Droits de timbre

01.03.2018 - Les droits de timbre comprennent trois droits distincts:

  • le droit de timbre d'émission (sur l'émission de papiers-valeurs)
  • le droit de timbre de négociation (sur le commerce de papiers-valeurs) et
  • le droit de timbre sur les primes d'assurances. 

Les droits de timbre entravent la compétitivité de la place financière suisse. Leur suppression est réclamée, mais ne peut intervenir que progressivement. En 2017, la Confédération a encaissé 2,4 milliards au titre de ces impôts. Depuis le 1er mars 2012, le droit de timbre sur l'émission de titres n'est plus perçu sur les capitaux étrangers.  

Feuille d'information

Informations complémentaires

https://www.efd.admin.ch/content/efd/fr/home/themen/impots/steuern-national/droits-de-timbre.html