Imposition d’après la dépense

17.12.2018 - Les ressortissants étrangers domiciliés en Suisse peuvent être imposés d'après la dépense s'ils n'exercent pas d'activité lucrative en Suisse. Cette imposition se fonde non pas sur le revenu et la fortune effectifs, mais sur les frais annuels réels liés au train de vie du contribuable. En Suisse, moins d'un contribuable sur mille est imposé de cette manière.

Plusieurs cantons ont supprimé l'imposition d'après la dépense parce que le peuple estime dans sa majorité qu'elle est injuste. Le Conseil fédéral la considère cependant comme un instrument pour renforcer l'attrait de la place économique suisse. Pour que l’imposition d’après la dépense soit mieux acceptée, les bases de calcul ont été rendues plus strictes depuis le 1er janvier 2016.

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Informations complémentaires

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