Renforcement de la stabilité du secteur financier

26.06.2020 - Les dispositions inscrites dans la loi sur les banques visent à empêcher qu’en cas de crise, des banques d’importance systémique ne doivent être sauvées par l’argent des contribuables. Dans son deuxième rapport d’évaluation daté de juin 2017, le Conseil fédéral juge que l’approche réglementaire suisse permet de réduire les risques liés aux banques d’importance systémique.

Cependant, d’autres mesures ont encore été prises. Les dispositions concernant le capital destiné à absorber les pertes s’appliquent depuis 2016 aux deux grandes banques Credit Suisse et UBS. Depuis janvier 2019, des dispositions similaires sont aussi valables pour les banques d’importance systémique nationale, à savoir PostFinance, Raiffeisen et la Banque cantonale de Zurich. Elles tiennent toutefois compte de la plus faible interdépendance internationale de ces banques et, par conséquent, de leur moindre importance systémique.

En vigueur à partir du 1er janvier 2020, la révision de l’ordonnance sur les fonds propres assure des fonds propres suffisants des banques mères des banques d’importance systémique mondiale en cas de crise complétant ainsi les dispositions visant leurs entités suisses.

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