Politique de la Suisse en matière de marchés financiers

État: février 2020

L’essentiel en bref

En matière de marchés financiers, le Conseil fédéral préconise une politique à la fois solide et dynamique, qui se fonde sur des objectifs et des principes stables tout en restant suffisamment souple pour s’adapter au mieux à un secteur financier opérant dans un environnement en constante mutation.


Le Conseil fédéral définit les bases de sa politique dans son rapport «Politique en matière de marchés financiers pour une place financière suisse compétitive». Les cinq axes stratégiques de la politique en matière de marchés financiers montrent comment le Conseil fédéral entend agir face aux chances et aux défis que rencontre la place financière et comment il compte maintenir la compétitivité de cette dernière:

  • Maintenir et améliorer l’accès aux marchés: il s’agit de conclure des accords bilatéraux avec des États partenaires et, en ce qui concerne l’Union européenne, d’obtenir la reconnaissance de l’équivalence de la réglementation suisse des marchés financiers dans les domaines importants du point de vue économique.
  • Rendre l’innovation possible: il faut modifier le cadre légal en vue de réduire les obstacles disproportionnés, qui empêchent par exemple les entreprises opérant dans le domaine de la technologie financière d’accéder au marché. Le secteur dynamique de la finance durable doit également permettre de renforcer la compétitivité de la place financière.
  • Optimiser les contenus de la réglementation ainsi que ses processus: les projets de réformes doivent être réalisés en concertation avec la branche. Il convient de commencer tôt les analyses d’impact économique en les approfondissant ensuite tout au long des travaux législatifs. En outre, certaines règles importantes doivent être soumises à une évaluation a posteriori exhaustive et indépendante.
  • Limiter les risques systémiques: conformément à son mandat légal, le Conseil fédéral examine périodiquement le régime suisse too big to fail destiné aux banques d’importance systémique. Par ailleurs, les risques systémiques dans les domaines de l’immobilier et de la prévoyance professionnelle doivent faire l’objet d’une attention accrue.
  • Garantir la conformité internationale en matière de fiscalité et de blanchiment d’argent: les normes internationales sont la référence de la politique suisse concernant la fiscalité et la lutte contre le blanchiment d’argent. Pour garantir une égalité de traitement entre tous les pays, la Suisse s’engage au sein des organismes internationaux pour une large mise en œuvre de ces normes.

Un secteur financier stable, performant et compétitif constitue un pilier important de l’économie suisse. Il incombe à l’État d’aménager des conditions-cadres optimales pour les activités de ce secteur. La place financière suisse doit conserver et renforcer sa position de grand centre international de premier plan pour les activités financières.

Dans son rapport annuel 2018, le comité consultatif «Avenir de la place financière» note que le marché suisse des capitaux a insuffisamment évolué ces dernières années et qu’il est urgent d’engager une réforme de l’impôt anticipé. Il a également analysé la situation sur le marché immobilier suisse. Comme il l’avait indiqué dans sa recommandation de mars 2016, il estime que le système d’imposition de la propriété du logement doit être révisé au plus vite.

En 2019, pour sa dernière année d’activité, le comité consultatif a analysé la politique en matière de marchés financiers dans son ensemble et soumis au Conseil fédéral une feuille de route regroupant les priorités stratégiques des années à venir. Celle-ci identifie d’abord les principaux facteurs de réussite de la place financière suisse, puis se base sur ces résultats pour formuler dix recommandations plus ou moins concrètes.

https://www.efd.admin.ch/content/efd/fr/home/themen/wirtschaft--waehrung--finanzplatz/finanzmarktpolitik/developpement-de-la-strategie-en-matiere-de-marches-financiers/fb-weiterentwicklung_finanzmarktstrategie.html