Projet fiscal 17

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21.03.2018 - Le 21 mars 2018, le Conseil fédéral a adopté le message concernant le Projet fiscal 17 (PF 17).

La mise en œuvre rapide du PF 17 sert les intérêts de la place économique. Nous entendons créer des places de travail et préserver l'attrait et la compétitivité de la Suisse sur le plan international. Nous avons trouvé une bonne solution en collaboration avec les cantons, les villes et les communes, qui se sont prononcés en faveur du PF 17.

Dans l'ensemble, les PME seront renforcées. Le PF 17 permettra de maintenir les places de travail actuelles et d'en créer de nouvelles. Les citoyens profiteront eux aussi des avantages du projet. S'il est accepté, leur charge fiscale restera au même niveau qu'aujourd'hui.

La Confédération verra certes ses recettes diminuer à court terme, mais la compétitivité de la Suisse sera ensuite restaurée et renforcée sur le plan international par les conséquences dynamiques prévisibles du PF 17.

Des pays importants ont procédé à de vastes réformes de l'impôt sur le bénéfice. La Suisse doit agir pour asseoir sa position. Nous entendons donc mettre en œuvre rapidement le PF 17 pour garantir la sécurité juridique et préserver l'attrait de la place fiscale suisse.

Le Parlement se prononcera sur le projet à l'automne 2018. Si aucun référendum n'est lancé, de premières mesures du PF 17 entreront en vigueur le 1er janvier 2019, la majeure partie des mesures intervenant quant à elles le 1er janvier 2020.

Feuille d'information

Medias

Conférence de presse 21.03.2018

Informations complémentaires

https://www.efd.admin.ch/content/efd/fr/home/themen/impots/steuern-national/steuervorlage17.html