Révision partielle de la loi sur l’alcool

13.01.2020 - Les principales dispositions de la loi sur l’alcool (LAlc) partiellement révisée sont entrées en vigueur au début de 2018 et de 2019. Elles fondent sur le plan légal l’intégration de la Régie fédérale des alcools (RFA) dans l’Administration fédérale des douanes, la privatisation du centre de profit Alcosuisse et la libéralisation du marché de l’éthanol. La révision partielle de la LAlc sera achevée une fois que la RFA aura été dissoute, c’est-à-dire lorsque tous les actes juridiques relevant de cette administration auront été réglés.

À l’origine, le Conseil fédéral avait proposé de faire une révision totale de la LAlc. Après avoir été examiné au Parlement pendant près de quatre ans, son projet a toutefois été classé lors de la session d’hiver 2015 en raison de divergences irréconciliables. Les éléments incontestés du projet original ont été repris dans la loi partiellement révisée. Ne présentant aucune urgence, les autres éléments ne seront en revanche pas traités pour le moment.

La LAlc fait certes de nouveau l’objet d’une révision partielle dans le cadre du projet DaziT. Celle-ci porte toutefois seulement sur l’uniformisation et la numérisation des processus relatifs au calcul des taxes et des redevances qui seront perçues par l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières.

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Informations complémentaires

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