministre des Finances libérale-radicale?
Je trouve que c’est juste que le parlement et le peuple puissent se prononcer à ce sujet. Le Conseil fédéral a toujours affirmé qu’il était indispensable d’augmenter les recettes si l’on souhaitait augmenter le budget de l’armée plus rapidement et plus fortement que prévu. De plus, nous devons encore financer la 13e rente AVS.
Au total, la TVA pourrait passer de 8,1% à près de 10%. Est-ce encore acceptable pour la population?
Le peuple pourra répondre à cette question dans les urnes. Personnellement, je trouve aussi que c’est beaucoup et déplaisant. Mais je me souviens encore très bien que les partisans de la 13e rente AVS avaient déclaré, avant la votation, que le financement ne poserait aucun problème.
Le peuple a-t-il été induit en erreur?
Le Conseil fédéral a toujours souligné que la 13e rente AVS n’était pas financée.
N’est-il pas possible de faire des économies dans d’autres domaines?
Bien sûr. Le Conseil fédéral a pris ses responsabilités et élaboré un programme d’allègement budgétaire. Mais la pression des lobbies sur le parlement est forte, alors que nous ne faisons même pas d’économies, mais freinons simplement quelque peu la forte croissance des dépenses.
Une nouvelle augmentation de la TVA est-elle à craindre si l’imposition individuelle entraîne des pertes fiscales d’environ 630 millions de francs par an pour la Confédération?
Non. L’imposition individuelle ne serait mise en œuvre qu’en 2032, probablement. D’ici là, les recettes de la Confédération augmenteront encore fortement. Nous n’avons pas un problème de recettes, mais un problème de dépenses. L’imposition individuelle vise à remédier à une situation non conforme au droit: la pénalisation actuelle du mariage est contraire à la Constitution. Il n’est pas acceptable qu’un couple marié disposant de deux revenus doive payer nettement plus d’impôts qu’un couple non marié disposant des mêmes revenus.
Il y a plus de quarante ans, le Tribunal fédéral avait déjà dénoncé la discrimination dont étaient victimes les couples mariés. Pourquoi la Confédération a-t-elle mis autant de temps à proposer une solution?
Le Conseil fédéral a tenté à diverses reprises d’éliminer la pénalisation du mariage, par exemple en proposant un splitting partiel ou, plus récemment, un autre mode de calcul de l’impôt, rejeté par les cantons. Toutes ces tentatives ont échoué. Il y avait toujours quelqu’un pour dire qu’il existait une meilleure solution. Quel triste spectacle! Mais aujourd’hui, le peuple peut supprimer la pénalisation du mariage grâce à l’imposition individuelle. Cela renforcera également l’égalité (entre les hommes et les femmes).
Dans quelle mesure?
Aujourd’hui, le deuxième revenu – généralement celui de la femme – est pénalisé fiscalement. L’imposition individuelle permet de corriger cette situation. On renforce ainsi l’indépendance financière des femmes. C’est important, entre autres parce que le Tribunal fédéral a statué en 2021 dans un jugement que les femmes devaient être autonomes après un divorce. Cela n’est possible que si elles continuent à exercer une activité lucrative.
Qui remplit la déclaration d’impôt chez vous?
Jusqu’à ce que j’entre au Conseil fédéral, c’était moi qui m’en chargeais. Maintenant, je n’ai plus le temps, c’est donc mon mari qui s’en occupe.
L’imposition individuelle changerait-elle quelque chose à cela?
Pas vraiment.
Votre mari remplirait donc les deux déclarations d’impôt, la sienne et la vôtre?
Il y a déjà en partie deux colonnes pour les deux conjoints dans la déclaration d’impôt. À l’avenir, il suffira de saisir les différentes informations sur deux formulaires.
Vous minimisez la charge supplémentaire.
Je ne vois sincèrement pas en quoi cela serait si compliqué.
Les cantons prétendent avoir déjà supprimé la pénalisation du mariage grâce au splitting des revenus des couples mariés et à des barèmes spéciaux. Si l’imposition individuelle était adoptée, les cantons devraient également modifier leurs systèmes fiscaux, ce à quoi ils s’opposent farouchement.
Les cantons ont certes atténué la pénalisation du mariage, mais ils ne l’ont pas complètement supprimée. Cela sera désormais possible grâce à l’imposition individuelle: toutes les personnes seront mises sur un pied d’égalité, qu’elles soient mariées ou non. Bien sûr, la transition entraînera temporairement une charge de travail supplémentaire. Mais je ne trouve pas acceptable de dire aux couples mariés concernés: «Certes, vous payez trop d’impôts, mais un changement est trop compliqué pour les administrations fiscales.»
L’imposition individuelle créerait de nouvelles injustices. Prenons deux couples mariés ayant le même revenu total: dans le premier, les deux conjoints gagnent à peu près le même salaire. Dans le second, c’est principalement l’homme qui travaille, tandis que la femme s’occupe principalement du foyer. Pourquoi le second couple devrait-il payer nettement plus d’impôts que le premier?
Il est vrai que la réforme peut imposer une charge plus lourde à des couples mariés ayant un seul revenu. Mais la société a évolué: autrefois, il était courant que seul l’homme exerce une activité lucrative. Aujourd’hui, dans 70% des couples mariés, les deux conjoints travaillent. Et ils sont souvent désavantagés par le système actuel. Une égalité fiscale entre les personnes mariées et non mariées, tout en garantissant en même temps une égalité entre couples à un seul revenu et couples à deux revenus, est toutefois impossible. Le «tout compris», c’est pour les kebabs, pas pour la fiscalité. Des estimations montrent que la réforme bénéficierait à un peu plus de 50% des contribuables, 36% ne verraient aucun changement et 14% subiraient une certaine charge supplémentaire, en particulier pour les revenus les plus élevés.
Les retraités mariés pourraient en bénéficier le plus. Après la 13e rente AVS et la suppression de la valeur locative, ils seraient favorisés une troisième fois. Est-ce juste?
L’imposition individuelle ne vise pas les retraités en priorité. Mais ils s’en sortiront relativement bien, car avec des revenus souvent similaires, ils sont aujourd’hui touchés par la pénalisation du mariage. Vu que leurs revenus sont généralement inférieurs à ceux des personnes actives, nombre d’entre eux profiteront de la réduction du tarif pour les revenus faibles et moyens.
Bénéficieriez-vous personnellement du passage à l’imposition individuelle? Ou devriez-vous payer plus d’impôts, vous et votre mari?
Je n’ai pas fait le calcul et cela n’a pas d’importance. Nous parlons ici d’un choix de principe, pas d’intérêts particuliers.
En tant que ministre des Finances, vous êtes également responsable des projets de loi sur l’argent liquide. Un enjeu moins important que l’imposition individuelle?
C’est une question très sensible pour la population. Même si seulement 30% des gens paient encore principalement en espèces, 95% ne veulent pas s’en passer. Ces objets ont aussi une valeur symbolique.
Pouvez-vous nous dire pourquoi le Conseil fédéral a élaboré un contre-projet à l’initiative sur l’argent liquide, qui reprend presque les mêmes termes que l’initiative?
Le Conseil fédéral et la Banque nationale considèrent que cette préoccupation est légitime. L’approvisionnement en espèces est important. Le contre-projet est plus précis dans sa formulation et prévient les insécurités juridiques. Il évite aussi les répétitions superflues. Aujourd’hui déjà, le franc est mentionné trois fois dans la Constitution. Si la Confédération voulait le supprimer un jour, une votation avec la majorité du peuple et des cantons serait indispensable. Il n’est donc pas nécessaire de l’inscrire une nouvelle fois dans la Constitution.
Nous ne votons pas sur l’obligation pour les commerces d’accepter les espèces.
Exactement. Une autre initiative populaire le demandait, mais elle n’a pas abouti.
Seriez-vous favorable à une telle obligation?
En principe, cette obligation existe déjà aujourd’hui. Mais il est possible d’y déroger, par exemple en l’indiquant à l’entrée ou à la caisse.
Les commerces ne devraient-ils plus pouvoir y déroger à l’avenir?
Non, cela constituerait une atteinte excessive à la liberté économique. Et ce serait inutile: en tant que consommatrice, je peux choisir où et comment je souhaite faire mes achats.
Bundesrätin Karin Keller-Sutter

Biografie
Bundesrätin Karin Keller-Sutter ist seit Januar 2023 Vorsteherin des Eidgenössischen Finanzdepartments EFD und ist seit 2019 im Bundesrat. Zuvor war sie Ständerätin des Kanton St. Gallen.

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Interviews und Beiträge
Eine Auswahl an Interviews von Bundesrätin Karin Keller-Sutter.

Reden
Reden von Bundesrätin Karin Keller-Sutter im Wortlaut.

Präsidialjahr 2025
Die Highlights aus dem Präsidialjahr von Bundesrätin Karin Keller-Sutter.