La douane suisse et le Corps des gardes-frontière à l'heure de la mondialisation

Etat: février 2018

L’essentiel en bref

La Suisse fait partie depuis 2008 de l’espace Schengen, et un rapide bilan montre que cette adhésion a fait ses preuves. Au sein de l’espace Schengen, la Suisse constitue un cas particulier, parce qu’elle n’est pas membre de l’union douanière mise en place par l’UE, et que des contrôles douaniers sont toujours exécutés à la frontière. La collaboration nationale et internationale s’est renforcée, et grâce à l’accès au système d’information Schengen (SIS), la qualité en matière de recherches a également pu être augmentée de façon notable. Schengen permet aussi à la Suisse d’influer directement sur les frontières extérieures par la participation à des engagements internationaux et à des missions qui concernent tant le personnel civil de la douane que le Corps des gardes-frontière.


Gestion intégrée des frontières

L’accord de Schengen a entraîné la suppression des contrôles systématiques des personnes aux frontières entre les États membres. En contrepartie, les contrôles aux frontières extérieures de l’espace Schengen ont été renforcés, et la coopération transfrontalière en matière de police et de justice s’est intensifiée. Les différents États membres sont responsables du contrôle et de la surveillance des frontières extérieures, tout en étant tenus de respecter des règles communes.

Ce changement de système requiert de nouvelles mesures coordonnées dans tout l’espace Schengen, mesures visant à endiguer l’immigration illégale et la criminalité transfrontalière. La gestion intégrée des frontières adoptée par le Conseil fédéral en 2012 est fondée sur le programme «Integrated Border Management» (IBM) de l’UE et comprend quatre filtres:

  • 1er filtre IBM: mesures dans des États tiers
  • 2e filtre IBM: mesures de coopération dans l’espace Schengen
  • 3e filtre IBM: mesures de contrôle aux frontières extérieures de Schengen
  • 4e filtre IBM: mesures dans l’espace intérieur

La stratégie de gestion intégrée des frontières permet de garantir un renforcement de la collaboration entre les différentes autorités de la Confédération et des cantons. Les objectifs principaux sont l’amélioration de l’échange d’informations et de l’analyse de la situation ainsi que l’optimisation et l’harmonisation en matière de formation, d’équipement et d’infrastructures. La coopération sur le plan international et avec des acteurs non étatiques s’en trouve ainsi améliorée.

Engagements internationaux du Corps suisse des gardes-frontière

Dans le cadre des mesures dans des États tiers (1er filtre IBM), le Corps des gardes-frontière (Cgfr) détache depuis 2012 des «Airline Liaison Officers» (agents de liaison des compagnies aériennes). Ceux-ci sont engagés dans des aéroports internationaux en dehors de l’espace Schengen pour conseiller et assister les compagnies de navigation aérienne lors du contrôle des documents. Font également partie de leurs tâches la détection de documents falsifiés, les clarifications de l’identité pour les sections des visas ou les États Schengen ainsi que l’établissement de profils de risques.

Depuis 2011, le Cgfr participe en outre à des engagements de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (FRONTEX), dans le cadre du 2e filtre IBM. L’Agence, dont le siège se situe à Varsovie, coordonne notamment l’action des autorités frontalières nationales dans le soutien et le renfort de pays fortement touchés. Elle assiste également les États membres en matière de formation et d’équipement, et établit des analyses de risques et de dangers. Le Cgfr dispose d’un pool de quelque 50 spécialistes. Ces derniers sont engagés dans les domaines suivants: contrôle des véhicules, examen de documents, surveillance du terrain, auditions de migrants (débriefings) et conducteurs de chiens.

En 2017, le Cgfr a participé à 40 détachements et a effectué quelque 1258 jours d’affectation. Les principaux pays d’affectation ont été la Grèce, l'Italie, la Bulgarie et la Croatie.

Engagements internationaux au service de la paix et de la sécurité

À la douane suisse, les engagements internationaux sont une tradition de plus de 20 ans. Ils ont lieu dans le cadre de la politique extérieure de la Suisse en matière de paix, de sécurité et de commerce. En 2017, outre les engagements dans le cadre de FRONTEX, quelque 12 collaborateurs de l'AFD ont été détachés pour participer à des missions internationales touchant les domaines ci-après:

  • Promotion de la paix en faveur d’organisations multilatérales sur mandat du Département fédéral des affaires étrangères. La tâche consiste à soutenir les autorités douanières locales dans la mise en place de structures conformes aux principes de l’État de droit et à former du personnel.
  • Collaboration technique par des projets d’assistance en tant qu’outils de promotion du commerce en faveur de pays en développement. Les projets visent à augmenter l’efficacité des autorités douanières et à faciliter ainsi les échanges dans le cadre d’une circulation globalisée des marchandises. Le renforcement des capacités a lieu en collaboration avec le Secrétariat d’État aux questions financières internationales.
  • Collaboration sur mandat avec les États d’Europe de l’Est dans le cadre de programmes de coopération.
  • Détachement de personnel spécialisé auprès d’organisations internationales telles que l’UE, l’Organisation mondiale des douanes (OMD), l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).
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