Information sur la situation à la frontière sud

Etat: 22.01.2018

  • Lorsqu'une personne manifeste la volonté de demander à la Suisse de la protéger, elle a accès au système d'asile suisse.
  • En revanche, les personnes dépourvues de documents de voyage valables, qui ne déposent pas de demande d'asile ou qui ne veulent que transiter par la Suisse, sont renvoyées de notre pays par le Corps des gardes-frontière en vertu de la loi fédérale sur les étrangers. Nombre de ces personnes peuvent être remises directement aux autorités italiennes sur la base de l'accord de réadmission avec l'Italie en vigueur depuis l'année 2000.
  • La Suisse respecte les règles européennes en vigueur (accord de Dublin). La Suisse ne peut dès lors pas devenir un pays de transit pour la migration irrégulière; elle s'efforce d'empêcher le transit de personnes dépourvues de documents de voyage valables au moyen de différentes mesures.
  • Le système Dublin ne prévoit pas que des demandeurs d'asile puissent choisir le pays de destination qui leur convient. Un tel système serait inapplicable. Le système Dublin prévoit en revanche qu'un pays soit compétent pour chaque demande d'asile et assume la responsabilité à l'égard des personnes recherchant une protection.
  • La Suisse s'engage depuis longtemps pour une politique européenne solidaire en matière d'asile. La situation difficile à la frontière sud pour les personnes concernées le montre clairement: aucun pays européen ne peut relever seul les défis en la matière, ni l'Italie, ni l'Allemagne et ni la Suisse. Il s'agit donc de trouver à l'avenir des solutions durables et conformes à l'État de droit, en collaboration avec les partenaires européens.  
    Ainsi, la Suisse participe volontairement aux programmes de l'UE concernant la répartition des demandeurs d'asile afin de décharger les États fortement sollicités.

Informations complémentaires

https://www.efd.admin.ch/content/efd/fr/home/themen/zoll/info-suedgrenze.html